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Déliberation - 8 delib 010313
Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 delib 010313)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 01 MARS 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints
Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, M. Jean-Marie GINIEIS, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER, M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO, M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Gilles BITAILLOU,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
8 - OUVERTURE DES CREDITS ANTICIPES - BUDGET PRIMITIF VILLE
Monsieur MAILLET informe l’Assemblée que l’article L. 1612-1 du code général des collectivités locales stipule :
Jusqu’à l’adoption du budget primitif l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation précise le montant et l’affectation de ces crédits.
…/… - 2 -
Pour 2013 ces crédits anticipés qu’il vous est de proposé de voter sont les suivants :
Crédits anticipés la section d'investissement
Numéro d'opération Intitulé Montant
1104 Changement chaudières P3 30 000,00
498 Mobilier urbain 10 000,00
500 Voirie programme annuel 350 000,00
501 Acquisition petit matériel ST 10 000,00
502 Matériel divers programme annuel 10 000,00
505 Signalisation horizontale programme annuel 8 000,00
506 Signalisation verticale programme annuel 8 000,00
509 Acquisitions foncières programme annuel 20 000,00
510 Plantations programme annuel 8 000,00
511 Bâtiments divers programme annuel 40 000,00
515 Matériel écoles programme annuel 10 000,00
518 Dépendances bleues programme annuel 20 000,00
538 Subvention OPAH 20 000,00
539 Subvention Façades 30 000,00
594 Travaux forestiers 10 000,00
Total TTC 584 000,00
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- VOTE les crédits tels qu’exposés.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 01 mars 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 14/03/2013
Bernard UTHURRY