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Déliberation - 03 01072026 tampon
Déliberation - 06 27052026 tampon
unknown - 4.2 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT2026 tampon
unknown - MAQUETTE BP SAD 2026 tampon
unknown - 6.3.MAQUETTE CA SAD 2025 tampon
Déliberation - 06 01072026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 06 01072026 tampon)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Consommateurs,
=
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
r
r
7
.
LIL
7
«
.1
|
Publié
le
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Délibération
du
Conseil
ID : 064-266403328-20260701-06_01072026-DE
Arrondissement
de
PAU
du
Centre
Communal
d'Atcromsucrare
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
1°" juillet
2026
Étaient
Présents
:
Mme
DALÉAS,
Mme
THIEUX-MORA,
Mme
ZINT,
Mme
BLEAU-VERDIER,
Mme
ELHORGA,
Mme
MAURIN,
M.
BATUT,
Absents
excusés
: M.
le PRÉSIDENT,
Mme
DURBECQ,
Mme
VANCAUWENBERGÉ,
Mme
DARRIEUTORT.
Délibération
n°
06-01072026
OBJET:
Projet
de
service
— Service
Autonomie
à
domicile
2026-2030
Madame
la
Vice-
Présidente
informe
que
les
Établissements
et
Services
Sociaux
ou
Médicaux-
Sociaux
dont
le
Service
Autonomie
à
Domicile
de
Lons
fait
partie,
ont
l’obligation
de
par
la
loi
du
2 janvier
2002,
d'élaborer
un
projet
de
service.
C'est
un
document
de
référence
pour
la
structure,
qui
définit
son
identité,
ses
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement,
ses
objectifs,
notamment
en
matière
de
coordination,
de
coopération.
Ce
projet
est
établi
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Le
précédent
projet
de
service
arrivant
à
son
terme
en
2024,
il a été
nécessaire
de
l’évaluer
et
de
l’actualiser
en
équipe
(intervenants
et
administratifs)
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
organisationnelles
et
réglementaires
ainsi
que
l'engagement
pris
dans
le
cadre
du
nouveau
CPOM-Dotation
complémentaire
2026-2030.
Madame
la
Vice-Présidente
soumet
ce
projet
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
pour
approbation
et informe
qu’il
sera
transmis
à l’autorité
de
contrôle.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
le projet
de
service
2026-2030
du
Service
Autonomie
à domicile
du
CCAS.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Vice-Présidente
du
CCAS
Publié le 03/07/2026