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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 168 com4 convention adhesion service commun voirie annexe tamponne wannehain 3 10
Document publié le Mardi 4 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 168 com4 convention adhesion service commun voirie annexe tamponne wannehain 3 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WANNEHAIN
Délibération
n°
2017-06-29-2.3 Nombre
de
Membres
Afférente
au
Conseil
En
exercice
|
Qui
ont pris part
ia:
à la Délibération
municipal
15
15
14
Date
de
convocation
22
juin
2017
Date
d’affichage
04
juillet
2017
Objet
de
la
délibération
Adhésion
au
service
commun
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 04 juillet 2017
et publication
ou
notification
du
04
juillet 2017
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2018
EXTRAIT
DU
REG
re
a curiueuiu
DES
DELIBERATIONS
DU
COf
scne
1e
res
Séance
du
29
juin
207
L'an
deux
mil
dix-sept,
le vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Maire.
PRESENTS
:
Jean-Luc
LEFEBVRE
Maire,
Alain
FOURNIER
1°
adjoint,
Anne
BENEZECH
2°"
adjointe,
Dominique
REMY
3°"°
adjoint,
Jean-Marie
CREPEL,
Brigitte
DEBRAUWERE,
Michel
DEMEURE,
Anne-Sophie
MOREAU,
Jean-Gabriel
DEPINOY,
Katy
DE
SOUZA,
Marie-Christine
POLLET,
Christelle
VANHERSECKE
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Sylvie
DUSAUTOY
à Jean-Gabriel
DEPINOY
Cédric
DUBOIS
à
Michel
DEMEURE
ABSENT
EXCUSE:
Mathieu
SMAGGHE
Adhésion
au
service
commun
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
MAPTAM
du 24
janvier
2014,
organisant
la
notion
de
services
communs,
Considérant
que
désormais,
en
dehors
des
compétences
transférées,
un
EPCI
peut
se
doter
d’un
service
commun
pour
assurer
des
missions
fonctionnelles,
en
matière
de
gestion
du
personnel,
de
gestion
administrative
et
financière,
d'informatique,
d'expertise
juridique,
d'expertise
fonctionnelle
ainsi
que
de
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la commune
ou
de
l'Etat.
Vu
la
délibération
n°
2017/167
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
en
date
du
26
juin
2017
relative
à
la
création
d’un
service
commun
« voirie
et
infrastructures».
Considérant
que
ce
service
commun
apportera
aux
communes
une
aide
d'ingénierie
en
matière
de
voirie
et
infrastructure.
Vu
la
délibération
n°2017/168
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
26
juin
2017
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
voirie.
Considérant
que
les
modalités
de
travail
entre
le
service
commun
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
et
les
communes
adhérentes
sont
définies
au
sein
d’une
convention
d’adhésion
au
service
commun
voirie.
Considérant
l’opportunité
pour
la
commune
de
WANNEHAIN
d’adhérer
au
service
commun
voirie
géré
par
la Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault.
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
voirie,
Oui
l’exposé
de
M.
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE :
D’adhérer
au
service
commun
« voirie
et
infrastructures
» géré
par
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
D'autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
«
voirie
et
infrastructures
»
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
Avis
du
conseil
municipal
: Favorable
à l’unanimité.
Le
Maire,
FT
.
AEN
ANNNNAANDCAN
NNATNCOC
PIONNAT
ACO
4
DE
——
Envoyé en préfecture le 04/07/2017 Reçu en préfecture le 04/07/2017 Affiché le ID : 059-215906389-20170704-2017_06_29_23-DE