Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - assainissement decision modificative
Déliberation - decision modificative service assainissement
Déliberation - 9 decision modificative assainissement
Déliberation - decision modificative eaux
Déliberation - eau decision modificative
Déliberation - decision modificative service eaux
Déliberation - budget 2015 decision modificative
Déliberation - budget 2016 commune decision modificative
Déliberation - 1 budget commune 2012 decision modificative
Déliberation - decision modificative commune
Déliberation - decision modificative assainissement
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille seize et le vingt septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – BONNET Jean-Louis - DEBEAUCE Christine – CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – GOMEZ René – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à VAILHE Bruno - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER Jean-Luc - ADELAERE Sylvain à SOTO Jean-François - MATEO Amélie à SERVEL Olivier - EDMOND- MARIETTE Gérard à SUQUET Maguelonne - DEJEAN Anne Marie à LECOMTE Olivier - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René
Absents : M. LONGIN Thierry
Convocation du 13 septembre 2016
Mme SANCHEZ Marie Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter une décision modificative dans le cadre du budget 2016 du service d’Assainissement
Article 022 Dépenses imprévues - 10.000,01 €
Article 673 Titres annulés + 10 000,00 €
Article 66111 Intérêts des emprunts + 0,01 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
ADOPTE la décision modificative dans le cadre du budget 2016 du service d’Assainissement
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2016-079
* * *
Objet :
Service Assainissement :
Budget 2016 - décision modificative