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Arrêté - 2025 002
Arrêté - 2025 196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 196)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-196
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
du
Professeur
Bergonié
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ;
e
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15
;
e
_Vule
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010 ;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie ;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
la
société
SERPOLLET
mandatée
par
Régie
Eau
Seine
&
Bièvre,
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations,
rue
du
Professeur
Bergonié,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite,
sauf
résidants
et
véhicules
de
secours,
rue
du
Professeur
Bergonié,
dans
la section
comprise
entre
l'avenue
Charles
Gide
et
la
limite
communale
avec
la commune
de
Villejuif
pour
permettre
les
travaux
désignés
ci-dessus,
en
trois
phases
et
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
chantier.
Une
déviation
gérée
par
hommes
trafic
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Serpollet.
Du
lundi
14
avril
2025
au
vendredi
29
août
2025
entre
8h00
et
17h00
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
4
places
de
stationnement
soit
20
mètres
linéaires
face
au
52-54
rue
du
Professeur
Bergonié
pour
installer
la
base
vie
du
chantier.
Du
lundi
14
avril
2025
au
vendredi
29
août
2025
ARTICLE
3:
La
société
SERPOLLET
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalétique
et
les
déviations
adaptées
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
La
gestion
de
la circulation
aux
abords
du
chantier
se
fera
à
l'aide
d'hommes
trafic.
Elle
est
seule
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation
ou
de
présence
d'hommes
trafic. ARTICLE
4
: Cette
signalisation
doit
être
visible
et entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et ce
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-__à
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à Monsieur
le Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-_
_àl'EPT
GOSB
(voirie)
-
à
la
RATP
-
à
la
Régie
de
l'eau
de
la
Seine
et
de
la
Bièvre
-
à
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Masséna
et Villejuif
-
à
l'entreprise
SERPOLLET
—
19,
rue
du
Bois
Cerdon
—
94460
Valenton Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
7
avril
2025
Le
Maire,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jlaurès,
44270
Le
Kremiin-Bicêtre,
OI
45
15
55
55
- contact@vills-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr