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Déliberation - 3 delib 100413
Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 delib 100413)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE,
Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE,
Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
3 - AFFECTATIONS DE RESULTATS
Monsieur MAILLET expose :
Budget Ville
Le budget général a dégagé, en 2012, un déficit d’investissement de l’exercice de 673 687,07 € et un excédent de fonctionnement de 838 292,67 €.
Dans la mesure où les restes à réaliser constatés à la section
d’investissement sont égaux, en dépenses et en recettes, à un montant de 820 590,00 € le déficit de clôture d’investissement est égal au déficit de l’exercice.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
La totalité de l’excédent de fonctionnement 2012 en recettes de la section d’investissement 2013 (compte 1068) soit 838 292,67 €.
…/… - 2 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE l’affectation de résultats de l’exercice 2012 du budget
principal de la commune.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 10 avril 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 15/04/2013
Bernard UTHURRY