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Déliberation - d9a836c8af4106a15c791bbcb9afef39
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Cherval.
Lien du pdf (Déliberation - d9a836c8af4106a15c791bbcb9afef39)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Membres en exercice :
11
présents :
10
procurations :
0
votants :
10
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHERVAL
DU 03 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt-et-un le trois février le Conseil Municipal de la commune de CHERVAL,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean
Pierre PRUNIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29.01.2021.
Présents : M. PRUNIER Jean-Pierre, Mme ARMANDIE Christiane, M. SAVIGNAC Jean- Pierre, M. JOUBERT Francis, M. CHAULET Jean-Pierre, M. DEROULEDE Bruno, Mme DESAGES Isabelle, M. PEILLET Philippe, Mme TRUFFY Murielle, M. TRUFFAUX Nicolas. Absents : Mme RENAUDEAU Annie.
Secrétaire de Séance : M Nicolas TRUFFAUX.
PREAMBULE
Monsieur le Maire fait l’appel des Conseillers municipaux présents.
DELIBERATIONS
Bruno DEROULEDE présente aux membres du Conseil le projet de site internet de la commune.
Le Maire informe le conseil de la demande d’un administré pour la prise en charge, par la commune, de la destruction des nids de frelons asiatiques. Le conseil décide de ne pas prendre en charge la destruction des nids de frelons se trouvant chez des particuliers. La commune ne prend en charge que les nids se trouvant sur le domaine public. Cependant, la commune fera l’acquisition de piège et les mettra à la disposition des habitants que le souhaitent.
01/2021-01 – Prorogation de la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail Le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive, pour ce faire, la commune a adhéré au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG 24 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il présente la convention pour la prorogation de celle-ci d’un an supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal accepte l’avenant prorogeant d’une année de la convention d’adhésion de la commune de Cherval au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG 24, soit jusqu’au 31 décembre 2021 et autorise le Maire à la signer.
Le conseil prend connaissance de l’arrêté prescrivant l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H). Celle-ci se déroulera du 17 février 2021 au 19 mars 2021. Le dossier d’enquête est consultable sur le lien suivant : https://cutt.ly/jj4soKB mais également en version papier au siège de l’enquête à la CCPR et au lieu de permanence de la commission d’enquête soit aux Mairies de Montagrier et Verteillac. La carte de la commune de Cherval est consultable à la Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat.
Suivi de l’adressage : les panneaux des voies ont été installés. Quelques modifications doivent être faites. Des numéros sont toujours à disposition à la Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Le panneau concernant le projet de balisage de la Ligne de Démarcation mené par l’association des anciens combattants, a été reçu et va être installé dès réception des supports.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 23h30.