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Arrêté - 36 24
Arrêté - 188 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 188 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT
,
REZ)
Département
des
Landes
TI
* Ï
Commune
de
ROQUEFORT
x I:
N°
188
- 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles,
R
411.5,
R
411.8,R
411.18
et
R
411.25à
R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
l’entreprise
SNB
COTRELEC
31
Allée
des
Artisans
40090
ST
AVIT
En
date
du
12
novembre
2024
Considérant
la
réfection
de
tranchées
en
enrobés
sur
l'emprise
de
la
rue
des
Cordeliers,
pour
le compte
de
la SDEL,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'occuper
la
totalité
de
l'emprise
de
la voie
pour
ces
travaux, Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
du
carrefour
avec
la
RD
932N
(place
des
Cordeliers)
jusqu’à
la
rue
des
Tonneliers.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
lundi
18
novembre
2024
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
sera
interdite
pour
tous
les
véhicules
sur
les
voies
suivantes
et comme
suit
:
Rue
des
Cordeliers
et
Couloumès,
(RD
626,
du
PR
20+220
au
PR
20+320)
du
carrefour
avec
la place
des
Cordeliers
à la
rue
des
Tonneliers.
La
circulation
de
tous
les
poids
lourds
en
direction
de
Labrit,
depuis
le
centre-
ville
sera
déviée
par
la
par
la
rue
Laubaner
(RD
932N),
par
la
route
de
Pau
(RD
934N)
puis
par
la
rocade
(RD
934
et
RD
932).
La
circulation
de
tous
les
poids
lourds
en
direction
de
Saint
Justin
ou
Saint-Gor,
depuis
la
RD
626
en
provenance
de
Labrit,
sera
déviée
par
la
rocade
(RD
932),
puis
par
l’avenue
du
Marsan
(RD
932N)
et
la
rue
Laubaner
(RD
932N).
40330 -
04 La
circulation
des
véhicules
légers
en
direction
de
Labrit,
depuis
le
centre-ville,
sera
déviée
par
la
rue
du
Pisque
et
l’avenue
Gaston
Lescouzères
(RD
932N),
par
la
RD
932N,
puis
par
la
rocade
(RD
932),
et
ceci
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
:
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
Le
pétitionnaire
s'engage
à
rétablir
la
circulation
sur
une
demi
chaussée,
en
dehors
des
périodes
de
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
SNB
COTRELEC.
ARTICLE
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
UTD
Villeneuve
Mr
MARILL,
Service
Transport
scolaire
Région
Nouvelle
Aquitaine
SAMU
40
SDIS
40
LA
POSTE
13
uv.
024
Fait
à
Roquefort,
le
Le
Maire;
FHUBERE, |
LU
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
13
NOV.
2024
Publié
sur
le site
internet
le:
1 2
NOV.
2074
Le
Maire
ÿ
WA
\
F.
HUBERT
ET
à
/
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.