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Arrêté - 249.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Fermeture de lentree de la rue Camille Jenatzy et deviation pour travaux de controle ouvrage SNCF avec nacelle
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 249.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Fermeture de lentree de la rue Camille Jenatzy et deviation pour travaux de controle ouvrage SNCF avec nacelle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
PÔLE À \
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ch CADRE DE VIE ET eres
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf. : ST/SC/AR
N°249.22
Catéqorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fermeture de l'entrée de la rue Camille Jenatzy et déviation
pour travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les
arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
Vu la demande du 03 novembre 2022, de la Société CAUPAMAT, 114, avenue Laurent Cely 92230 Gennevilliers, représentée par Alain Montagne, afin d'effectuer les travaux de contrôle d'ouvrage SNCF avec nacelle, rue Camille Jenatzy à Achères.
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du chantier.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le 14 décembre 2022 de 10h00 à 12h00 , la Société CAUPAMAT est autorisée à effectuer des travaux
d'ouvrage SNCF avec nacelle rue Camille Jenatzy à Achères.
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8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy Article 2
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
: Pour la même période que citée à l'article 1, la Société CAUPAMAT est autorisée à fermer temporairement la circulation à l'entrée de la rue Jenatzy avant le pont SNCF et à mettre en place la déviation vers la rue Jean Moulin, le rond de la RD30 pour retourner sur le rue Jenatzy. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 24h, (voir le plan ci-dessus)
En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions ci-après devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel},
- alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C8 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,
Routes à chaussées séparées
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
- neutralisation de voie de circulation.
La société aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans Sainte Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles"
Fait à Achères, le 03/11/2022 Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé
lEntretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voirie
et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Commissariat de Police
SDIS d'Achères
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service Juridique
GPS&O
TRANSDEV
VEOLIA
= TT CAUPAMAT
AT SNCF