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Déliberation - DEL 68 PARTICIPATION A L INSTALLATION D un Jeune Medecin
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 68 PARTICIPATION A L INSTALLATION D un Jeune Medecin)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Logement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY oo? N° 2019-68
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Participation à l'installation d'un jeune médecin $E non
éance du 27 mars 2019 L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ
Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard,
CYVOCT Jean-Michel, DHROUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé,
MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY
Marie-Odlile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DUSSUYER Régis (pouvoir à M.
PETITNICOLAS Christophe), GENOD Patrick (pouvoir à M PESENTI Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme
LIEVIN Karine), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine), LYAUDET Stéphane (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. DHROUIN Jacques), BERTHET Claire (pouvoir à M. CAPELLI Jean-
Baptiste), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), PETIT
Odile (pouvoir à Mme GRITTI Delphine).
Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT
Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 36 présents, 11 pouvoirs.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la difficulté de la commune de Plateau
d'Hauteville pour accueillir de nouveaux médecins généralistes et ce, malgré l'existence de la maison de santé
« école des Cognots ».
Monsieur le Maire propose de faciliter l’arrivée d'un nouveau praticien pour faire face à cette difficulté.
68-1 Il propose d'accorder une aide municipale complémentaire à l'aide nationale de l'ARS (Agence Régionale de Santé) et de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) à l'installation des jeuñe$ médecins généralistes,
sur la même durée (n'excédant pas 5 ans), sur une part de prise en charge du loyer au sein de la maison de
santé.
Le montant du loyer mensuel et des charges locatives d'un cabinet est estimé suivant le local référencé A12
ou A19 à 782€ TTC pour 25.30m2.
Ces locaux bénéficient, en jouissance partagée, des locaux communs tels que salle de radiologie, secrétariat,
local à archives, salle d'attente, tisanerie et salle de soin.
Monsieur le Maire propose une prise en charge partielle et dégressive du loyer du cabinet soit 70 % la première
année, et 10% en moins chaque année suivante. (70 % en 2019, 60% en 2020, 50 % en 2021, 40% en 2022, 30%
en 2023).
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- DECIDE de participer à l'installation du Docteur Emmanuelle BOLLACHE à la maison de santé « Ecole des
Cognots » par une prise en charge partielle et dégressive du montant du loyer du cabinet quelles qu'en soient
les modalités de location, 70% la première année puis 10% de moins chaque année.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention devant intervenir à cet effet.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
68-2