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Ordre du Jour - Ordre du Jour
Déliberation - 05 Modification temps de travail dun emploi PREF t
Déliberation - 07 27052026 tampon
Déliberation - 05 01072026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01072026 tampon)
Thèmes du document : Vieillesse, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
=
=
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
ID
: 064-266403328-20260701-05_01072026-DE
V7
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Délibération
du
Conseil
d'Administration
Arrondissement
de
PAU
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
1° juillet
2026
Étaient
Présents
:
Mme
DALÉAS,
Mme
THIEUX-MORA.
Mme
ZINT.
Mme
BLEAU-VERDIER.
Mme
ELHORGA,
Mme
MAURIN,.
M.
BATUT,
Absents
excusés
:
M.
le
PRÉSIDENT,
Mme
DURBECQ,
Mme
VANCAUWENBERGÉ,
Mme
DARRIEUTORT,
Délibération
n°
05-01072026
Objet:
Contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
( C.P.O.M)
du
Service
Autonomie
à
Domicile Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
le
Service
d'Aide
à
Domicile
du
CCAS
s'est
engagé
dans
une
démarche
de
contractualisation
avec
le
Département
des
Pyrénées-
Atlantiques
pour
la période
2020-2025.
Elle
souligne
que
le
Contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
(
C.PO.M)
vise
à
optimiser
les
prestations,
améliorer
la
qualité
du
service
à
travers
des
actions
définies
et
selon
des
moyens
permettant
le
suivi
de
la
réalisation
d'objectifs
et
d'actions
visant
à
répondre
aux
besoins
des
publics
âgés
et handicapés.
En
2022,
l'ambition
nationale
domiciliaire
s'est
traduite
par
la
refonte
du
modèle
de
financement
des
services,
avec
d'une
part,
la
mise
en
place
d'un
tarif plancher
national
et
d'autre
part,
une
dotation
«complémentaire»
permettant
de
financer
des
actions
améliorant
la qualité
du
service
rendu
aux
bénéficiaires
et
de
favoriser
les
conditions
de
vie
au
travail
des
professionnels.
Aussi.
dès
2023
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
s'est
inscrit
dans
ce
dispositif
avec
le
lancement
d’un
appel
à
candidatures
annuel
et
la
signature
de
nouveaux
Contrats
Pluriannuels
d'Objectifs
et de
Moyens
avec
les
services
retenus.
Madame
la
Vice-Présidente
informe
que
le
Service
autonomie
à
domicile
du
CCAS
a
été
retenu
dans
le
cadre
de
l'appel
à
candidature
lancé
en
septembre
2025.
Aussi,
le
service
s engage
à réaliser
les
actions
retenues
par
le
Département
en
contrepartie
d'une
enveloppe
annuelle
de
22
084,66
€.
Suite
à un
diagnostic
partagé.
il a été
convenu
de
retenir
les
actions
répondants
aux
objectifs
suivants: Objectif
n°
1
: accompagner
des personnes
dont
le profil
de prise
en
charge
présente
des
spécificités: Action
1 : renforcer
l'accompagnement
du
personnel
d'intervention
sur
la
prise
en
charge
des
situations
complexes
Publié le 03/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
ST
ID
: 064-266403328-20260701-05_01072026-DE
Objectif
n°
3
: améliorer
la qualité
de
vie
au
travail
des
inter Verres
Action
1:
favoriser
le « Bien
être
» au
travail
et la professionnalisation
des
intervenants
du
domicile Objectif
n° 5 :
lutter
contre
l'isolement
des personnes
accompagnées:
Action
1
: organiser
des
visites
au
domicile
régulières,
et des
appels
téléphoniques
par
les
agents
de
prévention
et administratifs
Objectif
n°
6
: apporter
un
soutien
aux
aidants
des personnes
accompagnées:
Action
Î : réalisation
d’entretiens
individuels
par
les agents
de
prévention
et administratifs
Chaque
objectif retenu
fait l’objet
d’une
fiche
annexée
au
contrat.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré, AUTORISE
Madame
la
Vice-Présidente
à
signer
le
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
2026-2030.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Publié le 03/07/2026