Arrêté - 044.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Fermeture de lentree de la rue Camille Jenatzy et deviation pour travaux de controle ouvrage SNCF avec nacelle

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Arrêté - 044.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Fermeture de lentree de la rue Camille Jenatzy et deviation pour travaux de controle ouvrage SNCF avec nacelle Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - 044.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Fermeture de lentree de la rue Camille Jenatzy et deviation pour travaux de controle ouvrage SNCF avec nacelle)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, PÔLE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CADRE DEVIEET LOI 2.03.82

DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ

DIRECTION

DES SERVICES TECHNIQUES ES /o2 léo2u

\ Service Environnement

et Espaces extérieurs , Direction Générale des Servic Par délégation,

Réf. : ST/HA/LL N°044.24 Et

Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fermeture de l’entrée de la rue Camille Jenatzy et déviation

pour travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,

VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,

VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.

Vu la demande du 07 février 2024, de la Société CAUPAMAT, 114, avenue Laurent Cely 92230 Gennevilliers, pour le compte de la SNCF, rue Franklin Prolongée, 92400 Courbevoie, afin d'effectuer les travaux de contrôle d'ouvrage SNCF avec nacelle, rue Camille Jenatzy à Achères.

CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du chantier.

ARRÊTÉ

Article 1 : Le 13 mars 2024 entre 10h à 18h, la Société CAUPAMAT est autorisée à effectuer des travaux d'ouvrage SNCF avec nacelle rue Camille Jenatzy à Achères pour une durée de 8 heures.

Article 2 : Pour la même période que citée à l'article 1, la Société CAUPAMAT est autorisée à fermer temporairement la circulation à l'entrée de la rue Jenatzy avant le pont SNCF et à mettre en place la déviation vers la rue Jean Moulin, le rond de la RD30 pour retourner sur le rue Jenatzy. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 24h. (voir le plan ci-dessus).

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circulation en double sens

a autorisée pendant la fermeture

du pont - circulation alternée

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Hôtel de ville

8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères

Téléphone.O1 39 79 64 O0 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie acheres/8.fr fyArticle 3 : Pour la même période que citée à l'article 1, la circulation en double sens sera autorisée afin de permettre l'accès

au cimetière. La Société CAUPAMAT devra mettre en place la circulation alternée manuellement ou par feu tricolore en prenant toutes les dispositions nécessaires à la sécurité de tous.

Article 4 : En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions ci-après devront être appliquées :

Routes bidirectionnelles :

- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),

- alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C8 ou par feux tricolores, - interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.

Routes à chaussées séparées

. interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,

- neutralisation de voie de circulation.

Article 5 : La société aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur. La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.

Article 8 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.

Article 9 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.

Fait à Achères, le 26/02/2024 Transmis à :

Monsieur Le Maire Adjoint Commissariat de Police chargé de l'Entretien du Patrimoine SDIS d'Achères des Travaux, de la Voirie et de la Propreté Police Municipale Centre Technique Municipal

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CAUPAMAT

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