Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 4532 COILLARD modif suite chagt locaux

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Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 4532 COILLARD modif suite chagt locaux Document publié le Lundi 21 décembre 1987 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 4532 COILLARD modif suite chagt locaux)Thèmes du document : Santé, Transports, Industrie, Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

Délégation départementale de l’Ain

9 rue de la Grenouillère – CS n° 80409

01012 Bourg en Bresse Cédex

Tél. : 04.81.92.12.33 Fax : 04.74.45.38.66 www.ars.rhonealpes.sante.fr

La directrice générale de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes, Arrêté N° 2015-4532 portant modification d'agrément

pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ; VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; VU l'arrêté 2015/89 en date du 30 janvier 2015 portant modification d'agrément de la SARL TAXIS AMBULANCES VSL COILLARD;

VU la décision 2015-4075 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé.

Considérant le changement de gérance à compter du 20 janvier 2015 suite à la démission de Monsieur COILLARD Gérard et à la nomination de Monsieur COILLARD Alexandre ; Considérant les changements de locaux et le transfert du siège social de la SARL AMBULANCES VSL COILLARD ;

Considérant les documents liés à ces changements reçus à la délégation départementale de l'ARS de l'Ain le 15 octobre 2015 ;

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : l'agrément délivré le 25 avril 2008 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est modifié comme suit :

SARL TAXIS AMBULANCES VSL COILLARD

Gérants Messieurs Alexandre et Damien COILLARD

384 rue des Frères Lumière – ZI – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE

Sous le numéro : 125

ARTICLE 2: l’agrément est délivré pour les implantations suivantes :

- Implantation N° 1 : 384 rue des Frères Lumière – ZI – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE – secteur de garde 9

- Implantation N° 2 : Plateau des Challes – 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE – secteur de garde 9

- Implantation N° 3: Rue Pierre Poivre – Zac de la Tuilerie – 01330 VILLARS LES DOMBES – secteur de garde 10

ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.

ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 6: le délégué départemental de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.

Bourg en Bresse, le 16 octobre 2015

Pour la directrice générale et par

délégation,

Pour le délégué départemental

Marion FAURE

Responsable du service offre de soins de

premier recours