Déliberation - conseil municipal 2016 09 15

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Déliberation - conseil municipal 2016 09 15 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2016 09 15)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besa nçon GÉNÉRALE

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016

L'Assemblée Communale s'est réunie le 15 septembre 2016 à 17 heures, sous la

présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 26 incluse), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question n° 3), Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Michel LOYAT, Mme Carine MICHEL, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE- DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 26 incluse), M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : Mme Rosa REBRAB.

Absents : M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 27), M. Emile BRIOT, M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Pauline JEANNIN, M. Christophe LIME (à compter de la question n° 2), Mme Elsa MAILLOT, M. Thierry MORTON, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Christine WERTHE (à compter de la question n° 27).

Procurations de vote : M. Yves-Michel! DAHOUI à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Pauline JEANNIN à M. Anthony POULIN, M. Christophe LIME à Mme Solange JOLY (à compter de la question n° 2), Mme Elsa MAILLOT à M. Thibaut BIZE, M. Thierry MORTON à M. Dominique SCHAUSS, Mme Catherine THIEBAUT à Mme Claudine CAULET.

KKAKXKE

En propos liminaires, M. le Maire a souhaité une très bonne rentrée à tous et s’est réjoui des très bonnes conditions d'accueil des petits Bisontins dans les 67 écoles et 14 crèches pour 10 165 enfants concernés à Besançon. Il a salué la nouvelle directrice de l'Education, Mme DAUVERGNE-GOUYER, en précisant la volonté politique de placer l'éducation parmi les priorités d'action.il a rappelé les 4 axes principaux de l'action municipale durant le mandat: l'action sociale, la politique de la ville et des quartiers, la tranquillité et l'éducation, portés par le tryptique de l'action municipale : répression, prévention, éducation.

M. le Maire a souhaité, dans le cadre du pacte Républicain, offrir à de jeunes Bisontins âgés de 16 à 18 ans une formation complète et diplômante aux premiers secours.

Il a précisé les choix politiques opérés par la Municipalité en matière de soutien aux associations sportives, créant du lien dans notre ville. Ainsi, en dépit des baisses des dotations de l'Etat, il a été fait le choix fort de maintenir l'enveloppe pour le sport amateur. || a salué la mémoire d'Henri MACHUREY, jeune homme de 24 ans faisant partie de l'Olympique Bisontin et décédé en plein entraînement.

M. le Maire a évoqué la construction de l'avenir de Besançon avec de nombreux projets, notamment par le partenariat avec le Pôle Centre Franche-Comté, avec Témis -qui vient de fêter ses 20 ans- et Témis Santé qui porte l'avenir de la médecine de demain, et avec les nombreux grands projets urbains. Il a précisé la volonté de Besançon de s'engager dans le développement d'un réseau dense de PME-PMI à haute valeur ajoutée fondée sur le savoir-faire des microtechniques et permettant d'ouvrir les portes de la santé du futur, du luxe ou encore du monde des nanotechnologies.

M. le Maire a souhaité montrer le soutien de Besançon à Belfort sur le dossier ALSTOM par une motion présentée au Conseil Municipal.

Il a informé le Conseil Municipal du départ de Pauline JEANNIN, Conseillère Municipale Déléguée en charge des modes doux, qui part s'installer dans une ville de l'Ouest de la France par choix familial et professionnel. Il a salué son engagement ainsi que son dynamisme et son sens de l'intérêt général. Mme JEANNIN sera remplacée au prochain Conseil Municipal par Mme Sorour BARATI.

Mme Rosa REBRAB a été désignée secrétaire de séance.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante par délégation du Conseil Municipal pendant toute la durée de son mandat - Abrogation de la délibération du 14 décembre 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'abroger la délibération du 14 décembre 2015 relative à l'autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante par délégation du Conseil Municipal pendant la durée de son mandat.

2. Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

3. Décision modificative n° 2 - Exercice 2016

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la décision modificative n° 2 de l'exercice 2016 par chapitre et de manière globale conformément aux balances et au document budgétaire.

4. Evaluation des charges transférées - Coûts prévisionnels 2016

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'approuver les modalités et résultats du calcul du coût prévisionnel des transferts de charges présentés et leurs impacts sur les montants d'attribution de compensation.

6. Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Besançon, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et la Caisse des Dépôts et Consignations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de convention de partenariat entre la Ville de Besançon, la CAGB et la CDC,

- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer cette convention et tous les actes nécessaires à l'exécution de celle-ci.

M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.

RESSOURCES HUMAINES

6. Personnel communal - Réévaluation de la rémunération d'agents contractuels en contrat à durée indéterminée

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de définir les rémunérations afférentes aux emplois ci-après qui feront l’objet d’un avenant au contrat des agents concernés, à compter du 1°" octobre 2016 :

e emploi de Professeur d'enseignement artistique - Spécialité Anglais (mis à disposition de l'ISBA),

+ emploi de Chargé de communication responsable événements (Direction de la Communication),

+ emploi d'Archéologue (Direction du Patrimoine Historique),

+ emploi de Chef de projet (Direction de la Vie des Quartiers),

emploi de Directeur de la Maison de Quartier de Planoise (Direction de la Vie des Quartiers),

+ emploi de Chargé de mission «projets» (Pôle Culture Tourisme), + emploi de Responsable du relais Petite Enfance (Direction de la Petite Enfance), + emploi d'adjoint de gestion administrative au relais Petite Enfance (Direction de la Petite Enfance),

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.7. Personnel Communal - Recrutement d'un Directeur des Musées du Centre

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de définir l'emploi à temps complet de Directeur des Musées du Centre,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.

8. Personnel Communal - Recrutement d'un Directeur de la Communication

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de définir l'emploi à temps complet de Directeur de la Communication,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

9. Modification des statuts de la CAGB

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la modification des statuts de la CAGB.

M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.

CCAS

10. Synthèse du rapport d'Analyse des Besoins Sociaux 2016

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la synthèse du rapport d'Analyse des Besoins Sociaux 2016.

RAPPORTS D'’ACTIVITES

11. SAIEMB Logement - Rapport annuel des élus administrateurs - Année 2015

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le rapport soumis par les élus représentant la Ville au conseil d'administration de la SAIEMB Logement, et qui porte sur l’activité, l'administration de la société et sur les états financiers 2015.

12. Société d'équipement du département du Doubs - Rapport annuel des élus administrateurs - Année 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le rapport soumis par les élus représentant la Ville au conseil d'administration de la sedD, et qui porte sur l’activité, l'administration de la société et sur les états financiers 2015.13. SPL Territoire 25 - Rapport annuel des élus administrateurs - Année 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le rapport soumis par les élus représentant la Ville au conseil d'administration de la SPL Territoire 25, et qui porte sur l’activité, l'administration de la société et sur les états financiers 2015.

14. Aktya, l'Immobilier d’entreprises du Grand Besançon - Rapport annuel des élus administra- teurs - Année 2015

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le rapport soumis par les élus représentant la Ville au conseil d'administration d’Aktya l’Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon, et qui porte sur l'activité, l'administration de la société et sur les états financiers 2015.

15. SEM Micropolis - Rapport annuel des élus administrateurs - Année 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le rapport soumis par les élus représentant la Ville au conseil d'administration de la SEM Micropolis, et qui porte sur l’activité, l'administration de la société et sur les états financiers 2015.

ETAT-CIVIL - CIMETIERES - CREMATORIUM

16. Création d'une nouvelle chambre funéraire à Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'émettre un avis favorable sur l'implantation d'une nouvelle chambre funéraire sur le territoire de la commune.

MISSION TRANQUILLITE PUBLIQUE

17. Soirée alternative OPEN THEATRE» au Centre Dramatique National le 6 octobre 2016

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention de partenariat à conclure entre le CDN et la Ville de Besançon pour la soirée du 6 octobre 2016,

- de se prononcer favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant de 650 € au CDN.

M. DEVESA n'a pas pris part au vote.

18. Association d’Aide aux Victimes d’Infractions (AAVI) - Fonds d'urgence d'aide aux victimes

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le versement à l'AAVI d'une subvention de 4 000 € pour le fonds d'urgence d'aide aux victimes d’infractions pour l’année 2016,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l'avenant n° 3 à la convention 2015-2017 passée avec l'AAVI.CULTURE

19. Direction Citadelle-Patrimoine mondial - Signature d'une convention de mécénat avec Orange

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de convention de mécénat entre la Ville de Besançon et Orange,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.

20. Citadelle-Patrimoine mondial - Nouveau règlement relatif à la location des espaces réceptifs pour l'organisation de réunions, séminaires et dîners de gala

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le nouveau règlement relatif à la location des espaces réceptifs de la Citadelle-Patrimoine mondial.

21. Commercialisation des déjeuners ambiance XVII" siècle à la Citadelle-Patrimoine mondial

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le lancement de cette opération commercialisée par des tiers et les tarifs appliqués aux prestations rendues par la Citadelle.

22. Direction Citadelle-Patrimoine mondial - Signature d'une convention de mécénat avec SMCI

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de convention de mécénat entre la Ville de Besançon et SMCI,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer cette convention.

TOURISME

23. Aire d'accueil de camping-cars de Besançon - Convention de gestion entre la Ville et l'Agglomération

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la convention de gestion de l'aire d'accueil de camping-cars de Canot à Besançon, à intervenir entre le Grand Besançon et la Ville de Besançon,

- d'autoriser l'Adjoint Délégué à signer cette convention.

M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.

24. Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Besançon -Direction Citadelle- Patrimoine mondial- et le Comité Départemental du Tourisme du Doubs

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme du Doubs.VIE DES QUARTIERS

25. Partenariat avec l'Association AGIR Solidarité Franche-Comté - Convention Fonds de

Participation des Habitants

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur le projet de convention de gestion du Fonds de Participation des Habitants avec l'association AGIR Solidarité Franche-Comté, pour la période septembre 2016 - juin 2017 ;

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention ;

- de maintenir le solde de 2 203 € au titre de la gestion du FPH à ladite association, pour la période considérée.

Mme DARD n'a pas pris part au vote.

26. Partenariat avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Doubs - Convention - Programme expérimental de sensibilisation et de formation aux gestes de premier secours

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser Mme la Première Adjointe au Maire à signer la convention avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Doubs (UDSP 25),

- d'autoriser le versement de la somme globale de 7740€ TTC à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Doubs (UDSP 25) pour l'animation des vingt séances de sensibilisation et de formation aux gestes de premier secours.

SPORT

27. Partenariat entre la Ville de Dijon et la Ville de Besançon pour l’accueil de rencontres de la Ligue Magnus de Hockey

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le principe de ce partenariat ainsi que les conditions financières liées,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Ville de Dijon.

EAU ET ASSAINISSEMENT

28. Ajustement de la participation financière à l'assainissement collectif (PFAC) et de la participation financière à l'assainissement collectif pour les usages assimilés domestiques (PFAC AD)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- qu'en matière de Participation Financière à l'Assainissement Collectif et de Participation Financière à l'Assainissement Collectif Assimilés Domestiques : «Est non assujetti de manière transitoire, le propriétaire d'immeuble existant non raccordé, recevant un courrier l'invitant à se mettre en conformité à une date postérieure à la date de prise d'effet de la présente délibération et réalisant son raccordement à l'assainissement collectif dans un délai courant jusqu'au 31 décembre 2017»,- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la délibération.

29. Convention de partenariat et de prestations avec le médiateur de l'eau - Approbation du projet

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les modalités d'adhésion à la Médiation de l'Eau,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec la Médiation de l'Eau.

MAITRISE DE L'ENERGIE

30. Convention relative à l'intégration du CCAS au dispositif de collecte, de valorisation et de

vente des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) de la Ville de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser l'Adjointe Déléguée à signer la convention avec le CCAS.

M. LE MAIRE, Mme ANDRIANTAVY, M. BRIOT, M. CURIE, Mme DARD, M. DEVESA, Mme PESEUX, Mme SEBBAH et Mme WANLIN n'ont pas pris part au vote.

PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

31. Restructuration du Pôle des Tilleuls - Convention d'occupation temporaire de parcelles privées durant les travaux

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les trois conventions d'occupation temporaire de parcelles privées,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer lesdites conventions avec les propriétaires concernés.

VOIRIE

32. Réalisation de la ligne de bus en site propre entre la gare Viotte et Témis - Convention entre la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et la Ville de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.CONTRAT DE VILLE

33. Contrat de Ville - Appel à projets - Deuxième programmation 2016 - Subventions complémen- taires

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la deuxième programmation du Contrat de Ville 2016 et son plan de financement prévisionnel,

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions avec la Ligue de l'Enseignement et la MJC de Palente à établir et à intervenir.

M. DEVESA et M. DAHOUI n'ont pas pris part au vote.

34. Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) Grette - Participation de la CAGB - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de prendre acte du lancement de l'Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) Grette ;

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter une subvention globale du Grand Besançon à hauteur de 50 % maximum du montant non subventionné de l'étude citée ci- dessus, ainsi que de tout autre partenaire susceptible de soutenir cette étude ;

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter tous les autres financeurs potentiels ;

- d'autoriser l'Adjoint Délégué à signer tous documents afférents à l'étude précitée (conventions, marchés...).

M. LE MAIRE et Mme ROCHDI n'ont pas pris part au vote.

35. Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs sociaux situées en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville - Convention entre les bailleurs, l'Etat, le Grand Besançon et la Ville de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) avec l'Etat et les bailleurs sociaux suivants : Néolia, Habitat 25, SAIEM BB et Grand Besançon Habitat.

M. BODIN, Mme POISSENOT, M. SCHAUSS, Mme THIEBAUT, Mme LEMERCIER, Mme ROCHDI, M. ALLEMANN, M. VAN HELLE, M. CURIE, Mme JOLY et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote.

URBANISME

36. Grand Besançon Habitat - Changement de collectivité de rattachement

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé du rattachement de Grand Besançon Habitat à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1®' janvier 2017.M. ALLEMANN, M. CURIE, Mme JOEY, Mme POISSENOT, Mme ROCHDI, M. VAN HELLE et M. OMOUR!I n'ont pas pris part au vote.

37. Pôle Gare Viotte - Bilan de la concertation préalable

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de clore la phase de concertation préalable,

- d'arrêter le bilan de la concertation préalable.

38. Reconversion du site Saint-Jacques/Arsenal - Protocole méthodologique entre la Ville de Besançon et le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU)

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de valider les compositions du comité de pilotage et du comité technique de suivi ;

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer, avec le Centre Hospitalier Régional Universitaire, le protocole méthodologique lié à la reconversion du site Saint- Jacques/Arsenal.

M. LE MAIRE, Mme JEANNIN, M. SCHAUSS et Mme DALPHIN n'ont pas pris part au vote.

39. Aktya - Bilan de clôture ISIFC

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur la clôture définitive de l'opération ISIFC, après résiliation anticipée puis cession du bâtiment à Aktya en 2014.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. MORTON, M. LEUBA et M. GONON n'ont pas pris part au

vote.

40. Requalification du site Fontaine Ecu - Demande de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter une subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de son dispositif «Quartiers durables des villes et villages».

Mme ROCHDI, M. ALLEMANN, M. VAN HELLE, M CURIE, Mme JOLY, Mme POISSENOT, M. OMOURI, Mme COMTE-DELEUZE et M. ACARD n'ont pas pris part au vote.

41. Acquisition à la sedD d'un terrain ZAC La Fayette

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette acquisition,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'acte à intervenir.

M. BODIN et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

1042. Acquisition d'une parcelle non bâtie 3, montée de Gribaldy

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette acquisition,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

43. Acquisition à M. Jean-Louis VUILLIER - Alignement 4, chemin des Quatrouillots

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette acquisition,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

44. Acquisition à M. et Mme Philippe DUPONT - Alignement rue de la Bergère

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette acquisition,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

45. Aliénation de trois parcelles au profit du Département du Doubs, Route de Marchaux

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

-de se prononcer favorablement sur cette aliénation conformément à l'Arrêté Préfectoral n° 25-2016-07-20-001 en date du 20 juillet 2016 ;

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte de cession à intervenir.

Mme LEMERCIER, Mme MICHEL, M. GONON, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme DALPHIN et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote.

46. Cession d'une parcelle au profit d'Habitat et Humanisme 18, rue du Professeur Haag - Modification du prix de vente

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur la modification du prix de vente de la parcelle cadastrée section HP n° 235 sur la base d’un prix du m° de SDP ramené à 100 €.

47. Cession à la SCI PLE d'une parcelle de terrain 7, rue de Trépillot

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette cession,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

11SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

48. Vie des quartiers - Vie associative - Deuxième attribution des subventions 2016

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

- 6 000 € au Café des pratiques

- 4 300 € à la Commune libre de St-Ferjeux

- 600 € à l'Association Vélo Besançon,

- 10 000 € au Pôle de Gérontologie Interrégional Bourgogne- Franche-Comté,

- 2 000 € à Miroirs de femmes reflets du monde,

- 500 € à Franc-Comtois rapatriés toutes générations FCRTG,

- 500 € au Café Charlie Besançon-Connaître pour agir,

- 500 € à SOS Racisme Besançon Doubs,

- 500 € à La Cimade,

- 1 800 € à Recidev

- 500 € à l'Association des jeunes sapeurs-pompiers de Besançon

- 500 € à Questions de goût

- 1 000 € à la Ferme des Vaïîtes.

M. LE MAIRE, Mme DARD et Mme ZEHAF n'ont pas pris part au vote.

49. Subventions aux associations culturelles - Deuxième attribution 2016

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les subventions aux 20 projets de 19 associations culturelles et de l'Üniversité de Franche-Comté pour un montant total de 78 000 € et d'autoriser les versements à ces organismes.

M. LE MAIRE, M. DEVESA, M. SCHAUSS, M. POUJET, Mme COMTE-DELEUZE et Mme PESEUX n'ont pas pris part au vote.

50. Attribution de subventions aux organisateurs de congrès et aux associations de promotion du tourisme

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de :

- 6 000 € à la Ligue de l'Enseignement,

- 6 000 € à l'Association Chemin des Sens.

M. DEVESA n'a pas pris part au vote.

1251. Maison de l'Europe en Franche-Comté - Avenant n° 3 à la convention passée entre la Ville de Besançon et l'Association Maison de l'Europe en Franche-Comté

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 50 000 € pour 2016 à l'Association Maison de l'Europe en Franche-Comté,

- d'autoriser Mme la Première Adjointe à signer l'avenant n° 3 à la convention conclue entre la Ville de Besançon et la Maison de l'Europe en Franche-Comté.

M. LE MAIRE, Mme JOLY, Mme COMTE-DELEUZE et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote.

52. Relations Internationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 1 000 € à l'Association Consonances.

53. Subventions à des associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à signer les Contrats de Développement Sportif avec les différents clubs de sport individuel,

- d'attribuer les subventions aux associations mentionnées dans le rapport au titre des programmes «Manifestations», «Animations Sportives» «Sport de Haut Niveau» et «Sport amateur» :

1 - Programme «Manifestations sportives et subventions exceptionnelles»

* Roller Hockey Besançon 1200 €

* Alliance Natation Besançon 1 000 €

2 - Subventions aux clubs de haut niveau - sports individuels

- Amicale Cycliste Bisontine 14 000 €

- Alliance Natation Besançon 13 000 €

- Balise 25 2 000 €

- Besançon BMX 3 500 €

- Besançon Ring Athlétique 0 €

- Besançon Triathlon 2 000 €

- Besançon Curling Club 2 500 €

- Cercle Pugjilistique Bisontin 18 500 €

- Centre école de parachutisme 2 500 €

- Doubs Sud Athlétisme 11 500 €

- Franche-Comté Judo 0 €

13- La Française 9 000 €

- Alliance Judo Dijon Besançon 21/25 12 500 €

- La Saint-Claude 5 750 €

- Orientation Team Besançon 3 000 €

3 - Subventions aux clubs dont des athlètes ont participé aux J.O de Rio 2016

+ Cercle Pugilistique Bisontin 2 500 €

Medhi MESSAOUDI

- La Française de Besançon 2 500 €

Bernardin KINGUE MATAM

4 - Subventions aux clubs dans le cadre du programme Sport Amateur

Le montant total de la dépense au titre du programme «sport amateur» est de 123 364 €.

5 - Subventions pour la participation dans des actions d'animation

- Doubs Sud Athlétisme 2 000 €

- Besançon Bisons 500 €

- La Française de Besançon 1 000 €

- Les Badgers 300 €

- Indépendante Comtoise 300 €

- Dojo Franc-Comtois 150 €

- PSB Judo 150 €

- Volant Bisontin 300 €

- BMX Besançon 300 €

- Association Sportive et d'Education Populaire 4 000 €

M. ALLEMANN, M. CHALNOT et M. DAHOUI n'ont pas pris part au vote pour l'ensemble du rapport.

Après la demande de vote séparé formulée par un élu, M. ACARD et M. MOUGIN n'ont pas pris part au vote pour la subvention de 2 500 € au Cercle Pugjilistique Bisontin (participation de M. Medhi MESSAOUDI aux JO de Rio 2016).

M. MOUGIN n'a pas pris part au vote pour la subvention à la Société de Tir de Besançon.

1454. Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy - Semaine «Architecture et Patrimoine» 2016 - Attribution de subvention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention d'un montant de 7 000 € à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy pour l'organisation de la semaine «Architecture et Patrimoine» 2016,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes afférents à l'attribution de cette subvention.

55. Avis du Conseil Municipal sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire émis par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'émettre un avis favorable sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire émis par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.

56. Motion déposée par le Groupe majoritaire (PS/EELV/PCF/Société civile) adressée à Henri Poupart-Lafarge, Président Directeur Général d'ALSTOM

«Mercredi 7 septembre 2016, les élu-es de la Ville de Besançon ont pris connaissance de l'annonce de la direction d'ALSTOM de concentrer ses activités de transport. Le résultat en sera simple : le transfert de 480 emplois d'ALSTOM-Belfort à ALSTOM-Reichshoffen, séparés par plus de 200 km et donc la liquidation pure et simple d’un site historique, siège de nombreuses innovations, qui a toujours su s'adapter pour poursuivre l'offensive technologique en faisant le pari de l'avenir.

Cette décision remet directement en cause l'avenir de plus de 480 salariés, de leur famille, et sonne le glas d'un fleuron de l'industrie en Bourgogne Franche-Comté. Cette décision de transfert d'ici à 2018 fait fi de l'excellence des implantations locales d'ALSTOM, alors même que viennent d’être annoncés des projets ambitieux tel qu'un nouveau partenariat entre SNCF et Alstom pour «répondre aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux du voyage à grande vitesse» avec à la clé de nouvelles innovations, le «TGV du futur». Elle met en évidence «l'horreur économique» d'un système dans lequel quelques actionnaires et dirigeants touchent des dividendes et des rémunérations indécents. Cette fermeture -si elle est confirmée- aurait des conséquences pour tout le territoire, y compris pour les sous- traitants de Besançon.

Cette décision est également une remise en cause des importants efforts de soutien dont bénéficie ALSTOM, notamment de la part de la Région Bourgogne Franche-Comté. La Région, par exemple, a commandé 16 rames de TER pour 2017 et au-delà, un contrat à plus de 100 millions d'euros : un choix bon pour ALSTOM mais également pour notre territoire, ainsi mieux connecté et desservi De plus, nombreux sont les soutiens et les accompagnements destinés à décrocher de nouveaux contrats parmi les collectivités locales ainsi que de la part des parlementaires locaux.

Rappelons les perspectives importantes de développement en matière de fret ferroviaire et de transports par rails en général. Le marché de la grande vitesse est loin d'être fragilisé à l'échelle mondiale avec des prévisions allant jusqu'à 6 milliards d'euros en 2017, contre 5,2 milliards en 2014 d'après l'Union Internationale des Chemins de fer (UIC).

15Les élu-es du Conseil Municipal de la Ville de Besançon, solidaires des Belfortaines et des Belfortains, demandent au Président Directeur Général d'ALSTOM et plus généralement à l’ensemble de la Direction de cette grande entreprise de reconsidérer leur choix.

Toute nouvelle orientation doit être prise collectivement, concertée avec les salariés et leurs représentants, et en cohérence avec l’ensemble des outils qui peuvent être mobilisés par la puissance publique pour accompagner l’activité et soutenir l'innovation.

Une copie de la présente motion sera transmise aux pouvoirs publics».

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter la motion proposée.

M. MOUGIN et M. ACARD n'ont pas pris part au vote.

La séance est levée à 20 h 50.

Hôtel de Ville, le 4 dphrke D 46

Pour le Maire,

Par délégation,

Le Directeur de ministration Générale,

Jean-Philippe DEMILLIER.

Affiché à Besançon, le 9 2 SEP. 2016

Pour le Maire,

Par délégation,

Le Directeur de l'Administration Générale,

Jean-Philippe DEMILLIER.

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