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Déliberation - DEL 154 Renouvellement de la Location A Bellevue Pour LES Internes et Remplacants de la MSP
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 154 Renouvellement de la Location A Bellevue Pour LES Internes et Remplacants de la MSP)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2027 - 154
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal Dérene rs péce néndne né mire cars
OBJET : Renouvellement de la convention avec la Maison Pluridisciplinaire de Santé d'Hauteville-Lompnes pour l'attribution d'une dotation au logement des internes
Séance du 24 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures et sept minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-huit novembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Christine MARTINE, Alain MASSIRONL Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
Joël BORGEOT pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Jessie MARIN pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
Sonia ZANI pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
Maria GUILLERMET
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
24 présents, 4 pouvoirs, soit 28 votants.
Vu la délibération n°2020-064 portant convention avec la Maison Pluridisciplinaire de Santé d'Hauteville- Lompnes pour l'attribution d'une dotation au logement des internes
Monsieur le Maire rappelle la participation de la Commune d'une dotation pour le logement des internes de la Maison Pluridisciplinaire de Santé d'Hauteville-Lompnes. Il s'agit d'une convention avec la Maison de Santé d'Hauteville-Lompnes pour l'attribution d'une dotation au logement des internes et pour l'accompagnement d'activités pouvant permettre de faciliter leur intégration et de leur faire connaître le Plateau d'Hauteville
pour les inciter à s'y installer. Cette participation financière venant en aide aux frais de logement s'effectue sous forme du paiement d'un loyer dans une structure de logements accueillant d'autres étudiants,
notamment dans le domaine médical, Ceci de façon à leur permettre d'établir des contacts avec des personnes de leurs âges et de mêmes conditions. L'établissement retenu, sur la demande des médecins, est la maison « Bellevue » tenue par M. Marc JOUBERT qui a l'avantage d'avoir une situation centrale, proche de la maison médicale et du domicile du Dr VIRARD.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211124-DE-2021-154B-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021
154-1 Le dispositif de soutien concerne des étudiants internes en médecine pour une durée d'une année. Ce logement sera mis à la disposition, alternativement de 3 étudiants internes qui travailleront régulièrement à la maison médicale : à raison de 2 jours chacun, en changeant tous les six mois de telle sorte qu’en une année 6 internes en bénéficieront.
Cette dotation serait versée directement à la maison médicale pour une année.
Cette mesure est assortie de « conditions » qui seront soumises à l'approbation des médecins : eRencontre de chacun des internes avec des élus qui leur présenteront les possibilités d'activités et les associations de la commune
eDemande de la commune auprès de ces internes pour qu'ils assurent une présence médicale sur diverses manifestations, notamment sportives, qui se déroulent sur la commune de Plateau d'Hauteville : Trail, Cormavalanche, compétitions de ski, ...
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le Maire à proposer et à signer la convention d'attribution de dotation au logement des internes
avec la Maison de Santé d'Hauteville-Lompnes par l'intermédiaire de la SCM Henriette d'Angeville, pour le prix mensuel de 300€TTC à partir du 1er août 2021.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE,
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211124-DE-2021-154B-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021
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