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Déliberation - DEL 153 Participation Financiere de la Commune au Deploiement de la Teleconsultation
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 153 Participation Financiere de la Commune au Deploiement de la Teleconsultation)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2027 -153
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE |
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal des rare vera rats rer es tete
OBJET : Participation financière de la Commune au déploiement de la téléconsultation en pharmacie
Séance du 24 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures et sept minutes, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie
de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-huit novembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Didier BOURGEATS, Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Christine MARTINE, Alain MASSIRONL Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT,
Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
Joël BORGEOT pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Jessie MARIN pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
Sonia ZANI pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
Maria GUILLERMET
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
24 présents, 4 pouvoirs, sait 28 votants.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la démographie médicale sur la commune, malgré la présence d'une maison médicale, des efforts des professionnels et des dernières mesures de soutien déjà prises par le
Conseil municipal, est toujours problématique.
Monsieur le Maire présente l'initiative portée par les pharmaciens du Haut-Bugey, constituée en association, permettant d'équiper les pharmacies en matériels nécessaire à la téléconsultation. Porte d'entrée des services de santé pour la population, les pharmacies proposent d'héberger ce dispositif intermédiaire apportant un premier niveau de réponse médicale et désengorgeant les cabinets.
Les pharmaciens sont en effet régulièrement sollicités par des patients pour un besoin qui nécessite l'aval et l'accord d'un médecin. Ainsi, grâce à ce matériel, les pharmaciens pourront faciliter ce contact avec des
médecins locaux et régionaux.
Monsieur le Maire précise que sur le territoire d'Haut Bugey Agglomération, 16 pharmacies se sont portées volontaires pour bénéficier de ce dispositif. Cette initiative représente un investissement de 51 648 euros. La
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211124-DE-2021-153-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021
153-1 Sécurité Sociale propose de financer le projet à hauteur de 19 648 euros soit un reste à charge de 32 000
euros.
Haut-Bugey Agglomération propose de prendre en charge 50% de cette somme. Monsieur le Maire, propose à l'Assemblée de participer au financement du reste à charge, à hauteur de 1 000
euros par pharmacie sur le territoire communale, soit à ce jour, pour les 2 pharmacies : la Pharmacie du Crêt et la Pharmacie de Christelle BURGAT. La troisième pharmacie du territoire ayant déjà opté pour un système privé comparable et déjà opérationnel, le montant sera pour la commune de 2 000€.
Monsieur le Maire expose que cette solution technique bénéficiera à l'ensemble des usagers, majoritairement administrés de la commune et de l'agglomération. Puisqu'elle permet de conforter l'attractivité du territoire, il importe que cette mesure soit mise en place et pérennisée par les 2 pharmacies.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le Maire à verser une subvention de 2 000 € à l'association des pharmaciens du Haut-Bugey pour le déploiement de la téléconsultation.
- DIT que l'association devra s'assurer de la pérennisation de la téléconsultation mise en œuvre dans les 2 pharmacies de la commune au service des usagers.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réceplion en préfecture 001-200086122-20211124-DE-2021-153-DE Date de télétransmission : 02/12/2021 Date de réception préfecture : 02/12/2021 153-2