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Déliberation - 07 01072026 tampon
Déliberation - 04 01072026 tampon
Déliberation - 09 27052026 tampon
Déliberation - 02 27052026 tampon
Déliberation - 10 27052026 tampon
Déliberation - Decision n°08 tampon
Déliberation - 02 01072026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 02 01072026 tampon)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Éducation,
ZT
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
7
r
or
.
LU
7
.
+11
ID
:064-266403328-20260701-02_01072026-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Délibération
du
Conseilk-cmmmeranon
Arrondissement
de
PAU
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
1° juillet
2026
Étaient
Présents
:
Mme
DALÉAS,
Mme
THIEUX-MORA,
Mme
ZINT,
Mme
BLEAU-VERDIER,
Mme
ELHORGA,
Mme
MAURIN,
M.
BATUT,
Absents
excusés
:
M.
le PRÉSIDENT,
Mme
DURBECQ,
Mme
VANCAUWENBERGÉ,
Mme
DARRIEUTORT.,
Délibération
n°
02-01072026
OBJET:
Participation
aux
Classes
Vertes,
Découvertes,
Mer,
Nature,
Neige -
Année
Scolaire
2026/2027
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
le
C.C.A.S.
aide
certaines
familles
lonsoises
dans
leur
prise
en
charge
des
frais
de
classes
vertes,
découvertes,
mer,
nature
et neige
de
leurs
enfants.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE - que
l’aide
aux
familles
lonsoises,
pour
l'année
2026/2027
concernant
les
classes
vertes,
découvertes,
mer,
nature
et
neige
organisées
par
les
groupes
scolaires
primaires
et
maternelles
lonsois
et
non
lonsois
sera
attribuée
sur
demande
des
parents,
résidant
sur
la
commune
depuis
3
mois
et
plus,
muni
d’un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois,
du
livret
de
famille
ou
de
l'extrait
de
naissance
et au
vu
de
ou
des
avis
d'imposition(s)
et conformément
au tableau
ci-dessous:
Quotient familial
|
0à5751€
5752à8781€
8782àa12117€
Participation du CCAS
70%
50%
|
20%
CL
L
|
_
Il est précisé
que
le quotient
familial
correspond
au
Revenu
Imposable
divisé
par
le nombre
de
parts
fiscales
de
ou
des
avis
d’imposition(s)
N-1
ou
N-2.
Ce
quotient
familial
est
modifié
tous
les
ans
selon
l’indice
des
prix
à la consommation
(source
INSEE,
Inflation
moyenne
annuelle
de
l’année
N-1:
2025,
soit
+
0,9%).
PRÉCISE * les
différents
cas
de
figure
pour
le calcul
du
revenu
imposable:
- en
ças
de
mariage
ou
PACS:
l'avis
d'imposition
du
foyer
- en
cas
de
concubinage:
les
2 avis
d'imposition
du
foyer-
en
cas
de
divorce/séparation :
l'avis
d'imposition
des
2 parents
si garde
alternée
ou
l'avis
d'imposition
sur
lequel
figure
l'enfant
- en
cas
de
famille
recomposée:
le ou
les
avis
d'imposition
du
foyer
où
réside
l'enfant
- en
cas
de
mariage
ou
PACS
N-1:
les
3
avis
d'imposition
- en
cas
de
divorce
N-1:
les
3
avis
d'imposition
- en
cas
de
séparation
N-1:
les
? avis
d'imposition
- en
cas
de
veuvage
N-1:
les
2 avis
d'imposition
Publié le 03/07/2026 * le Conseil
d'Administration
pourra
déroger
à cette
grille
de
participa
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
TT
ID:
064-266403328-20260701-02
01072026-DE
sociales
très
particulières,
et ce
sur
la base
d'une
demande
d'un
travail
eur
social
du
SDSEI.
de
la
MSA
ou
autres
référents
afin
d'établir
une
demande
d'aide
financière
facultative.
RAPPELLE - que
le pourcentage
indiqué
est celui
de
la participation
du
C.C.A.S.
sur
le prix
du
séjour
initial. - que
la participation
sera
payable
au
plus
tard
dans
un
délai
de
deux
mois
à l'issue
du
voyage
- que
le montant
de
la participation,
versé
aux
organismes
prestataires,
aux
coopératives
scolaires,
sera
prélevé
sur
le budget
principal
du
C.C.ASS.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Publié le 03/07/2026