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Arrêté - PM26070015 CHASSEURS VENDO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26070015 CHASSEURS VENDO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
veau E - COMMUNE DE VENDOME -
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM26070015
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue du 20ème Chasseurs
3 jours entre le 27 juillet 2026 et le 24 octobre 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de création de branchement d'eau potable effectués par l’entreprise VEND'O
CENTRE VAL DE LOIRE, 1 rue du Docteur Faton Prolongée, 41100 VENDOME, la réglementation de
la circulation et du stationnement se justifie rue du 20ème Chasseurs.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 3 jours entre le 27 juillet 2026 et le 24 octobre
2026 de 08:30 à 17:00, la circulation des véhicules du n°34 au n°46 rue du 20ème Chasseurs s'effectue sur
demi-chaussée. L'alternat de la circulation se fait par panneaux où par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions
de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité
énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début
des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de
la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l’entreprise.
Vendôme, le 21 juillet 2026
23 JUN. 2026 Publié ou notifié le Pour le Maire absent
L'Adjointe au Maire
Aghès MACGILLIVRAY