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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 168 com4 convention adhesion service commun voirie annexe tamponne louvil 2 3
Document publié le Lundi 4 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 168 com4 convention adhesion service commun voirie annexe tamponne louvil 2 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2018
Affiché le
see
ID
: 059-200041960-20170626-CC_2017_168_1-DE
Département
du
Nord
Commune.
de
LOUVIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Membres
en
exercice
: 14
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
Présents
: 13
SEANCE
ORDINAIRE
DU
Procuration
: 1
Convocation
en
date
du
: 28
mai
2018
04
JUIN
2018
N°
ordre
: 09
N°
identifiant
: 024-2018
Le
quatre juin
deux
mille
dix-huit
à
vingt heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
réunions
sous
la présidence
de
Jean-Paul
BEAREZ,
Maire
BÉAREZ
Jean-Paul
P_|
LECERF
Raphaël
P_|
OTTEVAERE
Christine
P
BERNARD
Albert
P_|
LEYSENS
Marie-Dominique
|
P
|
SPANNEUT
Gilles
P
CARTON
Jean-Luc
P_|
MARMOUSEZ
Yves
P_|
VERHAEGHE
André
P
DEHAEZE
Gervais
P_|
MEÉGAL
Didier
P_|
ZIEMNIAK
José
Pr
GROUX
Jocelyne
P
|
MUSTEL
Yves
P
P = Présent
A =
Absent
AE
= Absent
Excusé
Pr=
Procuration
Objet
: Convention
entre
la commune
et la CCPC
concernant
la compétence
voirie
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
son
schéma
de
mutualisation,
la
Communauté
de
commune
Pévèle-Carembault
a
décidé
de
créer
un
service
commun
voirie
et
infrastructure.
Les
communes
qui
ont
souhaité
adhérer
à
ce service commun
bénéficieront d'une
assistance
technique
pour exercer
la compétence
voirie.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
mettre
en
œuvre
le
service
commun
et
d'en
préciser
les
modalités
de fonctionnement.
Ces
dernières
sont
prévues
dans
le cadre
d’une
convention
que
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal. l'est
rappelé
que
cette
délibération
était
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2017
et
qu'elle a été retirée de l'ordre du jour après
accord
du
Conseil
Municipal
en
vue d'un
examen
ultérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
Par 0 voix
POUR,
1 ABSTENTION,
13
voix CONTRE
sur
14
votants,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
NE
PAS
APPROUVER
les termes
de
la convention.
DE
NE
PAS
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer cette convention
et tout document
nécessaire
à la
mise
en
application
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à LOUVIL,
le 04 juin 2018
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
BEAREZ