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Arrêté - 188 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 188 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
ER
Commune
de
ROQUEFORT
T:
ï
N°
188-23
* T
*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATIO
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25
à R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136: VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
SDEL
RESEAUX
LANDES
ZI Larrouquère 40000
MONT
DE
MARSAN
En date du
12 décembre
2023
Considérant que pour permettre les travaux d'enfouissement de réseaux aériens, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation par alternat sur l'emprise des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
03
janvier
2024
au
09
janvier
2024
de
8h00
de
8h00
à
17h00,
la
circulation sera réglementée
par feux tricolores à cycles fixes, sur la rue Gambetta,
depuis la place du Soleil d'Or au pont de l'Estampon. ARTICLE
2 ; La vitesse
de tous les véhicules
circulant sur les voies visées
à l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de vitesse
sera matérialisée
par des
panneaux B
14 portant
la mention
“30” ARTICLE 3
: Le chantier sera
matérialisé par un panneau
travaux AK5
ARTICLE
4:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser
sera matérialisée par un panneau B
3.
ARTICLE
5 ; Pendant la durée des travaux, aucun
stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une
longueur de 50 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
6 :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(CF
24).
La
pose,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
à la
charge
de
l'Entreprise
ARTICLE
7
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
9 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication
ARTICLE
10 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera
adressée
à :
UTD
Villeneuve
Fait
à
Roquefort,
le
14
DEC.
2023
Le Maire, F. HUBERT
SR
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
18
DEC.
20/3
Publié
sur le site
internet
le:
418
DEC.
00
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès de la
commune ci-dessus désignée.