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Procès Verbal - PV CM 07072022 signé
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Déliberation - Liste des délibérations 05.07.2023
Déliberation - Liste des délibérations 14.12.2023
Déliberation - Liste des délibérations 08.06.2023
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Conseil Municipal - Liste des délibérations 30.03.2023
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Conseil Municipal - Liste des délibérations 02.05.2024
Déliberation - Liste des délibérations 07072022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 07072022)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Logement,
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 7 juillet 2022
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL2022_111 Élus municipaux - mandat spécial / remise de prix à l'étranger pour la Bulle Approuvée 1 abstention
DEL2022_112 Règlement intérieur du conseil municipal - Modification Approuvée
DEL2022_113 Communauté d'Agglomération - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Annemasse- Les Voirons Agglomération dite « Annemasse Agglo » Approuvée
DEL2022_114 Pertes sur créances irrécouvrables - Créances admises en non valeur Approuvée
DEL2022_115 Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes Approuvée
DEL2022_116 Tableau des emplois - Modifications Approuvée
DEL2022_117 Régime indemnitaire de la Police municipale – Attribution d'une indemnité d’administration et de technicité (IAT) au référent technologies Approuvée
DEL2022_118 Indemnité d’astreinte et d’intervention pour les agents exerçant des missions de vidéoprotection – Service Tranquillité publique Approuvée
DEL2022_119 Construction des locaux pour le service municipal de la tranquillité publique et pour l’activité poterie de la MJC – Demande d’offre finale complémentaire et prime versée aux candidats Approuvée
DEL2022_120 Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie à l'angle de la rue Camps et de la rue du Docteur Coquand Approuvée
DEL2022_121 Constitution de servitudes de passage de réseaux au profit d'ENEDIS et d'ORANGE sur demande du SYANE au 4 rue du Vernand Approuvée
DEL2022_122 ZAC Étoile Annemasse Genève - Ilot D3 / Vente d'un terrain communal à Annemasse Agglo Approuvée
DEL2022_123 Écoquartier de Château Rouge – Arrêt du bilan de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation du projet d'écoquartier / Rectification de la délibération n°DEL2021_090 du 1er juillet 2021
Approuvée
DEL2022_124 ZAC Écoquartier de Château Rouge - Lancement d’une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes en vue de l’attribution d’une concession d’aménagement Approuvée
DEL2022_125 ZAC EcoQuartier de Château Rouge – Création de la commission de concession d’aménagement et désignation de ses membres Approuvée
DEL2022_126 Association RENARD (Réseau Environnement Naturel Annemasse Récup' Déchets) - Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Approuvée Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 7 juillet 2022
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL2022_127 Cités éducatives - Convention-cadre de labellisation de la cité éducative "Le Perrier-Château Rouge- Livron" et convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative d'Annemasse Approuvée
DEL2022_128 Service civique - Demande de renouvellement d'agrément au titre de l'engagement de service civique Approuvée
DEL2022_129 Centenaire de la naissance de Marianne Cohn - Prise en charge des dépenses liées à la mise en oeuvre du progamme d'évènements prévus en septembre 2022 Approuvée
DEL2022_130 Château Rouge - Subvention à diverses associations pour le remboursement des frais de location de la grande salle Approuvée
DEL2022_131 Clubs sportifs - Versement des subventions 2022 (subventions ordinaire et haut niveau / subventions spécifiques) Approuvée
DEL2022_132 Convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2022 aux clubs signataires Approuvée
DEL2022_133 Office Municipal des Sports - Subvention de fonctionnement 2022 - Versement du solde Approuvée
DEL2022_134 Sports individuels - Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc, au Tennis Club du Salève et à Annema Squash 74 Approuvée
DEL2022_135 Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club Approuvée
DEL2022_136 Annemasse Handball Club et Annemasse Volley 74 - Versement d'une subvention exceptionnelle dans le cadre du festival Annemasse Vibre Approuvée
DEL2022_137 Appel à projets - Versement d'une subvention au Vélo club Annemasse, au club des Cyclotouristes annemassiens Voirons-Salève, au club Annemasse ski compétition et à l'association Mölkky lac et montagne
Approuvée
DEL2022_138 Activités d'éducation physique durant le temps scolaire - Convention à intervenir avec l’Éducation nationale Approuvée