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Arrêté - AT2026 340 DST AIRLIQUIDE 2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h48 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 340 DST AIRLIQUIDE 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
M
GREPY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2026-340-DST
VALOIS
MODIFICATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
MODE
R
N
LIVRAISON POLE SANTE
&
TRADITION
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise), Vu
les articles
L.2212-1
et suivants et L.2213-2 et suivants du
Code général des collectivités
territoriales, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, 4ème partie relative à la signalisation, et 8°" partie relative à la signalisation temporaire, Vu
le règlement de la voirie départementale de l'Oise adopté
par le Conseil
Départemental
le
04 mars 2016, Vu
l'article
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit dans
le
cadre des travaux bruyants
- chantiers
de travaux publics
ou
privés, sur la voie publique et considérant qu'ils sont autorisés de 7h à 20h, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée en vigueur au 01/05/2025, Vu le règlement communal de voirie (édition du 06/03/2025), Vu l'arrêté municipal n° A2026-13-DGS
publié le 14 avril 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe GUILLEMIN, Adjoint au Maire, Vu l'arrêté municipal n° AT2025-56-DST autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE France (2 avenue des
Lys — 94385
BONNEUIL SUR
MARNE) à accéder au
pôle santé pour la livraison
d'oxygène médical,
rue des Chênes, du
18 février au 31
décembre 2025,
Considérant la nécessité de prolonger cette autorisation,
ARRÊTE
Article 1
:
Les véhicules de 19 tonnes seront exceptionnellement autorisés à accéder et stationner devant le pôle santé du
13 juillet au 31
décembre 2026.
Article 2 : La largeur de la voie pourra être réduite sans entraver la circulation. Article
3
:
Les accès riverains et la circulation des piétons devront être maintenus et sécurisés
en toutes
circonstances. Article
4
:
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par l’entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, sous le contrôle de la Gendarmerie et de la Police Municipale. Article 5
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront verbalisés
conformément au
code de la route (Article R417-10) et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais des propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites judiciaires
pourront
être
engagées
contre toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent arrêté qui
sera
affiché
dans les conditions réglementaires et à chaque extrémité du chantier. Article 6
:
La
responsabilité
de
la Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à
quelque titre
que
ce
soit
pour
les
incidents
ou
accidents
susceptibles
de
survenir
dans
le
cadre
de
l'application du présent arrêté. Article 7
:
La Ville de CREPY-EN-VALOIS se garde
le droit de
modifier ou d'annuler le
présent arrêté si
l'un des articles de celui-ci n'était pas respecté, ou si la circulation l’impose. Article 8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut
être saisi au
moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai, auprès de la commune. Article 9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur des
Services
Techniques
ou
son
Adjoint,
le
Commandant de la Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Crépy-en-Valois,
le 8 juillet 2026.
Par délégation, L'Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et
de
la
Communication Christophe GUILLEMIN,
PUBLICATION
Date de mise en ligne sur le site Internet de la Commune :
1
0
JUIL.
2026
|