Procès Verbal - pv du Conseil du 14 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv du Conseil du 14 AVRIL 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 14 AVRIL 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire. Séance du 14 avril 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.

Présents : Mme VALLIN Yvette ; Mme BOUVIER Laetitia ; M. BELLEBAULT Cyrille ; Mme GILARDINO Lamia ; M. WITKOWSKI Yves ; M. MORNIEUX Christian ; M. DONIO Frédéric ; Mme BAILLOT Laetitia ; M. MERINI Jean-Claude ; Mme GIRERD Huguette ; Mme CHATILLON Tiphanie.

Absents excusés : Mme DEMITRES Rolande ; M. PAILLÉ Florent (procuration donnée à MORNIEUX Christian) ; Mme BOUCHISSE Corinne (procuration donnée à BELLEBAULT Cyrille) ; Mme Anne MARIETTAZ.

Secrétaire de séance : Mme Lamia GILARDINO

Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée.

Mme Lamia GILARDINO se propose pour être secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 FEVRIER 2023.

Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier procès-verbal.

Sans aucune remarque, Mme le Maire demande donc d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2023.

Vote : 13 Pour

2) ETAT DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.

NOM

ENTREPRISE OBJET

MONTANT

TTC

FAURE Repose tuiles à la Maison des Sociétés 390,00 €

SCIANDRA Remplacement du réducteur de pression à la gendarmerie 1 430,00 € SODEVAL Reprise collecteur eaux pluviales au Murat 4 054,80 €

FABREGUE Reliures pour registres communaux 154,80 €

Editions

Evénements &

Tendances Reliures pour arrêtés 137,61 €

MANEKO Réparation épareuse 1 017,24 €

VISTALLI Sécurisation gendarmerie (subventionnée à 80% sur le HT) 11 000,00 €

Mme le Maire explique que pour la transparence, elle rappelle le taux des indemnités des élus pris sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Taux maxi Taux retenu Indemnité brute mensuelle

Maire 51.6% 40% 1 610,21 €

Adjoint 19.8% 16.5% 664,21 €

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3) ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINITRATIFS

Mme le Maire explique que, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, il convient d’élire un Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs. Il est proposé comme Président de séance la 1ère adjointe Laetitia BOUVIER.

Vote : 13 Pour

4) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Avant de commencer, Mme le Maire explique à quoi correspondent ces différents documents. Les comptes de gestion correspondent aux comptes tenus par le centre des finances publiques et les comptes administratifs par la commune. Les deux documents doivent être identiques, ce qui est le cas.

Elle précise qu’à partir de l’année prochaine, la nomenclature des comptes sera modifiée et que ces deux documents seront regroupés en un seul.

Les budgets se séparent en deux, le fonctionnement pour les dépenses courantes, et l’investissement pour les gros travaux et achats qui durent dans le temps.

Notre commune a trois budgets, un général, un pour la maison de la presse en budget annexe ainsi qu’un budget eau et assainissement qui est transféré à la CCBS au 1er janvier 2023. Le plus gros du travail est sur le budget de fonctionnement pour lequel il convient d’avoir un excédent afin de payer les emprunts d’investissement et de prévoir les projets de travaux.

Mme le Maire présente donc les différents documents budgétaires.

COMPTES DE GESTION 2022 :

Affaire n°13-14-15/2023

- Budget « Maison de la Presse » :

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent de fonctionnement de 59 537,08 €.

- Budget « Eau et Assainissement » :

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent de fonctionnement de 67 328,05 € et un excédent d’investissement de 58 785,98 €.

- Budget Général :

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent de fonctionnement de 204 337,93 € et un excédent d’investissement de 82 497,07 €.

Vote : 12 Pour – 1 Abstention (Corinne BOUCHISSE)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 :

Affaire n°16-17-18/2023

Mme le Maire indique que les comptes de gestion 2022 pour les 3 budgets font apparaître des chiffres concordants avec les comptes administratifs 2022 de la commune.

Mme le Maire quitte la salle pour le vote.

Mme Laetitia BOUVIER demande aux conseillers de se prononcer sur les 3 comptes administratifs.

Vote : 11 Pour – 1 Abstention (Corinne BOUCHISSE)

5) AFFECTATION DES RESULTATS

Affaire n°19-20/2023

Compte-tenu des résultats de clôture des comptes administratifs 2022 et des restes à réaliser 2022 en investissement, Mme le Maire propose d’affecter comme suit, les excédents de fonctionnement aux budgets 2023 :

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- Budget « Maison de la Presse » :

59 537,08 € en recettes de fonctionnement

Mme Tiphanie CHATILLON demande si le loyer de la maison de la presse est révisé.

Mme le Maire confirme que son loyer est révisé tous les ans. Elle précise que son bail est arrivé à échéance au 12 janvier 2023 et qu’il a été renouvelé.

- Budget « Eau et Assainissement » :

Mme le Maire explique que, suite à la clôture de ce budget au 31 décembre 2022, ces résultats seront intégrés dans le budget général et reversés en totalité à la Communauté de Communes Bugey Sud mais ils ne participeront pas au calcul de l’affectation.

- Budget « Général » et transfert du budget annexe « Eau et Assainissement » :

82 497,07 € en recettes d’investissement

147 829,66 € en recettes de fonctionnement avec un excédent reporté de 56 508,27 € soit 204 337,93 €

Pour son transfert, le budget annexe doit être séparé en deux, 60 % pour l’eau et 40% pour l’assainissement. Ce qui donne :

Pour l’eau : 35 271,59 € en recettes d’investissement

8 159,14 € en recettes de fonctionnement avec un excédent reporté de 32 237,69 € soit 40 396,83 €

Pour l’assainissement : 23 514,39 € en recettes d’investissement

5 439,42 € en recettes de fonctionnement avec un excédent

reporté de 21 491,80 € soit 26 931,22 €

Mme le Maire précise que, dans le cadre du transfert de compétence, la CCBS s’engage à rembourser les créances éteintes ou irrécouvrables en lien avec le budget de l’eau et assainissement.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur les 3 propositions d’affectations des résultats.

Vote : 12 Pour – 1 Abstention (Corinne BOUCHISSE)

6) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Affaire n°21/2023

Mme le Maire rappelle qu’il convient de voter le taux des taxes pour cette année 2023. Elle précise qu’à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022.

Pour la taxe d’habitation, elle n’est plus payée à compter de 2023 sur la résidence principale. Par contre, il y a lieu de voter annuellement un taux d’imposition pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS). Il est donc proposé les taux mentionnés ci-après.

Les taux fonciers d’imposition TFB et TFNB restent identiques à ceux de 2022.

Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est le taux proposé par l’administration fiscale et identique à la taxe d’habitation de 2019.

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Taux de taxe foncière (bâti) 25.23 %

Taux de taxe foncière (non bâti) 35.38 %

Taux de taxe d’habitation pour les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale (THRS)

11.94 %

Il est également possible de mettre en place une taxe sur les logements vacants. Peu de logements sont concernés sur la commune mais il est proposé d’y réfléchir pour l’année prochaine.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider le taux des impôts pour 2023.

Vote : 13 Pour

7) APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Affaire n°22-23/2023

Mme le Maire présente en détail les différents budgets 2023.

- Budget « Maison de la Presse » :

Le budget s’équilibre en fonctionnement à 69 137,08 € et en investissement à 24 000,00 €.

- Budget « Général » :

Le budget s’équilibre en fonctionnement à 1 171 312,98 € et en investissement à 655 657,05 €

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur les deux propositions de budgets primitifs 2023.

Vote pour le BP 2023 de la Maison de la Presse : 11 Pour – 2 Abstentions (Corinne BOUCHISSE, Tiphanie CHATILLON)

Vote pour le BP 2023 du budget général : 12 Pour – 1 Abstention (Corinne BOUCHISSE)

8) CREATION DE DEUX POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Affaire n°24/2023

Madame le Maire explique que l’agent au poste d’accueil, actuellement à 15h par semaine, a trouvé ses marques. Ayant aujourd’hui gagné en productivité, il est proposé de ramener ce poste à 12h à compte du 1er juin 2023 pour une durée d’un an, avec l’accord de l’agent en poste.

Madame le Maire demande donc aux conseillers de valider la création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité d’agent d’accueil du public et de secrétariat à temps incomplet à 12h par semaine à compter du 1er juin 2023.

Vote : 13 Pour

Affaire n°25/2023

Mme le Maire propose de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité de 15h par semaine. Elle explique que l’agent actuellement en poste de remplacement à l’école souhaite diminuer ses heures pour cause de problème de santé.

Ce poste viendrait donc en complément pour réaliser diverses tâches comme des heures de ménages à la mairie, à la salle des fêtes ou pour accompagner les élèves à la piscine quand l’école manque de parents accompagnateurs, ou en aide à l’école.

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Madame le Maire demande donc aux conseillers de valider la création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité d’agent de service à temps incomplet à 15h par semaine à compter du 1er juin 2023.

Vote : 12 Pour – 1 Abstention (Frédéric DONIO)

9) CONVENTION AVEC LA CCBS POUR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Affaire n°26-27/2023

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que la compétence eau et assainissement a été transférée à la CCBS au 1er janvier 2023.

Elle explique que la commune a émis les dernières factures Eau et Assainissement fin 2022 avant le transfert.

Il se peut que des sommes non payées sur 2022 ou les années antérieures soient classées en créances irrécouvrables par la trésorerie lorsqu’elle jugera qu’elle ne récupérera jamais lesdites sommes (décès, annulation de la dette par la commission de surendettement, ...). Ces sommes seront alors remboursées à la commune par la CCBS, via cette convention, dès le premier euro si la commune ne fait pas de provision.

Il est donc proposé de transférer la totalité des résultats du budget eau et assainissement et que la CCBS rembourse les créances afférentes à ce budget à la commune.

Madame le Maire demande aux conseillers d’accepter de transférer la totalité des résultats du budget eau et assainissement à la CCBS et de l’autoriser à signer la convention de la CCBS pour remboursement de créances.

Vote : 12 Pour – 1 Abstention (Tiphanie CHATILLON)

10) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA BIBLIOTHEQUE

Affaire n°28/2023

Mme le Maire explique que notre bibliothèque municipale fonctionne avec l’aide du Département, via une convention, dans le cadre de son schéma départemental de développement de la lecture publique.

Au titre de cette convention, la commune a déjà mis en place les prérequis suivants : - La bibliothèque est équipée d’un poste informatique avec connexion internet

- Le local dédié à la bibliothèque est supérieur au 25 m² minimum requis (76 m²) - La commune alloue un budget pour achat documentaire à hauteur de 50 cts par habitant - Au moins une personne a suivi la formation de base

- La bibliothèque est ouverte au public au minimum 4h par semaine.

Cette convention étant arrivée à terme au 31.12.2022, le Département propose d’en signer une nouvelle pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.

Mme le Maire énumère les changements de cette nouvelle convention qu’il faudra mettre en place d’ici 2028 :

- Deux personnes devront avoir suivi la formation de base

- La commune s’engage à allouer un budget culturel en plus du budget d’achat de documents soit 30 cts de plus par habitant ce qui fait 80 cts par habitant

- La bibliothèque devra être équipée d’un SIGB : Système Intégré de Gestion de Bibliothèque avec catalogue en ligne.

De plus, la commune prend en charge l’électricité, le chauffage, l’assurance et doit veiller à l’information par le biais d’une signalétique, d’un site web, du bulletin municipal ou tout autre support.

De son côté, le Département s’engage sur des prêts de documents, des formations, des prêts d’outils d’animation, des aides techniques.

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Cette convention doit être signée avant le 31 mai.

Mme le Maire précise qu’un rendez-vous est prévu avec le Département pour éventuellement changer le mode de gestion de la bibliothèque en créant une régie directe.

Mme Laetitia BAILLOT demande si la régie directe doit être tenue par une personne de la mairie.

Mme le Maire répond que dans ce cas, une personne sera désignée pour la gestion directe de la bibliothèque.

M. Cyrille BELLEBAULT prend la parole pour expliquer qu’en cas de régie directe, et au vu de la convention avec le Département, l’association n’aura plus lieu d’être. Mme Laetitia BAILLOT demande si cela serait plus simple au niveau gestion technique de la bibliothèque si celle-ci passe en régie directe.

M. Cyrille BELLEBAULT le confirme et précise qu’au niveau budget, la gestion serait également simplifiée.

Il indique que ce sujet sera d’abord étudié en interne après avoir eu les informations du Département sur le fonctionnement d’une régie directe.

Si ce mode s’avère être plus intéressant, une rencontre avec les membres de l’association sera organisée afin d’en discuter.

Madame le Maire demande aux conseillers de valider la signature de la convention avec le Département pour la bibliothèque.

Vote : 13 Pour

11) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ø Travaux Arène Seytive

La GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, travaille sur un projet important concernant les rivières l’Arène et la Seytive.

Dans la présentation du projet, il indiqué que la rivière sera totalement détournée de l’Arène vers la Seytive en sortie du village en asséchant le lit actuel de l’Arène.

Cette hypothèse n’est pas envisageable pour notre commune. Il est plutôt suggéré de conserver le lit normal de l’Arène et de ne détourner que l’excédent vers la Seytive en cas de crue.

Une étude pour ces travaux est envisagée par la CCBS pour 2023-2024, pour une réalisation en 2025. Il n’y a pas encore de coût estimé ; toutefois, le projet risque d’être plus élevé que le détournement de l’excédent.

La CCBS sera contactée pour faire part de l’avis de la commune.

Ø Jardins familiaux

Une parcelle de terrain d’environ 330 m² au stade, au bout du terrain de foot et des tennis, a été préparée par les employés et va être attribuée en petits lopins pour les jardins familiaux à compter du lundi 17 avril 2023.

Un contrat de prêt à titre gratuit sera signé avec chaque personne intéressée. Sept personnes se sont inscrites mais il reste encore de la place si d’autres sont intéressées.

Ø Projet de territoire par bassin de service

Le territoire de la CCBS a été organisé autour de 5 bassins de service : Belley, Culoz, Valromey, Virieu le grand et Brégnier Cordon.

Le bassin de services de Virieu le Grand comprend, outre notre commune, les communes de La Burbanche, Armix, Rossillon, Cheignieu la Balme, St Martin de Bavel et Cuzieu. A savoir que Cuzieu appartient aussi au bassin de service de Belley.

S’il est logique que la ville centre, Belley, accueille les gros équipements comme l’hôpital ou le lycée, chaque bassin de service offre des services de proximité : école, cantine, garderie, médecins, pharmacie, soins à la personne, commerces de proximité, vie associative, lieux de vie intergénérationnels.

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Le périmètre du bassin de service n’est pas figé, il est différent selon le sujet et peut inclure des communes d’un autre bassin de service.

Par exemple, un projet de petite enfance a démarré avec les communes de St Martin de Bavel, Cuzieu et Chazey-Bons.

Le sujet du lac pourrait faire partie des discussions de ce bassin de service en recherchant le soutien de plusieurs communes alentours afin d’être, peut-être, plus entendus par la CCBS que la seule commune de VIRIEU LE GRAND.

Les bassins de service s’organisent comme ils veulent, se réunissent sur les thèmes qu’ils choisissent.

La CCBS peut apporter un peu d’aide en ingénierie, aide juridique, recherche de subventions. Pour information, un questionnaire a été distribué aux parents de l’école pour connaitre leurs besoins sur la petite enfance notamment sur le mode de garde. Les résultats vont bientôt être dépouillés.

Ø Suite tribunal relatif au vol de matériels de février 2022

Le 28 février 2023, la commune était convoquée au tribunal judiciaire à BOURG EN BRESSE sur l’affaire des vols de matériels en février 2022. Le prévenu continuant de nier toute implication, à défaut de preuve, il a été relaxé au bénéfice du doute, même si le Président ne croyait pas du tout à ses dires.

Ø Point sur les travaux

En 2022, des dossiers de demande de subventions ont été réalisés et acceptés pour divers travaux.

Cette année, il est donc possible de passer à la réalisation.

Avant toute validation, les devis seront tout d’abord remis à jour.

- Les équipements au stade : les devis sont en hausse : PLAYGONES : 111 429,12 € TTC avec +7,5% ; TRANSALP : 119 647,20 € TTC ; SATD : 130 734 € TTC dont 66 972.80 € TTC pour le seul TMS. Il faut peut-être vérifier le besoin sur la table de foot/volley ou envisager de la remplacer par une table de ping pong.

- Les travaux au cimetière : une subvention de 30% a été attribuée au lieu des 80% attendus. La totalité des travaux ne sera donc pas réalisé. La maçonnerie est urgente car le mur tombe. Le crépi n’est pas indispensable. L’entreprise GENC, seul maçon à avoir répondu, a mis à jour son devis à la hausse de 20 %, soit un coût de 14 910 € TTC. Il est difficile d’avoir d’autres devis car les artisans ont beaucoup de travail et ne répondent pas.

- Les travaux de sécurisation à la gendarmerie : le devis de l’entreprise VISTALLI de 9 166 € HT subventionné à 80% n’a pas augmenté. Le devis a donc été signé. Le coût de ces travaux est de 11 000 € TTC pour une subvention de 7 333 €. Le reste à charge pour la commune est donc de 3 667 €. Il est précisé que la TVA sera récupérée dans deux ans à hauteur de 16,404 %

- Le parking du cimetière : subventionné à 30 % par le Département, la mise à jour du devis est en cours.

- Les toilettes publiques : le devis de l’entreprise GENC pour la démolition et la réalisation d’une nouvelle dalle est également en hausse de 20% à 5 353 € TTC ; la cabine sanitaire à BTP MAT est en baisse de 640 €. Ces travaux sont subventionnés à 30% par le Département.

- Le chemin forestier de Ravière : pas de vente de bois prévue cette année de ce fait, il n’y a pas d’urgence pour ces travaux. Ils seront donc prévus plus tard dans l’année ou en début d’année prochaine. Les devis de Vincent TP à 39 510 € TTC et de PONCET à 23 750 € seront à mettre à jour ; la subvention est de 60 %.

Pour information, les miroirs de rue et les divers panneaux commandés pour la commune par la CCBS ont été reçus et vont bientôt être installés dans le village. La commande de 5 poubelles est également en cours.

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Des engins seront loués pour enlever les tas de terre derrière l’école et à Montfalcon. Les bacs béton sur le parking de l’Astrée seront démolis pour gagner quelques places ainsi que le muret devant la maison Udry.

Ø Maison Udry

M. SPENNATO qui travaille pour un constructeur immobilier, est passé en mairie. Il indique que l’estimation de ce bien serait plutôt entre 30 et 35 000 €.

Après avoir relancé deux personnes intéressées qui en fin de compte ne donneront pas suite, l’annonce a été remise en ligne à 45 000 €.

Ø Immeuble SEMCODA route de Lyon

L’immeuble situé au 84 route de Lyon comporte 11 logements gérés par la SEMCODA. Pour réaliser ce programme, la commune leur avait cédé le terrain en bail à construction en décembre 1988 pour une durée de 42 ans, soit jusqu’au 20 décembre 2030. A son terme, la commune en devient propriétaire.

La SEMCODA entretient régulièrement ces logements en changeant les radiateurs, les chauffe-eaux, les équipements de cuisine et salle de bain, ils ont également fait isoler les combles.

Tous les 30 ans environ, ils engagent des rénovations lourdes sur leurs bâtiments et envisagent donc en 2023 ou 2024 d’isoler l’immeuble par l’extérieur, de remettre aux normes l’électricité et de changer les menuiseries (porte d’entrée, portes palières, fenêtres) pour un montant de 341 550 € TTC.

Pour cela, SEMCODA contractera un prêt sur 25 ans, donc bien au-delà de l’échéance du bail à construction. Ils demandent donc de proroger ledit bail jusqu’en 2050 environ et de garantir le prêt. Donc en cas de non-paiement du prêt par la SEMCODA, c’est la commune qui devra payer les échéances.

Dans le cas contraire, si la mairie souhaite récupérer cet immeuble en 2030, ils ne feront que quelques petites rénovations sur les 7 ans restants mais pas de gros travaux.

Donc, deux possibilités s’offrent à la commune :

- accepter la prorogation du bail avec la SEMCODA jusqu’en 2050,

- refuser la prorogation ce qui fait que la commune deviendra automatiquement propriétaire de ce bâtiment au 20 décembre 2030.

Dans ce cas, la commune décidera de faire ou pas les travaux de rénovation si besoin, de continuer à louer les logements ou de vendre l’immeuble en entier, ou appartement par appartement.

Il est précisé que les logements sont en bon état.

Mme Tiphanie CHATILLON précise qu’à chaque logement est lié un bail et qu’il ne sera pas possible de déloger tous les locataires en même temps.

Mme le Maire répond que si un promoteur est intéressé ou même un particulier souhaite investir dans l’immobilier, le fait qu’un locataire soit déjà en place dans le logement peut être avantageux.

Après discussion, Mme le Maire demande l’avis des conseillers pour récupérer la propriété en 2030.

Vote : 5 Pour – 8 Abstentions (Corinne BOUCHISSE, Cyrille BELLEBAULT, Laetitia BOUVIER, Huguette GIRERD, Frédéric DONIO, Lamia GILARDINO, Christian MORNIEUX, Tiphanie CHATILLON)

Ce sujet sera revu ultérieurement.

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Ø Lac

La CCBS a prévu d’installer un ponton de baignade au lac ainsi qu’un ponton de pêche pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite) à proximité, des jeux d’enfants, des toilettes sèches. Le sujet des toilettes sèches posait des questionnements mais, après avoir discuté avec le Maire de la commune de Murs et Géligneux qui a installé ce type de sanitaire au printemps dernier au pied de la via Rhôna, le retour est positif. Il s’agit plutôt de toilettes écologiques.

Un candidat de 29 ans, qui a travaillé en station à Lachat cet hiver, a été retenu pour la restauration sur le site cet été. Il n’a pas de foodtruck mais installera un container démontable durant la période estivale.

Mme Laetitia BAILLOT demande si l’emplacement du ponton est définitif. M. Yves WITKOWSKI répond que visiblement oui.

Plusieurs conseillers estiment que ces emplacements ne sont pas adaptés.

Ø Boules – Coupe d’Adamo

Le 11 juin aura lieu la coupe d’Adamo aux jeux de boules rue du stade. L’association souhaite faire participer les élus en doublette ou triplette.

Mme Tiphanie CHATILLON suggère aux associations d’éviter de prévoir des manifestations sur une même date ; le repas « côte de bœuf » est prévu le même jour.

Ø Commémoration du 08 mai 1945

Comme chaque année, une cérémonie sera organisée au Monument aux Morts le 08 mai pour la commémoration de la fin de la 2e guerre mondiale.

Cette année, une trentaine de cadets de la gendarmerie, âgés de 15 à 17 ans, participeront à la cérémonie sous la direction du colonel LAHERY.

Le parrain de la promotion 2022-2023 est le gendarme Jean GUY, qui était en poste à VIRIEU, et qui a œuvré dans la résistance. Il a été fusillé par les Allemands en juin 1944 à Challes les Eaux. Le vin d’honneur aura lieu à la salle des fêtes compte tenu du nombre de participants.

Ø Arrêté signé pour interdire les chiens dans le parc Montfalcon

Suite à cet arrêté, plusieurs commentaires de mécontentement ont été faits sur les réseaux. Mme le Maire explique que ce parc va être réaménagé afin d’en faire profiter les habitants. Les excréments n’incitent pas à s’attarder dans le parc avec les odeurs.

Mme Tiphanie CHATILLON suggère de mettre un enclos appelé canisette afin que les chiens puissent y faire leurs besoins.

Ø Fontaine sur la place

Une limace bouche l’arrivée d’eau de la fontaine ; la CCBS et SODEVAL sont avisés pour réparation.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 23h.