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Déliberation - 2025 090 Participation de lassociation diocesaine pour la refection dun mur
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 090 Participation de lassociation diocesaine pour la refection dun mur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
octobre
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés
: 7
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture
le:
Participation
de
l’association
diocésaine
?
9
OCT.
202!
pour
la réfection
d’un
mur
Publication sur le site internet municipal “39
OÙ,
2095
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-deux
octobre
à dix-huit
heures
et trente minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le seize
octobre
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
LA |
N°2025-090
PRESENTS
: J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
V.
PELLISSIER,
A.
RUBIOLO,
M.
CUTILLO,
C. FREMY,
J.M.
ARNAUD,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: J.
GERARD,
Y.
FALCHI
représenté
par
L.
MAURIZIO,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
RIBES
représenté
par
V.
PELLISSIER,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
A.
RUBIOLO,
C.
MARTIN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
S. ROCHEZ.
ABSENT
: ML.
VOLAND.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
Fin
2024,
un
mur
d’enceinte
du jardin
public
s’est effondré
dans le
jardin.
La
Municipalité
a fait
refaire
ce
mur,
pour
un
montant
de
25.679,50
ETTC
(23.345
EHT)
avec
une
subvention
de
70%
du
Département
sur
le montant
EHT.
Ce
mur
étant
mitoyen
du jardin
du
presbytère,
le Père
Thierry
Joseph
a proposé
que
la Paroisse,
ou
plutôt
l’ Association
diocésaine
qui
a un statut juridique,
prenne
en charge
la moitié
du reste
à charge
après
subvention.
Après
subvention,
ce
reste
à charge
global
est de
9.338
€.
Il y
a lieu
de
faire
savoir
à l’association
diocésaine
que
la contribution
que
Monsieur
le curé
a proposé
s’élève
à 4.669
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE : -
De
faire
savoir
à
l’association
diocésaine
que
sa participation
volontaire
pour
la réfection
du
mur
d’enceinte du
jardin
public
est de
4.669
€,
-
De
mandater
Monsieur
le maire
pour
percevoir
ce montant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Guillaume
SORBA
Joël
LEVI-VALENSI
ne Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent / MAIRIE DE
SAINT
CANNAT
Accueil
!
Préférences
|
Aide
Déconnexion
Acte
à
classer
Fe)
Imprimer
es
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
..
|
Envoyer
2025-090
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2025-10-29715-54-44.03
( MI264914548 )
Identifiant
unique
de
l'acte:
013-211300918-20251022-2025-090-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
\É.
=
SNS O(
Certifié
Objet
de
l'acte:
Participation
de
l'association
diocésaine
pour
la
réfection
d'un
mur
Date
de
décision:
22/10/2025
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.10.
Divers
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
Acte:
2025-090 Participation
de la Paroisse à la réfection
Multicanal:
Non
du mur mitoyen
du jardin pulic
Richaud.PDE
Annuler
Classer
Préparé
Date
29/10/25
à
15:54
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
29/10/25
à
15:54
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
29/10/25
à
16:01