Déliberation - a190420

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Déliberation - a190420 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a190420)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 4 avril 2019

Le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à partir de la question n° 4), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à partir de la question n° 4), M. Emile BRIOT (à partir de la question n° 4), M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET (à partir de la question n° 4), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER (à partir de la question n° 4), Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON (à partir de la question n° 4), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Christine WERTHE.

Mme Carine MICHEL.

Mme Claudine CAULET, M. Clément DELBENDE, Mme Myriam EL YASSA, Mme Rosa REBRAB, M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY, M. Pascal BONNET, Mme Mina SEBBAH, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Mme Claudine CAULET à Mme Françoise PRESSE, M. Clément DELBENDE à Mme Elsa MAILLOT, Mme Myriam EL-YASSA à Mme Marie ZEHAF, M. Yannick POUJET à Mme Sylvie WANLIN (jusqu’à la question n° 3 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Nicolas BODIN, M. Rémi STHAL à Mme Catherine THIEBAUT, Mme liva SUGNY à Mme Carine MICHEL, M. Pascal BONNET à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.

OBJET: 20 - Convention de partenariat 2019-2021 avec le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRI) Bourgogne-Franche-Comté20

Convention de partenariat 2019-2021

avec le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRI)

Bourgogne-Franche-Comté

Rapporteur : M. POUJET, Conseiller Municipal Délégué

Date Avis

Commission n° 7 14/03/2019 Favorable unanime

1 - Contexte

La convention de partenariat 2016-2018 avec le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRI) de Franche-Comté est arrivée à échéance le 31 décembre 2018.

Le CRI Franche-Comté a fusionné avec le CRI Bourgogne le 14 juin 2018. Dans le cadre de son projet associatif, le CRIJ Bourgogne-Franche-Comté a pour finalité de «mettre à la disposition des jeunes Franc-Comtois, par tous les moyens appropriés, les informations dont ceux-ci souhaitent disposer dans tous les domaines et apporter son soutien à toute action en faveur des jeunes».

Au titre de sa politique enfance-jeunesse, la Ville de Besançon gère des équipements petite enfance et jeunesse et soutient également des associations qui interviennent dans ces mêmes domaines et

ceci dans tous les quartiers bisontins.

Les grandes orientations guidant la politique municipale en matière d'accueil des enfants et des

jeunes sont :

- le développement de l'éducation à la citoyenneté,

- la cohésion sociale et la vie collective dans les quartiers,

- l'accès aux loisirs pour tous par l'adaptation des équipements existants.

2 - Le projet associatif du CRIJ Bourgogne-Franche-Comté

Le CRI Bourgogne-Franche-Comté agit dans le cadre de la labellisation «Information Jeunesse» délivrée par l'Etat. Ainsi, le CRW a pour objectif d'informer les jeunes de Bourgogne-Franche-Comté, par tous les moyens appropriés et dans tous les domaines qui les concernent, et d'apporter son soutien à toutes les actions en faveur des jeunes dans le cadre de son réseau régional, national et international.

Le CRI définit ses actions dans le cadre de son projet associatif, régulièrement actualisé. Il peut intervenir dans tous les champs concourant à l'amélioration de la qualité de vie des jeunes dans les territoires ruraux, périurbains et urbains. Pour accomplir sa mission, il met en place, seul ou en partenariat, toutes les actions, manifestations, activités et prestations qu'il juge utiles.

Le CRU vise à favoriser l'épanouissement des jeunes, leur bien-être, leur prise d'initiative, leur engagement social, leur mobilité en France, en Europe et dans le monde, ainsi que le développement d'un environnement qui leur soit favorable.Dans un esprit permanent d'ouverture, d'accueil de tous et de respect des différences, son projet associatif se fonde sur les valeurs de participation, de solidarité et de responsabilité. Indépendant de toute obédience confessionnelle, politique, syndicale, professionnelle, le CRIJ est une association laïque.

Composante fondamentale de l'accès à l'autonomie et à la responsabilité, de l'engagement social et de l'épanouissement personnel, l'information doit être garantie comme un véritable droit pour tous les jeunes sans discrimination d'ordre social, politique, racial, philosophique ou religieux. Cette action généraliste du CRI est fondée sur la charte européenne de l'Information Jeunesse (|) selon laquelle l'information doit respecter le secret professionnel et l'anonymat du jeune.

Membres du réseau national de l'Information Jeunesse et du réseau européen EURODESK , les CRI répondent en priorité aux besoins et aux demandes directes des jeunes qui sont accueillis dans un souci de disponibilité et de respect de leur identité. L'information des jeunes traite tous les sujets qui les intéressent ou les concernent dans leur vie quotidienne : enseignement, formation professionnelle, emploi, formation permanente, société et vie pratique, loisirs, vacances, étranger, sports... L'information doit être impartiale, complète, exacte, pratique, actualisée. L'accueil est gratuit, personnalisé et modulé selon la demande, de la mise à disposition d’auto-documentation à l'entretien de face à face, plus adapté à une relation de conseils, d'aide à la démarche et à une approche globale des problèmes ou du parcours individuel du jeune. Il est dispensé par un personnel compétent et formé à cet effet.

Structure associative, le CRIJ voit coopérer en son sein des élus, des responsables associatifs d'éducation populaire, des fonctionnaires, des jeunes, des représentants du réseau régional et des salariés. Cette coopération permanente repose sur un état d'esprit : celui d'être à l'écoute des jeunes,

de tous les jeunes, y compris de ceux qui ne se manifestent pas, être à l'écoute pour être prêt à

répondre à leurs questions, à leurs attentes, à leurs besoins.

Pour remplir cette mission régionale, le CRIJ bénéficie de subventions de l'Etat, de la Région, du Département et de la Ville.

3 - Partenariat 2019-2021

En raison de l'intérêt local des actions menées par le CRIJ Bourgogne-Franche-Comté, la Ville dans le cadre de son objectif de développer l'accès des jeunes, et en particulier ceux résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, à l'information, aux loisirs, à la culture et à la formation, propose de renouveler son partenariat avec le CRI par la signature d'une convention triennale 2019-2021 (cf. annexe).

3.1 - Orientations du CRU

Dans le cadre de ce partenariat, les orientations du CRI porteront sur les quatre axes suivants :

- dynamiser l'accès des jeunes Bisontins à l'information,

- valoriser et soutenir l'expression, l'initiative et les projets des jeunes,

- agir dans la complémentarité et renforcer les partenariats,

- accompagner la vie quotidienne des jeunes Bisontins.

Ces orientations pourront se décliner à travers les actions suivantes (liste non exhaustive) :

- une présence du Point Information Jeunesse (PH) à Planoise,

- garantir l'accès des jeunes Bisontins à l'information et aux services développés par le CRI grâce aux nouveaux sites et applications que l'association sera menée à développer au cours des trois prochaines années,

- décliner la présence du PIJ dans les quartiers de la géographie prioritaire de la Ville,

- proposer des temps de formation auprès des membres du réseau jeunesse sur la question de l'Information Jeunesse et favoriser l'installation de correspondants Information Jeunesse dans

les quartiers de la Ville (COR),- être membre actif du réseau jeunesse de Besançon,

- être présent aux côtés de la Ville lors des évènements Jeunesse organisés par cette dernière ou ses partenaires,

- délocaliser dans les quartiers prioritaires les temps d’information,

- relayer la politique de la Ville en direction des jeunes à travers les outils du CRI, développés ou à venir, dans ses locaux ou à l'extérieur,

- promouvoir les dispositifs de la Ville auprès des jeunes Bisontins et en particulier le Comité

Local d'Aides aux Projets (CLAP) ainsi qu'auprès des membres du réseau.jeunesse,

- assurer une communication sur les dispositifs et les différents services d'aide à l'insertion auprès du public qui en a le plus besoin,

- tisser un partenariat avec les organismes œuvrant en faveur de la jeunesse bisontine de façon à personnaliser l'information et/ou organiser des évènements dans la Ville,

- animer et développer le dispositif national de la «Boussole des jeunes» à titre expérimental à Besançon.

3.2 - Soutien de la Ville de Besançon

Outre la mise à disposition de locaux et le soutien logistique, la convention de partenariat prévoit notamment que la Ville de Besançon apporte son soutien au CRI Bourgogne-Franche-Comté par l'attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.

4 - Déclinaison financière du partenariat

4.1 - Subvention 2019

Pour 2019, il est proposé au Conseil Municipal d'accompagner les actions du CRI Bourgogne- Franche-Comté par le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 33 320 € (pour mémoire, la subvention 2018 s'élevait à 34 000 €).

Conformément à l'article 3.2.2 de la convention de partenariat 2019-2021, cette subvention sera

versée en une seule fois, après signature de la convention.

En cas d'accord, la somme de 33 320 € sera prélevée sur la ligne 65.422/6574 CS 47041 en 2019.

4.2 - Acompte 2020

L'article 3.2.2 de la convention de partenariat 2019-2021 dispose que le CRIJ Bourgogne- Franche-Comté percevra en janvier 2020 un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention versée en 2019, soit 16 660 €.

En cas d'accord, et sous réserve du vote du budget, la dépense correspondante sera imputée sur la ligne 65.422/6574 CS 47041 en 2020.

4.3 - Valorisation 2018

Conformément aux dispositions de la convention de partenariat 2016-2018, la Ville a par ailleurs apporté son soutien au CRU par la mise à disposition de locaux (CRW et PU) dont elle a réglé les

charges, ainsi que par la réalisation de travaux d'impression.

La valorisation de ces prestations s'élève à 54 355 € en 2018.

Locaux 48 858 €

Charges 5 315 €

Travaux d'impression 182 €

Total 54 355 €M. FOUSSERET, M. GHEZALI, Mme BARATI-AYMONIER, M. CHALNOT, M. FAGAUT et Mme FAIVRE-PETITIJEAN, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat 2019- 2021 avec le CRI Bourgogne-Franche-Comté,

- d'attribuer au CRU Bourgogne-Franche-Comté une subvention de fonctionnement d’un montant de 33 320 € pour l’année 2019,

- d'approuver les modalités de versement de cette subvention selon les termes mentionnés dans la convention de partenariat.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

La Première Adjoin

Danielle DARD.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 47

Contre : O0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 6

Préfecture dl DoUbÉ

Regule 12 HP, 228 1° L gl 4 rGie de ange / gt