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Arrêté - 118.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Fermeture de lentree de la rue Camille Jenatzy et deviation pour travaux de controle ouvrage SNCF avec nacelle
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 118.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Fermeture de lentree de la rue Camille Jenatzy et deviation pour travaux de controle ouvrage SNCF avec nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOI 2.03.82 PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
0106/2274 DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES \ Direction De Par délègati
Service Environnement SNL et Espaces extérieurs AE
Réf. : ST/HA/JGT N°118.24
Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ PORAIRE D LATION ET DE ST, NEME
Fermeture de l'entrée de la rue Camille Jenatzy et déviation
pour travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
Vu la demande du 22 mai 2024, de la Société CAUPAMAT, 114, avenue Laurent Cely 92230 Gennevilliers, pour le compte de
la SNCF, rue Franklin Prolongée, 92400 Courbevoie, afin d'effectuer les travaux de contrôle d'ouvrage SNCF, rue Camille Jenatzy à Achères.
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du chantier.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le 20 juin 2024 entre 10h à 18h, la Société CAUPAMAT est autorisée à effectuer des travaux d'ouvrage SNCF avec nacelle rue Camille Jenatzy à Achères pour une durée de 8 heures.
Article 2 : Pour la même période que citée à l'article 1, la Société CAUPAMAT est autorisée à fermer temporairement la circulation à l'entrée de la rue Jenatzy avant le pont SNCF et à mettre en place la déviation vers la rue Jean Moulin, le rond de la RD30 pour retourner sur le rue Jenatzy. Ces restrictions de circulation etou de stationnement ne devront pas excéder 24h. (voir le plan ci-dessus).
ACHERES | =
Lécauramar |
fw Article 3 : Pour la même période que citée à l'article 1, la circulation en double sens sera autorisée afin de permettre l'accès au cimetière. La Société CAUPAMAT devra mettre en place la circulation alternée manuellement ou par feu tricolore en prenant toutes les dispositions nécessaires à la sécurité de tous.
Article 4 : En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions ci-après devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
= alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C8 ou par feux tricolores, - interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Routes à chaussées séparées
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, 5 basculement total de voie de circulation,
à neutralisation de voie de circulation.
Article 5 : La société aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur. La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 7 :Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 9 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 31/05/2024 Transmis à :
Commissariat de Police
SDIS d'Achères
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service Juridique
GPS&O
F FRANCILITE SEINE ET OISE
VEOLIA
CAUPAMAT
SNCF
Monsieur Le Maire Adjoint
chargé de l'Entretien du Patrimoine
des Travaux, de la Voirie et de la Proprêté
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
3260 Achères
APEITE AC fw