Arrêté - ARR 2025 196 Victor Basch

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Arrêté - ARR 2025 196 Victor Basch Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 196 Victor Basch)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

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[CERTIFIÉ EXECUTCIRE

Compte tenu:

1 5 JUL 202

Le Maire

CD must"

A 2025/1436 REGLEMENTATION

CIRCULATION

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation

rue Victor Basch

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre

2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour faire réaliser par la société SOGEA ENVIRONNEMENT, des travaux de reprises des branchements d’assainissement et du collecteur, rue Victor Basch, entre la rue Regnault Leroy et la rue Chèvre d’Autreville, du 21 juillet au 22 août 2025,

- Vu la demande de la société VTMTP pour la réalisation des travaux d’aménagement de voirie, rue Victor Basch, entre la rue Regnault Leroy et la rue Chèvre d’Autreville, du 11 au 29 août 2025,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans la section concernée.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 21 juillet 2025 et jusqu’au 29 août 2025, la rue Victor Basch, entre la rue Regnault Leroy et la rue Chèvre d’Autreville, sera fermée à la circulation, sauf

riverains. Une déviation sera mise en place via la rue Regnault Leroy, la rue Paul

Vaillant-Couturier, l’avenue René Panhard, l’avenue de la République, l’avenue de la République et la rue Perreux.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le stationnement sera interdit sur quatre

places de stationnement identifiées « Police » 77 rue Victor Basch, ainsi que du côté

pair de la rue Regnault Leroy, entre le collège Paul Valéry et la rue Victor Basch. Les

emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, les sociétés auront à leur charge les déplacements des différents containers de déchets des riverains, pour les présenter sur le trottoir à

l’angle des rues Chèvre d’Autreville et Regnault Leroy. Elles devront après la collecte

les remettre à leur place devant chaque habitation (numérotation et identification des

containers pour restitution au bon propriétaire).Ref.

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Berger-Levrault

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ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous

le contrôle des services techniques municipaux.

ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres

est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme

affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Police Municipale

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre — assainissement Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre — collecte

Société SOGEA ENVIRONNEMENT

Société VTMTP VNYVNYNNYNNNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le 1 5 JUIL 2075

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

LE LE À

ÉLTAC

Richard DELL’AGNOL.

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr