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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 30 03

Compte-Rendu - e71635a43d83ec0bb0ad0e22bd412ec1 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Cherval. Lien du pdf (Compte-Rendu - e71635a43d83ec0bb0ad0e22bd412ec1)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, Membres en exercice :

11

présents :

8

procurations :

1

votants :

9

REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHERVAL

DU 16 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt le seize septembre le Conseil Municipal de la commune de CHERVAL,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean

Pierre PRUNIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 09.09.2020.

Présents : M. PRUNIER Jean-Pierre, Mme ARMANDIE Christiane, M. SAVIGNAC Jean- Pierre, M. JOUBERT Francis, M. CHAULET Jean-Pierre, M. DEROULEDE Bruno, Mme DESAGES Isabelle, Mme TRUFFY Murielle.

Absents : Mme RENAUDEAU Annie donne procuration à Mme TRUFFY Murielle, M. PEILLET Philippe, M. TRUFFAUX Nicolas.

Secrétaire de Séance : Mme CHAULET Jean-Pierre.

PREAMBULE

Monsieur le Maire fait l’appel des Conseillers municipaux présents. Monsieur le Maire de Verteillac présente la motion du conseil municipal de Verteilalc sur le projet éolien et le projet de maison de santé.

DELIBERATIONS

01/2020-09 – LOCATION LOGEMENT A COTE DE LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire présente au conseil la candidature de Mme SENE Camille pour la location du logement à côté de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte à compter du 01 septembre 2020, la location de ce logement à Mme Camille SENE pour un montant mensuel de 540 euros. Il décide que le montant du dépôt de garantie correspond à un mois de loyer.

02/2020-09 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE : SUBVENTION A PERSONNE DE DROIT PRIVEE (LOYERS PENDANT LE COVID-19)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :

CREDITS A OUVRIR

Section Chapitre Article Opération Objet Montant

Fonct. 67 6745 Subvention aux personnes de droit privé 1 422,00

TOTAL 1 422,00 €

CREDITS A REDUIRE

Section Chapitre Article Opération Objet Montant

Fonct. 022 022 Dépenses imprévues -1 422,00

TOTAL - 1 422,00 €

03/2020-09 – DESIGNATION D’UN DELEGUE COMMUNAL A LA CLECT Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que lors de la réunion du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois a décidé la création de la commission CLECT avec un représentant par commune membre. La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées à l’EPCI y compris celles déjà transférées et leur mode de financement, elle intervient obligatoirement l’année de l’adoption de la FPU et ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de charges. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Bruno DEROULEDE représentant de la Commune de CHERVAL à la CLECT.

04/2020-09 – OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC : VOIE DU STADE La commune de Cherval est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation detravaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaire et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : Voie du Stade

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 13 849,34 €. Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70,00 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de « Création d’équipements solution LED ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne mandat au SDE 24 de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés et approuve le dossier qui lui est présenté. La commune s’engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, et s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés.

 Le conseil est informé qu’une enquête publique relative à la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale présentée par le Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne concernant le programme pluriannuel de gestion et de restauration de la Dronne et de la Lizonne et de leurs affluents est en cours.

 Mme Stéphanie WANNYN sollicite l’autorisation d’utiliser la salle des fêtes de la commune pour organiser des cours de gymnastique. Le conseil accepte de prêter la salle à titre gracieux.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Un devis a été établi par l’entreprise Morisset pour des travaux d’évacuation des eaux pluviales sur la grange du Presbytère pour un montant de 2 726 € T.T.C. Le conseil accepte le devis.

2/ Adressage : la livraison des panneaux de rues et des numéros de maison est prévue pour le 30 septembre 2020. La pose sera réalisée en régie. Une subvention du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Equipement des Communes a été attribuée pour un montant de 2 642 €.

3/ La commission communication s’est réunie le 15 septembre pour étudier les différentes propositions pour la création d’un site internet de la commune. Le conseil accepte le devis de l’entreprise Communes en Réseau pour un montant TTC de 300.36 €.

4/ Travaux Eglise : une réunion avec l’architecte à eu lieu début septembre et il a été décidé que la deuxième tranche démarre à partir de la mi-octobre 2020 avec la pose de l’échafaudage.

5/ Le conseil municipal désigne les délégués au conseil d’école :

- Jean-Pierre PRUNIER, titulaire

- Christiane ARMANDIE et Murielle TRUFFY suppléantes.

6/ Le conseil décide qu’un courrier de réclamation et de contestation à l’attention du SMD3 sera rédigé par Isabelle DESAGES et soumis au prochain conseil municipal au sujet des nouvelles dispositions pour les containeurs.

7/ Les réunions du conseil municipal auront lieu chaque 1er mercredi du mois.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 23h50.