Arrêté - PM24020040 CHASSEURS rue du 20eme ARS

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Arrêté - PM24020040 CHASSEURS rue du 20eme ARS Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM24020040 CHASSEURS rue du 20eme ARS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME -

: 4 : (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM24020040

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue du 20ème Chasseurs 20 jours entre le 18 mars 2024 et le 06 avril 2024.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de réparation de fourreaux endommagés effectués par l’entreprise ARS, 124

boulevard de Verdun, 92400 COUBEVOIE, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue du 20ème Chasseurs.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 20 jours entre le 18 mars 2024 et le 06 avril

2024 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules du n°9 au n°11 rue du 20ème Chasseurs s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou manuellement.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions

de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6 : L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux :

- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.

Vendôme, le 26 février 2024

Publié ou notifié le CA. 2 AT /