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Arrêté - AT2026 100 DST CMVTP 5DUFOUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 100 DST CMVTP 5DUFOUR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MODE
R
N
IT
É
&
Ÿ
TR
F
CRÉPY VALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AT2026-100-DST
ADITION
MODIFICATION
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
GRDF
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
4ème
partie
relative
à
la
signalisation,
et
8°"
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire,
Vu
l'article
11
de
l’arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit
dans
le
cadre
des
travaux
bruyants
- chantiers
de
travaux
publics
ou
privés,
sur
la
voie
publique
et
considérant
qu'ils
sont
autorisés
de
7h
à
20h,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A2021-36-DGS
du
19
octobre
2021
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
SPEMENT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée
en
vigueur
au
01/05/2025,
Vu
le
règlement
communal
de
voirie
(édition
du
06/03/2025),
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'exercer
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l'intérieur
de
l’agglomération,
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
CVM
TP
(ZA
Du
Valadan
—
Route
de
Roye
—
60280
CLAIROIX)
de
restreindre
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
dans
le
cadre
des
travaux
de
branchement
gaz
au
5
rue
du
Four, ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
pendant
la
durée
des
travaux,
entre
le
11/03/2026
et
le
20/03/2026,
de
8h
à
17h,
sauf
le weekend.
Article
2
: Le
stationnement
sera
réservé
aux
véhicules
de
l'entreprise
CVM
TP
et interdit
à tout
autre
véhicule,
au
droit
des
travaux
et
pendant
leur
durée,
entre
le
11/03/2026
et
le 20/03/2026,
de
8h
à
17h,
sauf
le weekend.
Article
3
: La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et sécurisée
en
toutes
circonstances.
Article
4
: L'entreprise
est
tenue
de
respecter
les
prescriptions
ci-dessous
:
-
Les
travaux
se
dérouleront
sous
chaussée.
-
Les
déblais
seront
évacués
chaque
soir.
-
Toute
la
signalisation
horizontale
et
verticale
devra
respecter
l'état
identique
existant
avant
travaux.
-
L'effacement
des
marquages
des
réseaux
devra
être
effectué
selon
le
règlement
de
voirie.
-
L'utilisation
des
tôles
de
passage
sera
limitée
au
trottoir.
-
La
découpe
de
la structure
devra
être
réalisée
uniquement
à
la scie
à eau. -
Les
réfections
du
domaine
public
devront
respecter
l'état
identique
existant
avant
travaux.
-
Les
pavés
seront
déposés
proprement
afin
d'être
reposés.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l'entreprise
CVM
TP,
sous
le
contrôle
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
Municipale
de
jour
comme
de
nuit.
En
l'absence
de
l’entreprise,
notamment
le
soir
et
le
weekend,
la
signalisation
sera
renforcée
pour
permettre
la
circulation
des
riverains,
des
véhicules
de
services
et
de
secours
en
toute
sécurité. Article
6
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
: Le
présent
arrêté
vaut
accord
technique
préalable
au
regard
du
règlement
de
voirie
communale. Article
8 :
La
responsabilité
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à
quelque
titre
que
ce
soit
pour
les
incidents
ou
accidents
susceptibles
de
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
9
: La
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
se
garde
le droit
de
modifier
ou
d'annuler
le présent
arrêté
si
l’un
des
articles
de
celui-ci
n'était
pas
respecté,
ou
si la circulation
l'impose.
Article
10:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai,
auprès
de
la
commune.
Article
11
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
ou
son
adjoint,
le
Directeur
de
la Voirie
Départementale,
le Commandant
de
la Gendarmerie
et le Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
25
février
2026.
Par
délégation,
Michel
SPEMENT,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
Sécurité,
du
Transport
et
des
Travaux
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Commune :
27
FEV.
2076