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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D100 Adoption du Reglement Interieur du Conseil Communautaire 2026 2032
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D100 Adoption du Reglement Interieur du Conseil Communautaire 2026 2032)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
-D10972028-DE
Communauté
de
Communes
des
Camp.
Séance
du
10
septembre
2026
L’an
2026
et
le
10
septembre
à
17h00
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
3
septembre
2026
Date
de
la convocation
: 3
septembre
2026
Date
d’affichage
: 3
septembre
2026
Délibération
N°
10-09-2026
/ N°100
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Mathieu
Louis,
Sébastien
Bertout,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Christophe
Rose,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Michel
Petit,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Patrick
Zakrent,
Jean-Luc
Leuiller,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-
Paul
Hemery,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Simon
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Yves
Lieppe,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 3
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 102
Absents
excusés
: Romuald
Delattre,
Olivier
Gallet,
Xavier
Jacquemont.
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefet
suppléée
par Bertrand
Jennequin,
Pascal
Glavieux
suppléé
par
Isabelle
Gerin,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame.
Absents
: Sophie
Cossart,
Arnould
Thilliez,
Christophe
Ansquin,
Arnauld
Ricq,
Luc
Delaporte,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Philippe
Labenne,
Frédéric
Plaquet.
Absents
ayant
donné
procuration
: Yohann
Carvalho
ayant
donné
procuration
à Mathieu
Louis,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Harold
Tétu
ayant
donné
à Thomas
Bonnelle,
Dominique
Coppin
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Jean-
Marie
Dufay,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Benoit
François
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hemery,
Sidonie
Duriez
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Gilbert
Cottin
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
François
Coquart
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Eric
Caron,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Julie
Théret
ayant
donné
procuration
à Françoise
Détourné,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
Tassencourt Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2026
Administration
générale
: Adoption
du
Règlement
intérieur
du
Consd
Puwbiéie
ET
ID
: 062-200069482-20260910-D100_2026-DE
Vu Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
:
+
Les
articles
L.5211-1
et L.2121-8,
relatifs
à l’obligation
d’adopter
un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
l’installation
du
conseil
communautaire
;
+
Les
articles
L.2121-7
et
suivants,
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes;
+
L’article
L.5211-9,
relatif aux
délégations
de
compétences
au
bureau
communautaire
;
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021,
relative
à la publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
;
L’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24 juin
2026
et du
2
septembre
2026
;
Le
projet
de
règlement
intérieur
présenté
par
le Président,
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
e
Que
le règlement
intérieur
fixe les règles
de
fonctionnement
du
conseil
communautaire,
dans
le respect
des
principes
démocratiques
et des
textes
en
vigueur
;
+ _
Qu'il
précise
les
droits
et
responsabilités
des
élus,
ainsi
que
les
modalités
de
tenue
des
séances,
de
diffusion
de
l’information
et de
prise
de
décision
;
+ __ Qu'il
abroge
et remplace
toute
version
antérieure
du
règlement
intérieur
;
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
+
_D’adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
+
De
fixer
l’entrée
en
vigueur
du
présent
règlement
intérieur
dès
son
adoption,
sous
réserve
de
son
dépôt
au
contrôle
de
légalité
et de
sa publication.
+
__D’appliquer
à compter
de
son
adoption
ce
règlement
intérieur
et abroger
toute
version
antérieure.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
?
pet?" D
Hubert
Tassencourt
Michel
Seroux!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le
45 49/2026
et publication
ou notification
du
AS/CB
/2026