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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 05.07.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sport,
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 05 juillet 2023
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL2023_123 Inauguration du Parc Mila Racine – Prise en charge de dépenses liées à l'événement Approuvée
DEL2023_124 Jumelage 2023 – Convention de mise à disposition de locaux pour l’accueil de jeunes Approuvée
DEL2023_125 PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et CDC Habitat social – Opération « rue Coquand » sise 18 rue du Docteur Coquand
Approuvée
DEL2023_126 PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et CDC Habitat social – Opération « Château de Romagny (Envergure) » sise rue Jean Mermoz
Approuvée
DEL2023_127 Cession amiable – Vente d’un camion de marque Iveco Approuvée
DEL2023_128 Réhabilitation du bâtiment du conservatoire de musique et de l’auditorium sur la commune d’Annemasse - Approbation de la convention de groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération et la Commune
Approuvée
DEL2023_129 Tableau des emplois - Modifications Approuvée
DEL2023_130 Personnel communal - Plan de formation pour l'année 2023 Approuvée
DEL2023_131 Comité des œuvres solidaires (COS) du personnel de la Ville d'Annemasse - Subvention au titre de l'année 2023 Approuvée
DEL2023_132 Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2022 Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 établi par
la commission communale pour
l’accessibilité.
DEL2023_133 Aménagement de la rue de la Résistance - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération Annemasse les Voirons Agglomération et la Commune d'Annemasse
Approuvée
DEL2023_134 Défense incendie – Convention relative à l’organisation et la coordination de la gestion de la compétence extérieure contre l’incendie entre la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les- Voirons-Agglomération et les communes membres
Approuvée
DEL2023_135 Redevance d’occupation du domaine public - Exonération pour l’opération de démolition de 140 logements à Château Rouge Approuvée
AFFICHÉE LE 11/07/2023 Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 05 juillet 2023
DEL2023_136 ZAC EcoQuartier Château Rouge - Choix du candidat retenu et autorisation de signature du contrat de concession d’aménagement Approuvée
DEL2023_137 Constitution d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS - Avenue de Verdun / ZAC Chateau Rouge Approuvée
DEL2023_138 Constitution d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS - Rue des Lilas Approuvée
DEL2023_139 ZAC Etoile Annemasse Genève - Avenant n°1 au protocole foncier entre les communes d'Annemasse, de Ville-La-Grand, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et SNCF
Approuvée
DEL2023_140 Instauration d’un dispositif de subventions aux rénovations et ravalements de façade dit Plan Façade Approuvée
DEL2023_141 Installation solaire photovoltaïque - Étude de faisabilité réalisée par le SYANE pour le développement d'une installation sur le bâtiment de la pisciculture Approuvée
DEL2023_142 Solidarités Internationales - Attribution d'une subvention à l'association ATB (Aide Technique Bénévole) Approuvée
DEL2023_143 Clubs sportifs - Versement des subventions 2023 (subventions ordinaire et haut niveau / subventions spécifiques) Approuvée
DEL2023_144 Appel à projets - Versement d'une subvention au club des Cyclotouristes annemassiens Voirons- Salève et au club Annemasse Ski Compétition Approuvée
DEL2023_145 Clubs sportifs subventionnés à hauteur de 15 000 € ou plus - Convention de partenariat entre la Ville et le Cercle d’échecs du bassin annemassien et versement d'une subvention exceptionnelle Approuvée
DEL2023_146 Tour de France 2023 - Convention de mise à disposition d'un parking pour le départ de la 14ème étape du Tour de France. Approuvée
DEL2023_147 Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Ma Chance moi aussi Approuvée
DEL2023_148 Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Maison des Cultures pour l'aide aux devoirs Approuvée
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DEL2023_150 Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'Union sportive Annemasse- Ambilly-Gaillard (USAAG) Approuvée
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DEL2023_152 Règlement périscolaire - Actualisation du règlement et création d'une pénalité de retard au claé du soir et au centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires Approuvée
DEL2023_153 Parcours d'éducation artistique et culturelle - Convention 2023-2026 à intervenir avec l’Éducation nationale Approuvée
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