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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D105 Fonds de concours communautaires 2026 2032
Document publié le Lundi 7 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D105 Fonds de concours communautaires 2026 2032)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
IS : 062-20006%482-20880917-D108
2088-DE
Communauté de Communes des Campagnes de FArtois
Séance du {7 septembre 2026
L’an 2026 et le 17 septembre à 18h30 le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX,
s’est réuni
au siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation du
10
septembre 2026 Date de la convocation : 10 septembre 2026 Date d’affichage : 10 septembre 2026 Délibération N° 17-09-2026 / N°105 Présents
(90)
:
Balavoine
Freddy,
Barlet
Yannick,
Barrois
Pierre,
Beaumont
Christophe,
Beïlengier
Julien,
Bernard
Marie,
Bertout
Sébastien,
Bonnelle
Thomas,
Bourdrez
Pierre,
Bricout
Damien,
Bridel
Jean,
Caillierez Denis,
Carton Philippe,
Carvalho
Yohann,
Cauvet
Jean-Louis,
Cojon
Philippe,
Coppin
Dominique,
Arnaud
Darras
(suppléant
de
Coquart
François), Corman Jérôme, Cottin Gilbert, Cuisinier Christophe, Dausse Béatrice, Debeaumont Monique, Deberles Patrick, Debureaux Alain, Decry Alexandre, Degrendele Marc, Delaporte Luc, Delassus Francis, Delattre Romuald, Delporte Michèle, Détourné Jean-François, Dionnet Pascal,
Dubois
David,
Duchateau
David,
Dufay
Jean-Marie,
Dupuis
Anne-Marie,
Marie
Tinchon
(suppléante
de
Duriez
Ludovic),
Duriez
Sidonie,
Fourmanoir
Maxime,
François
Benoit, Gabez Sylvie, Gallet Olivier, Gérard Martine, Godart Céline, Gomès Stéphane, Fabrice Hermant
(suppléant de
Guillemant
Simon),
Hémery
Jean-Paul,
Hemery
Pascal,
Henquenet
Sébastien, Philippe Carbonnier (suppléant de Jacquemelle Jean-Claude), Jonard Frédéric, Jud Pierre-Etienne,
Olivia
Havet(
suppléante
de
Labenne
Philippe),
Larivière
Anne
Sophie,
Larivière
Magalie,
Lavigne
Raymond,
Lefebvre
Guillaume,
Lefetz
Marie-Angèle,
Legoux
Hugues,
Leuiller
Jean-Luc,
Level
François,
Libessart
Catherine,
Lieppe
Vves,
Locquet
Stéphane, Louis Mathieu, Mestan Pascal, Meurice Geneviève, Nicolle Gérard, Petit Michel, Plaquet
Frédéric,
Rogez
Jonathan,
Rose
Alain,
Anne-Sophie
Porru
(suppléante
de
Rose
Christophe),
Roussel
Murielle,
Schulz
Jean-Michel,
Sergier
Muriel,
Seroux
Michel,
Soyez
Maurice,
Surelle
Sabine,
Tassencourt
Hubert,
Tetu
Harold,
Théret
Julie,
Thilliez Arnould,
Thilliez Christian, Toursel Joël, Varoqui Jean-François, Verdel Dominique, Verret Philippe, Zakrent Patrick Représentés (12) : Brabant Carine (pouvoir à Lefebvre Guillaume), Capron Nicolas (pouvoir à Olivier
Gallet),
Deneuville
Olivier
(pouvoir
à
Debeaumont
Monique),
Descamps
Roland
(pouvoir à Legoux Hugues),
Détourné
Françoise
(pouvoir
à Théret Julie),
Glavieux
Pascal
(pouvoir à Fourmanoir Maxime), Hautecoeur Christophe (pouvoir à Bernard Marie), Lefebvre Philippe (pouvoir à Larivière Anne Sophie), Legrand Eric (pouvoir à Thilliez Christian), Leu Serge
(pouvoir
à
Petit
Michel),
Pruvost
René
(pouvoir
à
Bricout
Damien),
Vasseur
Guy
(pouvoir à Bourdrez Pierre) Absents (13) : Ansquin Christophe, Boucly Christian, Caron Eric, Cossart Sophie, Dekeyser Patrick, Delannoy Jean-Michel, Douchet Arnaud, Haultcoeur Jean-François, Hotte Rodrigue, Jacquemont Xavier, Ricq Arnauld, Patrick Roblot, Traisnel Alain Secrétaire de séance : Mathieu Louis Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le
ET
ID : 062-200069482-20260917-D105_2026-DE
Finances : Fonds de concours communautaires 2026-2032 Vu
-
le code général des collectivités territoriales
-
la délibération N°51
du 21
mai 2026 approuvant le règlement du fonds de concours
communautaires 2026-2032
-__
l’avis favorable du bureau en date du 2 septembre 2026.
Suite à l'institution d’un fonds de concours pour nos communes, Monsieur le Vice-Président propose d’attribuer le fonds de concours pour 5 communes, à savoir : - Tilloy-les-Hermaville = Aménagement des trottoirs : 687 500 € HT Partenaires : 457 500 € Commune : 205 000 € (29.82 %) CCCA: 25 000 € -Gaudiempré = Rénovation et extension de la salle d’activités : 495 921.14 € HT- Partenaires : 225 921.14 € Commune : 245 000 € (49.40 %) CCCA : 25 000 € - Camblain Abbé = effacement et sécurisation des réseaux réfection des chaussées et trottoirs et remplacement de l’éclairage public :
128 344.50 € HT
Partenaires : 43 920 € Commune : 59 424.50 € (46.30 %) CCCA : 25 000 € -Denier = Création de trottoirs rue d’Ambrines et Impasse des Templiers : 64 012.50 € HT Partenaires :
15 000 € Commune : 24 506.25 € (38.28 %) CCCA
: 24 506.25 €
- Demande de Cambligneul = Réfection de trottoirs, de bordures et de caniveaux + mise à niveau des regards d’assainissement :
166 419 € HT
Partenaires : 63 283.80 € Commune : 78 135.20 € (46.95 %) CCCA: 25 000 € Après en avoir échangé, le conseil communautaire procède au vote :
Résultats des votes
Composition
Suffrages
Inscrits
115
Pour
95
Présents
90
Contre
1
Procurations
12
Abstentions
5
Présents et représentés | 102
Non votants
1
La délibération est donc adoptée à la majorité.
Le secrétaire de séance
/
athieu Louis