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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - Proces verbal du Conseil Communautaire du 10 mars 2025 web
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - Proces verbal du Conseil Communautaire du 10 mars 2025 web)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 2 / 43
022-2025 Approbation du rapport CLECT 2025-Fixation du montant des AC 023-2025 Fonds de concours 2022-2026 - Commune de Gabian
024-2025 Fonds de concours 2022-2026 - Commune de Murviel les Béziers 025-2025 Fonds de concours 2022-2026 - Commune de Cabrerolles
026-2025 Achat d'un nouveau serveur -Siège CCAM
027-2025 Approbation du CFU 2024 – ZAE l’Audacieuse et affectation des résultats 028-2025 Approbation du CFU 2024 – ZAE Roujan
029-2025 Approbation du CFU 2024 – ZAE Masselettes et affectation des résultats 030-2025 Approbation du CFU 2024 – SPANC et affectation des résultats
031-2025 Approbation du CFU 2024 – Régie de l’eau
032-2025 Approbation du CFU 2024 – DSP de l’eau
033-2025 – Affectation des résultats - Budget Eau 2025
034-2025 – Approbation du CFU 2024 – Régie Assainissement
035-2025 – Approbation du CFU 2024 – DSP Assainissement
036-2025 – Affectation des résultats - Budget Assainissement 2025
037-2025 – Approbation du CFU 2024 – Office de tourisme et affectation des résultats 038-2025 – Approbation du CFU 2024 – Budget Principal et affectation des résultats 039-2025 Demande de subvention - matériels d'économie d'eau
040-2025 REA Demande de subvention pour réhabilitation des réseaux EU et AEP - Route de Neffiès- Vailhan
Marchés publics
041-2025 Attribution AC - travaux investissement eau et assainissement
042-2025 Attribution du marché de l'étude préalable à la valorisation des sites patrimoniaux 043-2025 Attribution maitrise d'oeuvre - suivi travaux STEP CAUSSES
044-2025 Attribution marché de l'étude préalable à la création d'une ressourcerie 045-2025 Attribution marché de réalisation du PICS
046-2025 Attribution marché MO -Création de la Maison petite enfance MFS 047-2025 Avenant n°1 – Lot 3 – Extension des ateliers du bâtiment de l’eau 048-2025 Avenant n°1 - Travaux de voirie hameau de la Liquière
Culture
049-2025 Convention de prêt de matériel - Service culturel du CD34
Solidarité
050-2025 Demande de subvention France Services 2025
Economie
051-2025 OT-Candidature au Classement de catégorie II
052-2025 AIE - SCI VAMOS - Magalas
053-2025: Désignation des délégués auprès du SI Mare et Libron -Modification
Questions diverses
Monsieur Ulmer et M. Boutes font part du décès d’un ancien agent de la communauté de communes ayant été recruté par la CC Coteaux et châteaux
Une gerbe sera commandée
019-2025 : Approbation des nouveaux statuts du SMEVH
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que compte tenu des conséquences de la loi NOTRe et de la transformation par arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 de syndicat intercommunal en syndicat mixte, il avait été nécessaire d’approuver les Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault, lesquels ont fait l’objet d’une nouvelle modification approuvée par délibération 024-2021 du 22 février 2021.
Monsieur le Président expose que l’« article 5 - Cotisation des membres » pose un soucis Juridique car les syndicats mixtes (tel que le syndicat est devenu depuis 2017) doivent équilibrer leurs recettes et dépenses uniquement par les ventes d'eau (abonnés et vente en gros), les travaux et les subventions car il a une obligation d'autonomie budgétaire (Article L2224-2 et L2224-11 du CGCT).
Ainsi, cet article tel que rédigé ci-après ne peut plus être applicable en l’état : « Toute commune ou intercommunalité adhérente au Syndicat paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité syndical lors du vote du budget. Cette cotisation est proportionnelle au nombre d'habitants de la commune adhérente ou des communes représentées par les intercommunalités (valeur du 1er janvier de l'année en cours - référence INSEE) ».
Le Syndicat a ainsi procédé à la modification de l’article 5 nouvellement intitulé « Ressources financières » et établi comme suit :
« Conformément à l'article L2224-2 du CGCT afférent à l'autonomie budgétaire des services publics et notamment l'article L2224-11, les communes et intercommunalités adhérentes ne participent pas au budget général du syndicat.
Les ressources budgétaires de financement du syndicat sont :
✓ Les redevances d'eau à facturer aux abonnés domestiques, industriels et publics ✓ Les produits de vente d'eau en gros à des collectivités extérieures au périmètre syndicat ✓ Les produits des travaux ou prestations de service réalisés pour les abonnés ou les tiers y compris le cas échéants les communes ou intercommunalités adhérentes
✓ Les subventions des organismes publics.
Conformément à l'article L2224-2 du CGCT, une dérogation à ce principe sous forme de subvention peut être demandée auprès des communes ou intercommunalités adhérentes lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur Importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs en référence aux tarifs appliqués dans les communes ou intercommunalités voisines. Ces subventions ne peuvent être que volontaires, par délibération, de la part des communes et intercommunalités adhérentes. »
Le Président demande au Conseil de bien vouloir adopter la modification des statuts actés par le SMEVH en date du 12 décembre 2024.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault
AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à cette décision
020-2025 : Compte rendu des décisions du Président
Le PRESIDENT de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122-22 et L2 122-23, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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VU la délibération du Conseil Communautaire n°078-2020 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature au Président,
001-2025 Régie Eau – Mission contrôle technique – Opération Puimisson/Puissalicon
Dans le cadre des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau des communes de Puimisson et Puissalicon, il y a lieu de retenir un prestataire pour la mission de contrôle technique.
Suite à consultation et analyse effectuées par notre AMO, le cabinet GAXIEU
Le Président décide de valider la proposition du bureau VERITAS Construction domicilié 1 Place Zaha Hadid – 92400 COURBEVOIE – SIRET : 790 182 786 01529 pour un montant de 10 740 € HT soit 12 888 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits prévus au budget d’investissement REGIE EAU (opération 231) au titre de l’exercice 2025.
002-2025 Contrat de services BL-EASY-Renouvellement
Considérant que le contrat d’assistance personnalisée avec l’éditeur de logiciel Berger Levrault pour l’ensemble des logiciels déployés à la communauté de communes arrive à son terme au 31.12.2024 ;
Vu la proposition de Berger Levrault de renouveler le contrat d’assistance à compter du 1er janvier 2025 pour un durée de 36 mois expirant le 31.12.2027 pour un montant annuel de 2 869.39€HT
Le Président décide de valider le devis de la société Berger Levrault dont le siège social est sis 892 rue Yves Kermen à Boulogne Billancourt – 92 100 pour le contrat d’assistance personnalisée BL.Easy d’un montant de 2 869.39 €HT annuels pour une durée de 3 ans
Le financement sera assuré au moyen des crédits prévus au Budget Principal 2025 au titre de l’exercice 2025.
003-2025 : Tarif des spectacles – Premier semestre 2025
Le Président DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour les droits d’entrée aux spectacles et
séances de cinéma organisés par le service culturel de la Communauté de Communes "Les
Avant-Monts" :
LES HIVERNALES DU RIRE ET DU VIN 2024
David Voinson – 24/01/2025 – Thézan
Les Michels - 25/01/2025 – Cabrerolles
The King of the Kingdom – 31/01/2025 – St Genies de Fontedit
Les Hommes du Président – 01/02/2025 – Abeilhan
Veni, Vidi, Bibi - 07/02/2025 – Pouzolles
Castafiore et Compagnie – 08/02/2025 – Neffiès
Proposition de Tarifs (Identique 2024) :
12€ en Plein Tarif / 10€ Tarif pour l’achat de 6 spectacles/ 5€ Tarif réduit
Application du tarif réduit : Moins de 26 ans, les demandeurs d’emplois, les étudiants, minima sociaux, personnes en situation de handicap
Gratuité appliquée pour les moins de 16 ans
SPECTACLES SAISON CULTURELLE – 1er semestre
Ni Ici, ni là-bas – 15/03/2025 - Laurens
Sensible – 27/05/2025 – Fouzilhon Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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Proposition de Tarifs (Identique 2024) :
12€ en Plein Tarif / 5€ Tarif réduit
Application du tarif réduit : Moins de 26 ans, les demandeurs d’emplois, les étudiants, minima sociaux, personnes en situation de handicap
Gratuité appliquée pour les moins de 16
Sieste musicale Duo dialectique du compas– 22/06/2025 - Pailhès
Proposition de Tarifs (Identique 2024) :
Gratuit pour tous
Piano du Lac Marinero – 14/06/2025 – Vailhan
Proposition de Tarifs (Identique 2024) :
Billetterie prise en charge par le producteur « Polpo productions » dans le cadre d’une co- réalisation.
CINEMA :
Proposition de Tarifs (Identique 2024) :
4€ l’unité, 10€ la carte de 4 entrées et exonéré pour les moins de 16 ans.
Adhésion Ciné-Club, habitants hors territoire des Avant-Monts : 5€
Les recettes de cette billetterie seront créditées au budget général de l’exercice 2025.
004-2025 Location matériel pour Les Hivernales du Rire et du Vin 2025
VU la proposition de la SARL « SCS Sonorisation et Eclairage », concernant la location de matériel pour le spectacle David Voinson qui se déroulera le vendredi 24 janvier 2025, dans le cadre du Festival Les Hivernales du Rire et du Vin 2025, pour un tarif de 3189.00€ HT soit 3826.80 € TTC.
VU la proposition de « VDS Languedoc Backline et Pianos », concernant la location de matériel pour le spectacle David Voinson qui se déroulera le vendredi 24 janvier 2025, dans le cadre du Festival Les Hivernales du Rire et du Vin 2025, pour un tarif de 415.00€ HT soit 498.00 € TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de la SARL « SCS Sonorisation et Eclairage », – ZAE de Montaury, 6 Rue Jacqueline Maillan– 34490 LIGNAN SUR ORB, d’un montant de 3189.00€ HT soit 3826.80 € TTC, dans le cadre de la location de matériel pour le spectacle David Voinson du vendredi 24 janvier 2025, à la salle L’Instant T, de Thézan Les Béziers dans le cadre du Festival Les Hivernales du Rire et du Vin 2025.
Le Président DECIDE de valider le devis de « VDS Languedoc Backline et Pianos », 17 Rue des Entrepreneurs – 34410 SAUVIAN, d’un montant de 415.00€ HT soit 498.00 € TTC, dans le cadre de la location de matériel pour le spectacle David Voinson du vendredi 24 janvier 2025, à la salle L’Instant T, de Thézan Les Béziers dans le cadre du Festival Les Hivernales du Rire et du Vin 2025.
005-2025 CULTURE - Location matériel Hivernales MSL
VU la proposition de l’association « MSL », concernant la location de matériel son et lumière durant le Festival Les Hivernales du Rire et du Vin
Le Président DECIDE de valider le devis de l’association « MSL », concernant la location de matériel son et lumière durant le Festival Les Hivernales du Rire et du Vin qui se déroulera du vendredi 24 janvier 2025 au samedi 8 février 2025, pour un tarif de 310,50 € TTC. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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006-2025 CULTURE - Sonorisation Hivernales Mas des Origines
Vu la proposition du « Mas des Origines », concernant la sonorisation du Festival les « Hiver- nales du Rire et du Vin », du 22 janvier au 10 février 2025,
Le Président DECIDE de valider le devis du « Mas des Origines » – 41 Rue Charles Camichel– 34530 MONTAGNAC, numéro de Siret n°90301385200012 d’un montant de 2790,00 € TTC, dans le cadre de la sonorisation du Festival « Les Hivernales du Rire et du Vin »,
007-2025 CULTURE Nuitée Hôtel des Poètes - Hivernales du Rire et du Vin
Vu la proposition de SAS Shousha « Hôtel de Poètes » pour 1 chambre single et 1 chambre double pour la nuitée du 1er février 2025,
Le Président DECIDE de valider le devis de « Hôtel de Poètes » – 80 allées Paul Riquet – 34500 BEZIERS, numéro de Siret 89449461600028, d’un montant de 148.18€ HT soit 166.90€ TTC, dans le cadre de l’hébergement des artistes intervenant dans le cadre du Festival « Les Hiver- nales du Rire et du Vin ».
008-2025 Mission CSPS - STEP CAUSSES ET VEYRAN
Dans le cadre des travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Causses et Veyran, il y a lieu de retenir un prestataire pour la mission de coordination SPS.
VU la décision du président 074-2024 du 03 mai 2024 attribuant à Hérault Ingénierie une assistance sur les dossiers de consultation pour les opérations de fonctionnement et d’investissement en AEP et EU et permet un accès à la centrale d’achat d’Hérault Ingénierie,
Le Président décide de valider la proposition du groupement LM Coordination/ TECHNI’BAT/PRECO SPS domicilié 17 Avenue de Saint Just – 34370 CREISSAN – SIRET : 80051373100011 pour un montant de 3 507 € HT soit 4 208.40 € TTC
009-2025 CULTURE Nuitée Le Grenier du Parc - Hivernales du Rire et du Vin
Vu la proposition de « Le Grenier du Parc » pour 3 chambre single pour les nuitées du 6 et 7 février 2025, pour 3 artistes présent durant le Festival « Les Hivernales du Rire et du Vin »
Le Président DECIDE de valider le devis de « Le Grenier du Parc » – 10 Avenue Gambetta – 34480 POUZOLLES, d’un montant de 354,00€ TTC,
010-2025 CULTURE Traiteur- Hivernales du Rire et du Vin
Vu la proposition de SARL « Grain de sel » pour 65 repas lors des soirées des Hivernales du Rire et du Vin, pour les artistes et les équipes du Festival les 24, 25 et 31 janvier, les 1, 7, et 8 Février à un tarif de 20€ TTC par personne soit 1300,00€ TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de SARL « Grain de sel » – 15 Rue du commandant Farret – 34490 THEZAN LES BEZIERS, numéro de Siret 49756122500010 d’un montant de 1300,00€ TTC, dans le cadre de la restauration des artistes et équipes du Festival « Les Hiver- nales du Rire et du Vin ». Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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011-2025 Nuitée pour les artistes intervenant dans le cadre des « Hivernales du Rire et du Vin » 2025
Vu la proposition de « Hôtel Mercure Béziers » pour 4 chambres singles pour la nuitée du 24 janvier 2025, pour 4 artistes présent durant le Festival « Les Hivernales du Rire et du Vin » à un tarif de 399.68€ HT soit 439.36€ TTC (petit déjeuner inclus).
Le Président DECIDE de valider la proposition de « Hôtel Mercure Béziers » – 33 Avenue Saint Saens – 34500 BEZIERS, d’un montant de 399.68€ HT soit 439.36€ TTC, dans le cadre de l’hébergement des artistes intervenant dans le cadre du Festival « Les Hivernales du Rire et du Vin ».
012-2025 Etude thermique Maison France Services
Vu le projet de rénovation énergétique de la Maison France Services à Murviel Lés Béziers qui consiste à remplacer l’éclairage traditionnel par un éclairage LED et à installer une toiture photovoltaïque,
Compte tenu de la nécessité de fournir une étude thermique pour la demande de subvention Fonds vert ou DSIL auprès de l’Etat ;
Le Président DECIDE de valider le devis du bureau d’étude ECO HABITAT CONCEPT domicilié 4 bis chemin des Horts à Hérépian – 34 600 -siret n° 843 999 236 00014 pour la réalisation d’une étude thermique dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la Maison France Services à Murviel Lés Béziers qui s’élève à 1 360€HT
013-2025 Travaux et fourniture baie de brassage MFS
Vu la nécessité d’installer une baie de brassage à la Maison France Services pour optimiser les installations du réseau informatique ;
Le Président DECIDE de valider le devis de la société ABSYS domiciliée 229 rue Alphonse Beau de Rochas à Béziers – 34 500 -SIRET n° 398 097 931 00032 pour la fourniture et l’installation de la baie de brassage informatique qui s’élève à 1 490.00€ht
014-2025 Fourniture de panneaux signalétique pour la ZAE Audacieuse Nord
VU la nécessité de compléter et mettre à jour le panneau d’information à l’entrée de la zone nord,
Considérant le dispositif en place et l’adaptation nécessaire du matériel commandé avec le support existant,
Le Président DECIDE de valider le devis société TELA DUNE domiciliée 4 chemin du cric à Loupian – 34 140, SIRET 42447967300016, pour la fourniture de lames de position, d’un mat supplémentaire et d’un panneau d’indication qui s’élève à 1 845,50 € HT, soit 2 214,60 € TTC,
015-2025 Régie Eau – Réalisation de pompages d’essai sur les 2 forages du château d’eau de Puimisson
Dans le cadre des travaux de réhabilitation des forages EST et OUEST du château d’eau de la commune de Puimisson, il est nécessaire de réaliser des pompages d’essai sur les 2 forages (EST et OUEST) situés au château d’eau de la commune de Puimisson.
VU la décision du président 074-2024 du 03 mai 2024 attribuant à Hérault Ingénierie une assistance sur les dossiers de consultation pour les opérations de fonctionnement et d’investissement en AEP et EU Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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Considérant que cette assistance permet un accès à la centrale d’achat d’Hérault Ingénierie,
Le Président décide de valider la proposition de la société SAS ImaGeau domiciliée 158 avenue Docteur Flemming – 30900 NIMES – SIRET : 50431659700054 pour un montant de 8 252.00 € HT soit 9 902.40 € TTC
016-2025 Fourniture de pièges à frelons aux communes membres
Considérant la nécessité de préservation et de restauration de la biodiversité et par conséquent la lutte contre les espèces exotiques invasives.
En raison de ses capacités colonisatrices et de son régime insectivore, le frelon asiatique a un impact considérable sur l’environnement.
Les actions de piégeage, à réaliser sur une période précise pour contrôler la population à venir des frelons asiatiques (soit au printemps lors de la sortie d’hibernation des fondatrices pour établir des nids primaires) permettent de limiter la population de 3 000 à 8 000 individus par reine capturée.
Considérant que la lutte contre le développement du frelon asiatique est impératif et passe par l'acquisition de pièges sélectifs pour une installation dès mi- février avec un retrait impératif mi-mai. L'objectif de cette opération étant de proposer gratuitement les pièges aux services techniques des 25 communes afin qu'elles les installent au sein de leurs espaces publics ou les mettent à disposition des habitants dès lors qu’un nid a été repéré.
Le Président DECIDE de valider le devis société FURGO, représentée par Nicolas DAÜY, domiciliée 4 rue Basse à Soumartre, 34600 FAUGERES – (EURL) – N° SIRET: 94920446500015, pour la fourniture de 500 pièges modèle Bucket Mini, pour un montant de 2 600 € HT, soit 3 120€ TTC,
017-2025 Achat de tables et de chaises pour l’ALSH de Roujan
VU la nécessité d’acquérir 4 tables et 20 chaises afin de palier à l’augmentation de la capacité d’accueil des enfants de 3 à 6 ans à l’ALSH de Roujan,
VU la consultation effectuée,
Le Président DECIDE de valider le devis de la société LACOSTE Dactyl Bureau et Ecole –15 allée de la Sarriette ZAE st Louis 84250 Le Thor. SIRET : 444 553 465 00014 d’un montant de 1719,54 € HT soit 2063,45 € TTC,
018-2025 Régie Eau – Acquisition PC portable et station accueil
VU le contrat de maintenance conclu auprès de la société ABSYS,
VU la nécessité d’équiper le responsable du service technique d’un ordinateur portable avec station d’accueil
VU la nécessité d’équiper l’ordinateur portable du directeur de la régie d’une station d’accueil
Le Président décide de valider la proposition de la société Absys domiciliée 229 Rue Alphonse Beau de Rochas – 34500 Béziers - SIRET : 39809793100032 pour un montant de 1 183.50 € HT soit 1 420.20 € TTC
019-2025 Régie Assainissement - Achat portail coulissant STEP Roujan
VU les travaux de réhabilitation de la station d’épuration de la commune de Roujan et la création d’un accès supplémentaire afin de faciliter l’accès des véhicules, il est nécessaire d’acquérir un portail coulissant afin de fermer l’accès. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 9 / 43
Le Président décide de valider la proposition de la société Agripal Clôtures sise 6 rue de Barcelone - 34350 Vendres – SIRET : 454 001 561 0066 pour un montant de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC
020-2025 Achat de matériel de sport, mutualisé dans les ALSH Communautaires
VU la nécessité d’acquérir du matériel sportif pour l’ensemble des ALSH Communautaires
VU la consultation effectuée,
Le Président DECIDE de valider le devis de la société DECATHLON PRO 4 Boulevard de Mons -TSA – 42201 Villeneuve d’Ascq cedex 1. SIRET : 500 569 405 03239 d’un montant de 2437,83 € HT soit 2925,40 € TTC,
021-2025 Achat de barrières amovibles anti-véhicule assassin pour le matériel mutualisé
VU la nécessité d’acquérir des barrières amovibles anti-véhicule assassin pour le matériel mutualisé,
Le Président DECIDE de valider le devis de la société BAAVA FRANCE sise 1 , rue de Stockholm – 75000 PARIS . SIRET : 91279586100018 pour un montant de 13 637,20 € HT soit 16 364,64 € TTC,
022-2025 Mission de surveillance archéologique : Moulins de Lenthéric
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une mission archéologique pour la surveillance des dégagements prévus au Moulin à eau de Lenthéric dans le cadre de la 2ième phase de travaux
Le Président DECIDE de valider le devis de l’entreprise ANTEMURUM représentée par Monsieur Vivien Vassal sise 7 rue de la coopérative à Montaud -34160 . SIRET : 429 546 575 00078(SCOP-SARL PERPECTIVES) pour un montant de 2 000€HT- 2 400€TTC
023-2025 Régie Eau - Achat portail coulissant STEP Roujan
Annule et remplace la décision 019-2025 – Erreur de prix
VU les travaux de réhabilitation de la station d’épuration de la commune de Roujan et la création d’un accès supplémentaire afin de faciliter l’accès des véhicules, il est nécessaire d’acquérir un portail afin de fermer l’accès. Il est proposé de retenir la proposition d’un portail coulissant plutôt que battant
Le Président décide de valider la proposition de la société Agripal Clôtures sise 6 rue de Barcelone - 34350 Vendres – SIRET : 454 001 561 0066 pour un montant de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC
024-2025 Régie Assainissement – Mission Contrôle Technique – STEP CAUSSES ET VEYRAN
Dans le cadre des travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Causses et Veyran, il y a lieu de retenir un prestataire pour la mission de coordination SPS.
VU la décision du président 074-2024 du 03 mai 2024 attribuant à Hérault Ingénierie une assistance sur les dossiers de consultation pour les opérations de fonctionnement et d’investissement en AEP et EU
Considérant que cette assistance permet un accès à la centrale d’achat d’Hérault Ingénierie, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 10 / 43
Le Président décide de valider la proposition du bureau Veritas construction SAS domicilié Immeuble l’Optimum – ZAC Blaise Pascal – 450 Rue Baden Powell – CS 68905 – 34967 Montpellier Cedex 2 – SIRET : 790 182 786 00125 pour un montant de 8 360.00 € HT soit 10 032.00 € TTC
025-2025 Proposition des tarifs mini camps et séjours été 2025 pour les jeunes de 8 à16 ans
Vu la proposition de la commission 2 pour les séjours et mini-camps 2025 :
Camp accessoire 1 - 7 au 11 juillet 2025 ,25 jeunes de 11 à 16 ans au camping municipal de Tarassac (34)
Camp accessoire 2 - 14 au 18 Juillet 2025 ,24 jeunes de 12 à 16 ans au lac du Laouzas (34) Camp accessoire 3 - 21 au 25 juillet 2025 pour 25 jeunes de 12 à 16 ans à Aguessac (12) Un séjour du 21 au 25 juillet pour 35 enfants de 7 à 11 ans à Bolquère dans les Pyrénées
Le Président décide
Pour les camps accessoires des enfants de 12 à 16 ans : du 7 au 25 juillet :
De proposer les trois camps accessoires pour un montant de 315 € par jeune après prise en charge de 35 € par jeune domicilié sur le territoire des Avant-Monts
De proposer ces séjours pour un montant de 350 € pour les jeunes résidents hors du territoire des Avant-Monts
Pour le séjour du 21 au 25 Juillet des enfants de 7 à 11 ans :
De proposer le séjour pour un montant de 530 € par jeune après prise en charge de 70 € par jeune domicilié sur le territoire des Avant-Monts
De proposer ce séjour pour un montant de 600€ pour les jeunes résidents hors du territoire des Avant-Monts
026-2025 Achat d’un container de stockage pour le matériel mutualisé
VU la nécessité d’acquérir un container de stockage pour le matériel mutualisé et la mise en place de la convention avec le département de l’Herault sur le prêt de matériels aux associations,
VU la consultation effectuée,
Le Président DECIDE de valider le devis de la société RESOTAINER sise 1066, avenue Gilbert Martelli – 34200 SETE . SIRET : 89227739300534 pour un montant de 2776 € HT soit 3331,20 € TTC,
027-2025 Achat d’une armoire électrique 32Ampères pour le service des matériels mutualisés
VU la nécessité d’acquérir une armoire électrique 32 ampères pour le service des matériels mutualisés
Le Président DECIDE de valider le devis de la société MA EVENTS sise 16 rue des fontaines 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS – SIRET : 819 161 647 00014 d’un montant de 500 euros TTC .
028-2025 Achat d’un sécateur électrique pour le service technique
Considérant la nécessité d’acquérir un sécateur électrique afin d’équiper le service technique Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 11 / 43
Le président décide de valider la proposition de la société XANBILI AGRI sise ZI le Capiscol – 18 rue du Saint Victor, 345 420 VILLENEUVE LES BEZIERS, Siret n° 421 891 219 00022, pour un montant de 1 445.00 € HT soit 1 734.00 € TTC,
029-2025 Réalisation d’un plan type APS-ZAE L’AUDACIEUSE
Considérant la nécessité de réaliser une esquisse de la parcelle F1347 sise ZAE L’Audacieuse à Magalas dans le cadre du projet d’extension de la ZAE Nord de Magalas ;
Le Président décide de valider la proposition établie par le bureau d’étude Géométris domicilié 2 rue de la Syrah BP80 à Clermont l’Hérault -34 800- Siret n° 391 590 478 00049 pour un montant de 600€HT-720€TTC
030-2025 Honoraires architecte Permis d’aménager -Extension ZAE les Masselettes
Considérant la nécessité d’obtenir les services d’un architecte dans le cadre du dépôt du permis d’aménager pour l’extension de la ZAE les Masselettes selon les besoins suivants :
- Réalisation des plans de composition en concertation avec le cabinet d’étude - PA4 – plan de composition
- PA9 – plan de masse paysager et perspectives d’insertion
- PA10 – règlements du lotissement et cahier des prescriptions architecturales
Suite à consultation, considérant la proposition la mieux disante de M. Oliver CANAL – Atelier 1 situé 1 avenue des Condamines à Murviel les Béziers pour un montant de 7500 € HT soit 9000 € TTC
Le Président décide de valider la proposition établie par M. Oliver CANAL – Atelier 1 situé 1 avenue des Condamines à Murviel les Béziers pour un montant de 7500 € HT soit 9000 € TTC
031-2025 Base documentaire et juridique WEKA
VU la nécessité pour la Communauté de Communes de se munir d’une base documentaire et juridique ;
Vu le devis présenté par les Editions WEKA, sis 39 Boulevard Ornano Immeuble Pleyad 1 – 93288 SAINT DENIS CEDEX, pour un montant de 5 440.75 € HT, soit 5 739.98 € TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis présenté par les Editions WEKA, sis 39 Boulevard Ornano Immeuble Pleyad 1 – 93288 SAINT DENIS CEDEX, pour un montant de 5 440.75 € HT, soit 5 739.98 € TTC
032-2025 Achat de repose-pieds – Devis LACOSTE
VU la nécessité pour les services de la Communauté de Communes de se munir de 16 repose- pieds ;
Vu le devis présenté par la société LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE, 15 ZAC Saint Louis 84250 LE THOR, pour un montant de 420 € HT, soit 504 € TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis présenté par la société LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE, 15 ZAC Saint Louis 84250 LE THOR, pour un montant de 420 € HT, soit 504 € TTC.
Je demande au Conseil de bien vouloir en prendre acte
021-2025 Débat d’Orientation Budgétaire Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 12 / 43
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
L’article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, et L 5211-36 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Le contenu du rapport comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
En conséquence, le Président présente à l’assemblée les orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire en conférence des Maires
LE CONSEIL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT relatifs au débat d’orientation budgétaire ;
Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;
Entendu le rapport présenté par Monsieur Guy Roucayrol, Vice-Président délégué aux finances ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’approuver les orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire 2025.
022-2025 - Rapport de la CLECT 2025 et attribution des compensations
Est soumis aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du lundi 4 février 2025.
Monsieur le Président expose le rapport de la CLECT suite au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes et aux procédures actuellement en cours :
Marchés en cours
* Méthode d’évaluation :
La compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes a été transférée à la Communauté des Communes des Avant-Monts par arrêté du Préfet n° 2017- 1-1467 en date du 28/12/2017.
Le montant des attributions de compensation pour chaque commune membre a été fixé en prenant en compte le montant restant dû sur les marchés en cours avec les bureaux d’études respectifs et les dépenses effectuées sur l’exercice 2024
Il avait également été proposé et validé le 05.04.2018 de rembourser à la Communauté de Communes les Avant-Monts, les frais réels de procédure de continuation des PLU par commune sur la CLECT depuis 2018 jusqu’à l’arrêt des PLU Communaux.
Les frais annexes comprennent : la reprographie par un prestataire privé, les constats d’huissier, les frais liés à l’enquête publique, annonces légales etc. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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Ces frais sont justifiables sur facture.
Les autres frais « inhérents » tels que l’affranchissement, les photocopies faites en interne, les fournitures administratives, les CD Rom seront estimés ; une facturation détaillée ne pouvant être faite, un forfait a été proposé pour couvrir ces frais à hauteur de 300 € par commune.
Pour l’année 2024, ce forfait de 300 € ne sera prélevé sur aucune commune
* Frais annexes et inhérents aux marchés en cours PLU payés en 2018-2024
Il est proposé de retenir le solde à charge (montant TTC restant dû – FCTVA récupérable) comme le transfert de charge net lié aux marchés de PLU en cours.
Les montants en négatifs seront déduits lors des AC 2025
Ceux toujours en positifs seront maintenus en crédit pour les dépenses à venir sur le PLU de leur Commune durant l’année 2025. Seule la commune de Thézan les Béziers est concernée Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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* Méthode de compensation :
Le montant définitif des frais annexes (réels) et contrats liés aux marchés de PLU en cours est déduit du montant de l’attribution de compensation 2025.
Le détail des factures payées en 2025 a été validé par les communes sur présentation des justificatifs des factures payées.
- Enveloppe financière par commune – Mutualisation des Heures techniques
Suite à diverses décisions en commission technique et bureau communautaire afin de différencier les interventions du service technique, il a été décidé depuis 2021 d’établir les heures de mise à disposition de l’équipe technique selon le barème suivant :
22 € / heure - mise à disposition sans matériel
24 € / heure – Petit matériel et nacelle
26 € / heure – Bouille ou balayeuse
En ce sens, la CLETC validera une enveloppe budgétaire de mise à disposition de l’équipe technique sans parler d’heure.
Demandes des communes :
Commune de Magalas : d’augmenter de 25 000 €uros les interventions de l’équipe technique Commune de Causses d’augmenter de 2 400 €uros les interventions de l’équipe technique Commune de Fouzilhon d’augmenter de 1 200 €uros les interventions de l’équipe technique Commune de Roujan d’augmenter de 4 800 €uros les interventions de l’équipe technique Commune de Thézan d’augmenter de 5 440 €uros les interventions de l’équipe technique Commune de Vailhan : d’augmenter de 1 000 €uros les interventions de l’équipe technique Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 16 / 43
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- ADOPTE le rapport de la CLECT 2025 ;
- ADOPTE les attributions de compensation
- AUTORISE M le Président à signer tous documents relevant de cette décision. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 17 / 43
023-2025 –Fonds de concours 2022-2026– Commune de Gabian
Sur la période 2022-2026, la commune de Gabian ayant une population de 863 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2026 de 60 000 € + 30 000 € soit 90 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 065-2024 concernant l’aménagement de la place du monument aux morts attribuant 24731.30 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 65 268.75 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 23 janvier 2025 concernant la participation en fonds de concours pour des travaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunica- tions – Avenue de Faugères
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 111181.78
Electricité Autofinancement 111 181.78
Eclairage public Commune 55 590.89
Télécommunications CCAM 55 590.89
TOTAL HT 111 181.78 € TOTAL 111 181.78 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Gabian pour un montant de 55 590.89 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 55 590.89 €uros pour les dé- penses liées à des travaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications – Avenue de Faugères.
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2026 pour la commune de Gabian est de 9 677.86 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
024-2025 –Fonds de concours 2022-2026– Commune de Murviel les Béziers
Sur la période 2022-2026, la commune de Murviel les Béziers ayant une population de 3 155 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2026 de 40 000 € + 20 000 € soit 60 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 032-2023 concernant l’isolation de l’école attribuant 23 947.50 € en fonds de concours
VU la délibération 056-2023 concernant la création d’un dojo attribuant 16 052.50 € en fonds de concours Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 18 / 43
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 20 000 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 18 février 2025 concernant la participation en fonds de concours pour des travaux de rénovation de toiture du groupe scolaire
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
DETR 35233.4
Travaux 176167 Autofinancement 140 933.60
Commune 120 933.60
CCAM 20 000.00
TOTAL HT 176 167.00 € TOTAL 176 167.00 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Murviel les Béziers pour un montant de 20 000 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 20 000 €uros pour les dé- penses liées à des travaux de rénovation de toiture du groupe scolaire
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2026 pour la commune de Murviel est de 0 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
025-2025 –Fonds de concours 2022-2026– Commune de Cabrerolles
Sur la période 2022-2026, la commune de Cabrerolles ayant une population de 347 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2026 de 60 000 € + 30 000 € soit 90 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU les délibérations 121-2022, 058-2023, 187-2023, 064-2024, 128-2024, 162-2024, 167- 2024, 212-2024, 233-2024, 267-2024, 004-2025 attribuant 85 583.17 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 5873 €uros
Vu la demande de Madame le Maire en date du 12 février 2025 concernant la participation en fonds de concours pour l’électricité de l’école
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 1623 Autofinancement 1 623.00
Commune 811.50
CCAM 811.50
TOTAL HT 1 623.00 € TOTAL 1 623.00 € Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 19 / 43
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Cabrerolles pour un montant de 811.50 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 811.50 €uros pour les dé- penses liées à des travaux d’électricité de l’école
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2026 pour la commune de Cabre- rolles est de 3605.33 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
026-2025 Achat d’un nouveau serveur-Siège CCAM
Le Président expose qu’il convient de changer le serveur du siège administratif en raison de sa vétusté d’une part mais également parce qu’il est sous -dimensionné par rapport au développement informatique de la structure ce qui génère des lenteurs et des incidents fréquents.
Le prestataire informatique nous propose l’installation et le paramétrage d’un nouvel outil avec des critères beaucoup plus performants tant au niveau de la vitesse, de la réactivité et de la stabilité que de la capacité de stockage très élevée.
Il s’agit d’un serveur de marque DELL modèle Power Edge R360 proposé par l’entreprise ABSYS pour un montant de 21 418€HT qui inclut le serveur, les licences nécessaires et l’installation qui nécessite 5 jours d’intervention sur site
Le Président demande au conseil de valider la proposition de la société ABSYS
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
- VALIDE la proposition de la société ABSYS domiciliée 129 rue Alphonse Beau de
Rochas -PAE de Mercorent à Béziers -34 500- Tél : 04 67 11 01 02 -courriel : con-
tact@absys-services.fr Siret n° 398 097 931 00032 pour la fourniture et l’installation du
serveur tel que décrit ci-dessus pour un montant de 21 418€HT- 25 701.60€TTC
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces
s’y rattachant.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025
027-2025 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 –Budget ZAE L'AUDACIEUSE- Affectation du résultat-
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Financier Unique 2024 du Budget ZAE L’AUDACIEUSE annexé au présent rapport et se résumant ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 20 / 43
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 117 772.84 117 772.84 0.00 Section d'investissement 0.00 117 772.84 117 772.84
Reports de l'exercice
2023 Report de fonctionnement (002) 0.00 0.00 Report d'investissement (001) 336 773.13 0.00 0.00
Section de fonctionnement 117 772.84 117 772.84 0.00 Section d'investissement 336 773.13 117 772.84 -219 000.29 TOTAL 454 545.97 235 545.68 -219 000.29
Réalisation de
l'exercice 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 454 545.97 € en dépenses et 235 545.68 € en recettes, soit un résultat global net négatif de 219 000.29€.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du CFU du Budget ZAE l’Audacieuse de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2024 établi par nature en conformité avec l’instruction M57 développée, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le CFU du Budget ZAE L’AUDACIEUSE de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2024 tel que présenté,
-
- DIT que les résultats ZAE L’AUDACIEUSE seront affectés de la manière suivante : Report en section d’investissement D 001 : 219 000.29 €
AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
028-2025 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 –Budget ZAE ROUJAN-
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Financier Unique 2024 du Budget ZAE ROUJAN annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 70 406.58 71 172.80 766.22
Section d'investissement 0.00 9 209.73 9 209.73
0.00 Reports de l'exercice
2023 Report de fonctionnement (002) 766.22 0.00 -766.22 Report d'investissement (001) 9 209.73 0.00 -9 209.73
0.00
0.00
0.00
Section de fonctionnement 71 172.80 71 172.80 0.00
Section d'investissement 9 209.73 9 209.73 0.00
TOTAL 80 382.53 80 382.53 0.00
Réalisation de
l'exercice 2024
RESULTATS
CUMULES Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 21 / 43
Le résultat cumulé est de 80 382.53 € en dépenses et 80 382.53 € en recettes, soit un résultat global net de 0€.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du CFU du Budget ZAE Roujan de la Communauté de Communes Les Avant- Monts pour l’exercice 2024 établi par nature en conformité avec l’instruction M57 développée, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
Il précise que le Budget ZAE Roujan a été clôturé au 31 décembre 2024 par délibération n° 281-2024 avec versement de l’excédent au Budget Principal 2024 pour un montant de 59 300.88€
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le CFU du Budget ZAE ROUJAN de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2024 tel que présenté,
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision
029-2025 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 –Budget ZAE LES MASSELETTES-Affectation du résultat
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Financier Unique 2024 du Budget ZAE LES MASSELETTES annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 52 059.70 58 765.22 6 705.52
Section d'investissement 26 437.08 751 547.79 725 110.71
0.00 Reports de l'exercice
2023 Report de fonctionnement (002) 6 705.52 0.00 -6 705.52 Report d'investissement (001) 508 357.31 0.00 -508 357.31
0.00
0.00
0.00
Section de fonctionnement 58 765.22 58 765.22 0.00
Section d'investissement 534 794.39 751 547.79 216 753.40
TOTAL 593 559.61 810 313.01 216 753.40
Réalisation de
l'exercice 2024
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 593559.61 € en dépenses et 810 313.01 € en recettes, soit un résultat global net positif de 216 753.40 €.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 22 / 43
- ADOPTE le CFU du Budget ZAE LES MASSELETTES de la Communauté de Com- munes Les Avant-Monts pour l’exercice 2024 tel que présenté,
- DIT que les résultats ZAE LES MASSELETTES seront affectés de la manière sui- vante :
Report en section d’investissement R 001 : 216 753.40 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
030-2025 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 – Budget SPANC CC Avant- Monts -Affectation des résultats
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Financier Unique 2024 du Budget SPANC annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
Section de fonctionnement 42 837.64 53 010.00 10 172.36
Section d'investissement 1 101.60 180.71 -920.89
Report de fonctionnement (002) 1 676.10 1 676.10
Report d'investissement (001) 0.00 0.00
TOTAL 43 939.24 54 866.81 10 927.57
Section de fonctionnement
Section d'investissement 3 898.00 0.00 -3 898.00
TOTAL 3 898.00 0.00 -3 898.00
Section de fonctionnement 42 837.64 54 686.10 11 848.46
Section d'investissement 4 999.60 180.71 -4 818.89
TOTAL 47 837.24 54 866.81 7 029.57
Réalisation de
l'exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
Reste à réaliser à
reporter en 2025
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 47837.24 € en dépenses et 54 866.81 € en recettes, soit un résultat global net positif 7029.57 €.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le CFU du Budget SPANC de la Communauté de Communes Les Avant- Monts pour l’exercice 2024 tel que présenté,
- DIT que les résultats du CA SPANC seront affectés de la manière suivante : - Report en section de fonctionnement R 002 : 7 029.57 €
Report en section d’investissement R 1068 : 4 818.89 €
D 001 : 920.89 €
AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 23 / 43
031-2025 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 – Budget Régie Eau CC Avant- Monts
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Financier Unique 2024 du Budget Régie Eau annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 3 717 567.41 3 875 670.81 158 103.40
Section d'investissement 747 032.88 532 969.80 -214 063.08
Report de fonctionnement (002) 689 498.96 689 498.96
Report d'investissement (001) 0.00 444 048.00 444 048.00
TOTAL 4 464 600.29 5 542 187.57 1 077 587.28
Section de fonctionnement
Section d'investissement 282 862.00 84 636.00 -198 226.00
TOTAL 282 862.00 84 636.00 -198 226.00
Section de fonctionnement 3 717 567.41 4 565 169.77 847 602.36
Section d'investissement 1 029 894.88 1 061 653.80 31 758.92
TOTAL 4 747 462.29 5 626 823.57 879 361.28
Réalisation de
l'exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
Reste à réaliser à
reporter en 2025
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 4 747 462.29 € en dépenses et 5 626 823.57 € en recettes, soit un résultat global net positif de 879 361.28 €.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du CFU du Budget Régie Eau de la Communauté de Communes Les Avant- Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, auquel s’ajoute une présentation par opération établie en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le CFU du Budget Régie Eau de la Communauté de Communes Les Avant- Monts pour l’exercice 2024 tel que présenté,
- DIT que les résultats Régie Eau seront affectés de la manière suivante : Report en section de fonctionnement R 002 : 847 602.36 €
Report en section d’investissement R 001 : 229 984.92 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
032-2025 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 – Budget DSP Eau CC Avant- Monts -Reprise Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 24 / 43
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Financier Unique 2024 du Budget DSP Eau annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 54 669,85 510 413,01 455 743,16
Section d'investissement 517 755,67 372 603,16 -145 152,51
Report de fonctionnement (002) 0,00 0,00
Report d'investissement (001) 121 504,37 -121 504,37
TOTAL 693 929,89 883 016,17 189 086,28
Section de fonctionnement
Section d'investissement 200 000,00 200 000,00 0,00
TOTAL 200 000,00 200 000,00 0,00
Section de fonctionnement 54 669,85 510 413,01 455 743,16
Section d'investissement 839 260,04 572 603,16 -266 656,88
TOTAL 893 929,89 1 083 016,17 189 086,28
Réalisation de
l'exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
Reste à réaliser à
reporter en 2025
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 893 929.89 € en dépenses et 1 083 016.17 € en recettes, soit un résultat global net positif 189 086.28 €.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du CFU du Budget DSP Eau de la Communauté de Communes Les Avant- Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, auquel s’ajoute une présentation par opération établie en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le CFU du Budget DSP Eau de la Communauté de Communes Les Avant- Monts pour l’exercice 2024 tel que présenté,
- DIT que les résultats du BP DSP Eau seront affectés de la manière suivante : Report en section de fonctionnement R 002 : 455 743.16 €
Report en section d’investissement D 001 : 266 656.88 €
- DIT que suite à la fusion des budgets DSP eau et REGIE eau en 2025, ces résultats se- ront reportés au Budget Eau 2025
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
033-2025 – Affectation des résultats 2024 budget EAU 2025 –Suite à fusion des budgets Régie Eau et DSP Eau
M. le Vice-Président rappelle à l’assemblée la délibération 103-2024 du 6 mai 2024 approuvant la fusion des budgets régies et DSP au 1er janvier 2025 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 25 / 43
Il indique que suite à l’approbation des CFU 2024 des Budgets Régie Eau et DSP Eau, il est proposé d’affecter les résultats de clôture 2024 cumulés comme suit :
VU les résultats du CFU 2024 - Régie Eau :
Report en section de fonctionnement R 002 : 847 602.36 €
Report en section d’investissement R 001 : 229 984.92 €
VU les résultats du CFU 2024 - DSP Eau 2024 :
Report en section de fonctionnement : R002 : 455 743.16
Report en section d’investissement : D001 : 266 656.88
Il est proposé d’affecter les résultats de ces 2 budgets fusionnés de la manière suivante : En investissement (cumul des résultats de clôture) : 229 984.92-266 656.88 = 36 671.96 D001 Calcul du besoin de financement : -36671.96 – 198 226 (RAR) = -234 897.96 Résultat reporté en fonctionnement : R002 : 1 068 447.56 €
Résultat reporté en investissement :
D 001 : 36 671.96 €
R 1068 : 234 897.96 €
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’affectation des résultats des budgets Régie Eau et DSP Eau 2024 pour le budget Eau 2025
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DIT que les résultats 2024 cumulés des budgets Régie Eau et DSP Eau seront affectés de la manière suivante :
Report en section de fonctionnement R 002 : 1 068 447.56 €
Report en section d’investissement D 001 : 36 671.96 €
R 1068 : 234 897.96 €
034-2025 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 – Budget Régie Assainissement CC Avant-Monts
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Financier Unique 2024 du Budget Régie Assainissement annexé au présent rapport et se résumant ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 26 / 43
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 2 023 682.85 2 151 052.97 127 370.12
Section d'investissement 2 562 367.05 2 445 237.91 -117 129.14
Report de fonctionnement (002) 247 011.23 247 011.23
Report d'investissement (001) 0.00 579 176.99 579 176.99
TOTAL 4 586 049.90 5 422 479.10 836 429.20
Section de fonctionnement
Section d'investissement 636 407.00 347 610.00 -288 797.00
TOTAL 636 407.00 84 636.00 -288 797.00
Section de fonctionnement 2 023 682.85 2 398 064.20 374 381.35
Section d'investissement 3 198 774.05 3 372 024.90 173 250.85
TOTAL 5 222 456.90 5 770 089.10 547 632.20
Réalisation de
l'exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
Reste à réaliser à
reporter en 2025
RESULTATS
CUMULES
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le CFU du Budget Régie Assainissement de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2024 tel que présenté,
- DIT que les résultats Régie Assainissement seront reportés de la manière suivante : Report en section de fonctionnement R 002 : 374 381.35 €
Report en section d’investissement R 001 : 462 047.85 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
035-2025 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 – Budget DSP Assainissement CC Avant-Monts -Reprise
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Financier Unique 2024 du Budget DSP Assainissement annexé au présent rapport et se résumant ainsi : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 27 / 43
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 65 885,00 187 419,76 121 534,76
Section d'investissement 983 141,32 1 548 382,23 565 240,91
Report de fonctionnement (002) 189 580,45 189 580,45
Report d'investissement (001) 737 914,10 -737 914,10
TOTAL 1 786 940,42 1 925 382,44 138 442,02
Section de fonctionnement
Section d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Section de fonctionnement 65 885,00 377 000,21 311 115,21
Section d'investissement 1 721 055,42 1 548 382,23 -172 673,19
TOTAL 1 786 940,42 1 925 382,44 138 442,02
Réalisation de
l'exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
Reste à réaliser à
reporter en 2025
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 1 786 940.42 € en dépenses et 1 925 382.44 € en recettes, soit un résultat global net positif 138 442.02 €.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du CFU du Budget DSP Assainissement de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, auquel s’ajoute une présentation par opération établie en conformité avec l’instruction M49, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le CFU du Budget DSP Assainissement de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2024 tel que présenté,
- DIT que les résultats du BP DSP Assainissement seront reportés de la manière suivante : Report en section de fonctionnement R 002 : 311 115.21 €
Report en section d’investissement D 001 : 172 673.19 €
- DIT que suite à la fusion des budgets DSP Assainissement et REGIE Assainissement en 2025, ces résultats seront reportés au BP Assainissement 2025
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
036-2025 Affectation des résultats 2024 - Fusion BP Régie Assainissement et DSP Assainissement
M. le Vice-Président rappelle à l’assemblée l’obligation de fusionner le budget DSP Assainissement au sein du budget Assainissement à partir de l’année 2025
Il indique que suite à l’approbation des CFU 2024 des Budgets Régie Assainissement et DSP Assainissement, il est proposé d’affecter les résultats de clôture 2024 cumulés comme suit : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 28 / 43
- Report en section d’investissement R001 : 289 374.66 € (462 047.85-172 673.19)
- Report en section de fonctionnement R002 : 685 496.56 € (374 381.35+311 115.21)
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture des budgets Régie Assainissement et DSP Assainissement 2024.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DIT que les résultats 2024 cumulés des budgets Régie Assainissement et DSP Assai- nissement seront affectés de la manière suivante :
Report en section de fonctionnement R 002 : 685 496.56 €
Report en section d’investissement R 001 : 289 374.66 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
037-2025 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 – Budget OT CC Avant-Monts - Affectation du résultat
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Financier Unique 2024 du Budget OFFICE DE TOURISME annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 73 535.37 77 723.00 4 187.63
Section d'investissement 0.00 3 641.40 3 641.40
Report de fonctionnement (002) 57 717.28 57 717.28
Report d'investissement (001) 2 501.40 -2 501.40
TOTAL 76 036.77 139 081.68 63 044.91
Section de fonctionnement
Section d'investissement 3 724.30 0.00 -3 724.30
TOTAL 3 724.30 0.00 -3 724.30
Section de fonctionnement 73 535.37 135 440.28 61 904.91
Section d'investissement 6 225.70 3 641.40 -2 584.30
TOTAL 79 761.07 139 081.68 59 320.61
Réalisation de
l'exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
Reste à réaliser à
reporter en 2025
RESULTATS
CUMULES
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 29 / 43
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le CFU du Budget Office de tourisme de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pour l’exercice 2024 tel que présenté,
- DIT que les résultats du CFU Office de tourisme seront affectés de la manière suivante : - Report en section de fonctionnement R 002 : 59 320.61 €
Report en section d’investissement R 1068 : 2 584.30 €
R 001 : 1 140.00 €
AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
038-2025 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 – Budget principal CC Avant- Monts »-Reprise et affectation des résultats
Etant précisé que le Président a quitté la séance, Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de fonctionnement 15 407 612.04 16 038 800.35 631 188.31
Section d'investissement 3 445 626.92 2 153 269.50 -1 292 357.42
Report de fonctionnement (002) 3 287 036.67 3 287 036.67
Report d'investissement (001) 0.00 2 080 966.14 2 080 966.14
TOTAL 18 853 238.96 23 560 072.66 4 706 833.70
Section de fonctionnement
Section d'investissement 3 607 662.69 674 222.00 -2 933 440.69
TOTAL 3 607 662.69 0.00 -2 933 440.69
Section de fonctionnement 15 407 612.04 19 325 837.02 3 918 224.98
Section d'investissement 7 053 289.61 4 908 457.64 -2 144 831.97
TOTAL 22 460 901.65 24 234 294.66 1 773 393.01
Réalisation de
l'exercice 2024
Reports de l'exercice
2023
Reste à réaliser à
reporter en 2025
RESULTATS
CUMULES
Le résultat cumulé est de 22 460 901.65 € en dépenses et 24 234 294.66 € en recettes, soit un résultat global net positif de 1 773 393.01 €.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur l’adoption du CFU du Budget Principal de la Communauté de Communes Les Avant- Monts pour l’exercice 2024 établi par nature, auquel s’ajoute une présentation par opération établie en conformité avec l’instruction M57, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes.
Il demande de bien vouloir en délibérer, et d’autoriser le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 30 / 43
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le CFU du Budget Principal de la Communauté de Communes Les Avant- Monts pour l’exercice 2024 tel que présenté,
- DIT que les résultats seront affectés de la manière suivante :
Report en section de fonctionnement R 002 : 1 773 393.01 €
Report en section d’investissement R 001 : 788 608.72 €
Affectation au Compte R 1068 : 2 144 831.97 €
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
039-2025 Dépôt de dossiers de demande de financement pour l’acquisition de matériels d’économie d’eau
Les récents épisodes de sécheresse ont souligné la nécessité de mieux anticiper la gestion quan- titative de la ressource en eau. La question de la qualité de l’eau fait également l’objet d’une attention particulière.
Ce sujet central concerne l’ensemble du territoire des Avant-Monts qui l’a inscrit dans le cadre de la stratégie territoriale comme une priorité notamment dans le plan Climat Air Energie des Avant-Monts ( Axe C – développer l’utilisation d’équipements permettant d’économiser les ressources en eau, économiser les ressources en eau potable), ainsi que dans son projet de ter- ritoire 2022 – 2040. Cet enjeu est identifié également dans le Contrat de Relance et de Transi- tion Ecologique (Objectif stratégique 3.3 : Anticiper la gestion de l’eau) et le Contrat Territorial Occitanie (Orientation stratégique 11.1 : Anticiper la gestion de l’eau et la préservation des ressources naturelles),
Les objectifs sont de:
- Renforcer la sobriété pour les usages de l’eau dans la collectivité
- Renforcer la sobriété pour les usages domestiques de l’eau
Afin d’encourager des usages durables et une meilleure gestion, la Communauté de communes a étudié la possibilité d’investir dans le déploiement de matériels hydro-économes aussi bien pour les usages de la collectivité (bâtiments publics notamment) que pour les usages domes- tiques auprès du grand public.
Considérant l’élaboration du projet de territoire, les enjeux identifiés, notamment engager une politique sur les ressources en eau ; sécuriser l’accès en eau potable, réduire les pertes, limiter les usages, et éduquer à la bonne maitrise de la consommation.
Considérant que la ressource en eau répond à des enjeux économiques et environnementaux majeurs, des équipements pouvant faire l’objet de financements.
Vu la délibération prise le 15 juillet 2024, concernant le lancement de recherche de finance- ments pour l’acquisition de matériels d’économie d’eau,
Vu le plan de financement proposé ci-dessous Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 31 / 43
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DEPENSES (HT) RECETTES
11 000 Kits,
hydro-économes
34 650 HT FEADER/LEADER 25059.27 60%
3000 sacs WC 4950 HT
9 sabliers 16.20
11 récupérateurs 2149.25 CD34 8 353.09 20% Autofinancement 8 353.09 20%
TOTAL 41 765.45 € TOTAL 41 765.45 € 100%
Le Président propose de déposer un dossier de demande de financement LEADER, ainsi qu’au- près du Département de l’Hérault pour l’acquisition de matériels d’économie d’eau, à destina- tion de la population des Avant-Monts et pour les usages de la collectivité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le plan de financement proposé
- AUTORISE le Président à demander des subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires institutionnels
- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal 2025
040-2025 REA Demande de subvention pour réhabilitation des réseaux EU et AEP - Route de Neffiès- Vailhan
Monsieur le Président informe que dans le cadre de travaux de voirie menés par la commune de Vailhan sur la route de Neffiès, il est opportun de renouveler au préalable les réseaux d’eau potable et d’eaux usées identifiés comme prioritaires à l’issue des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement.
Le montant des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable est estimé à 82 857.59 € HT Le montant des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées est estimé à 54 503.79 € HT
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer une demande d’aide au- près de l’Etat au titre de la DETR/DSIL, l’Agence de l’eau et du conseil départemental avec demande de dérogation pour commencement des travaux par anticipation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à solliciter une demande d’aide avec dérogation pour anticipation des
travaux auprès de la DETR/DSIL, Agence de l’eau et conseil Départemental pour la
réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées de la route de Neffiès pour un montant
total de travaux estimé à 137 361.38 € HT €
041-2025 Régie Eau - Attribution accord-cadre à marchés subséquents- Travaux d’investissement, de renouvellement et de renforcement des réseaux d’alimentation en eau potable et d’eaux usées
Etant entendu que le Président est sorti de la salle, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 32 / 43
Vu le Code des marchés publics, notamment les articles relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents ;
Vu la réunion de la commission des marchés pour ouverture des plis en date du 14/01/2025 Vu le tour de négociation lancé le 06/02/2025 avec réception des précisions demandées le 17/02/2025
Vu le rapport d’analyse des offres et la proposition de la commission des marchés réunie pour attribution en date du 27 février 2025.
Considérant que 11 entreprises ont répondu à l’appel d’offre et que les critères de sélection ont permis de retenir 5 entreprises,
Considérant que l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'investissement, de renouvellement et de renforcement des réseaux d’alimentation en eau potable et d’eaux usées, Considérant que le montant estimé de l'accord-cadre est de 650 000 € HT maximum pour une période de 1 ans, renouvelable 3 fois
Le Vice-président demande à l’assemblée de valider la proposition de la commission des marchés
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire
DECIDE
Article 1 : L’accord-cadre relatif aux travaux d'investissement est attribué aux 5 entreprises
suivantes :
- L’entreprise TPSM pour une offre de 2 100 000 € HT
- L’entreprise Jean Roger pour une offre à 1 980 116.80 € HT
- L’entreprise SAS TP Bessière pour une offre à 2 083 131.09 € HT
- L’entreprise EAE TP pour une offre à 2 149 469.90
- L’entreprise Francès pour une offre à 2 172 632.62 € Ht
- Article 2 : Ces entreprises seront retenues pour réaliser des marchés subséquents en
fonction des besoins et des appels à concurrence qui seront lancés par la collectivité
dans le cadre de l’accord-cadre.
- Article 3 : Le montant global estimé de l’accord-cadre est de 2 213 788 € HT, pour une période de 4 ans. Les montants des marchés subséquents seront déterminés selon les besoins spécifiques à chaque projet ou tranche de travaux, dans le respect des modalités prévues par l'accord-cadre et les règles des marchés publics.
- Article 4 : Le Président est autorisé à signer l’accord-cadre et tous documents afférents à son exécution, notamment les marchés subséquents inférieurs à 50 000€ et après avis de la commission les marchés subséquents supérieurs à 50 000€ - Article 5 : La présente délibération sera notifiée aux entreprises retenues et publiée selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
042-2025 Attribution du marché de l’étude préalable à la valorisation des sites patrimoniaux d’intérêt communautaire et touristique
Le Président rappelle qu’il a été décidé de réaliser une étude préalable à la valorisation des sites patrimoniaux d’intérêt communautaire et touristique dans le cadre du schéma de valorisation approuvé par le Conseil communautaire le 7 Mars 2022.
L’objectif de cette étude est de proposer, site par site, un état de la connaissance historique, archéologie et sanitaire du bâti à réhabiliter et d’établir des préconisations chiffrées de travaux préalables à la mise en tourisme.
Le marché sera décomposé en 2 phases : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 33 / 43
• Phase 1 : Diagnostic de restauration, valorisation et sécurisation des vestiges des 7 sites patrimoniaux suivants :
La charbonnière de Fos
Les remparts de Fouzilhon,
Les moulins hydrauliques de Gabian,
Le Moulin à vent de Puissalicon,
La machine élévatoire Francou de Pouzolles,
L’Ermitage Saint-Etienne de Saint-Nazaire de Ladarez
Le site castral de Vailhan
• Phase 2 : Préconisations de travaux de consolidation et restauration des vestiges, de ré- aménagement sécuritaire et d’accessibilité le cas échéant avec chiffrage des travaux dé- taillant les conditions réglementaires, techniques, temporelles et financières de sa mise en œuvre.
Vu la consultation lancée le 10 décembre 2024 pour désigner un prestataire en charge de l’étude préalable à la création d’une ressourcerie sur le territoire,
Vu la réunion de la commission des marchés pour ouverture des plis en date du 14/01/2025
Vu le rapport d’analyse des offres et la proposition de la commission des marchés réunie pour
attribution en date du 27 février 2025.
Le Président demande au conseil :
-de valider la proposition de la commission des marchés pour le choix du bureau d’étude Patrice
Salès domicilié Résidence Cap Rousset -Bt D -26 avenue Gérard Montus à Carry le Rouet-
13 620-siret n° 411 814 791 00041-Tél :06 26 80 09 30- Courriel : patricesales@architecte.org
- pour un montant de prestation qui s’élève à 55 230.00 € HT
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
- VALIDE le choix de l’entreprise tel que proposé par le Président et la commission des
marchés présenté ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché de travaux avec Monsieur Patrice
Salés , architecte domicilié à Carry le Rouet (13) pour un montant de prestation s’élevant
à 55 230€HT
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025- opération 241
043-2025 Attribution maitrise d'oeuvre - suivi travaux STEP CAUSSES
Vu la consultation lancée le 18 février 2025
Vu la réunion de la commission des marchés pour ouverture des plis et attribution en date du 27 février 2025
Vu le rapport d’analyse des offres et la proposition de la commission des marchés réunie pour
attribution en date du 27 février 2025.
Le Président demande au conseil : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 34 / 43
-de valider la proposition de la commission des marchés pour le choix du cabinet GAXIEU
domicilié 1 bis Place des Alliés – CS 50676- 34537 BEZIERS CEDEX pour un montant de
27 390.00€ HT soit 32 868 € TTC
- de l’autoriser à signer le marché de mission de maitrise d’œuvre pour le suivi des travaux de
la nouvelle station d’épuration de la commune de Causses et Veyran ainsi que tout document
ayant trait à ce marché de maitrise d’œuvre
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
- VALIDE le choix du cabinet tel que proposé par le Président et la commission des mar-
chés présenté ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché de maitrise d’œuvre avec le ca-
binet GAXIEU domicilié 1 bis Place des Alliés – CS 50676- 34537 BEZIERS CEDEX
pour un montant de 27 390.00€ HT soit 32 868 € TTC
- DIT que les crédits seront inscrits au budget Assainissement 2025 opé 124
044-2025 Désignation du bureau d'étude en charge de l’étude de faisabilité pour la création d’une ressourcerie/recyclerie
Monsieur le Président rappelle la décision de lancer une consultation pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une ressourcerie/recyclerie sur le territoire.
Cette étude fait suite à une réflexion menée par le Conseil de développement des Avant-Monts sur un projet de ressourcerie, les résultats de l’enquête en ligne réalisée en mars 2024 confirmant les attentes et l’intérêt de la population sur ce type de services et d’équipements.
Vu la consultation lancée le 19 novembre 2024 sur le site acheteur de la communauté de
communes : www.midilibre-marchespublics.com ,
Vu la réunion de la commission des marchés pour ouverture des plis en date du 14 janvier 2025
(8 offres reçues)
Vu le rapport d’analyse des offres et la proposition de la commission des marchés réunie pour
attribution en date du 27 février 2025
Le Président demande au conseil :
-de valider la proposition de la commission des marchés pour le choix du bureau d’études
Nathalie MAYOUX Conseils, 14, rue Madame 7500 TOURNAI - BE 0761-421-096, pour un
montant HT : 22 325,00 €, 27 013.25 € TTC
- de l’autoriser à signer les marchés de prestations avec le bureau d’études Nathalie MAYOUX
Conseils ainsi que tout document ayant trait à ce marché de prestations
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la désignation du Bureau d’études Nathalie MAYOUX Conseils
PRECISE que le coût de cette étude est prévu au budget principal Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 35 / 43
045-2025 Attribution marché de réalisation du PICS et PCS
Vu la consultation lancée le 1er octobre 2024 pour la réalisation du Plan Intercommunal de Sauvegarde pour la communauté de communes, le Plan de sauvegarde pour les communes de Cabrerolles, Roquessels et Saint Nazaire de Ladarez et la mise à jour du Plan de Sauvegarde communal de Puissalicon ;
Vu la réunion de la commission des marchés pour ouverture des plis en date du 26/11/2024
Vu le rapport d’analyse des offres et la proposition de la commission des marchés réunie pour
attribution en date du 14 janvier 2025.
Le Président demande au conseil :
-de valider la proposition de la commission des marchés pour le choix du bureau d’étude le
moins disant PREDICT SERVICES domicilié 20 rue Didier Daurat à Castelnau le Lez –
34 170- siret n° 49373200000032-Tél : 04 67 17 11 10- pour un montant de prestation qui
s’élève à 43 134€ et qui se décompose ainsi :
- Tranche ferme PICS 33 134€HT
- dont Révision PCS Puissalicon / 3 334€HT
- dont Réalisation PCS 3 communes : 6 430€HT
- Tranche optionnelle PICS 5 000€HT
Soit un montant TF + TO de 38 134€HT-45 760.80€TTC
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
- VALIDE le choix de l’entreprise tel que proposé par le Président et la commission des
marchés présenté ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché de travaux avec l’entreprise PRE-
DICT SERVICES pour un montant de 38 134€HT
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025
046 -2025 Attribution marché MO -Création de la Maison petite enfance et aménagement MFS
Considérant le projet de construction de la Maison Petite Enfance et l’aménagement de 3
bureaux dans la France Services ;
Vu la délibération n° 239-2024 du 04 novembre 2024 autorisant la consultation pour désigner
un maître d’œuvre ;
Vu la consultation lancée le 20 janvier 2025 et la réunion de la commission des marchés en date
du 27 février ;
Le Président demande au conseil d’approuver le choix de la commission pour retenir la
proposition la moins disante établie par la SARL ATELIER 1 -Architecte-domicilié 1 Avenue
des Condamines à Murviel Les Béziers-34 500-Siret n° 49425721500025- pour un montant de Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 36 / 43
prestation s’élevant à 6 140€HT pour la tranche ferme incluant l’esquisse de projet, l’Avant-
projet définitif PS et l’APD
Et proposant un taux de 7.02% pour la tranche conditionnelle incluant les missions suivantes : -PRO : 2.10%
-ACT : 0.18%
-DET : 1.56%
-AOR : 0.18%
-OPC : 3.00%
- de l’autoriser à signer le marché de maîtrise d’œuvre
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
- VALIDE le choix de l’entreprise tel que proposé par le Président et la commission des
marchés présenté ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché de travaux avec la SARL ATELIER
1 -Architecte-domicilié 1 Avenue des Condamines à Murviel Les Béziers-34 500-Siret n°
49425721500025- pour un montant de prestation s’élevant à 6 140€HT pour la tranche
ferme incluant l’esquisse de projet, l’Avant-projet définitif PS et l’APD
Et proposant un taux de 7.02% pour la tranche conditionnelle incluant les missions suivantes : -PRO : 2.10%
-ACT : 0.18%
-DET : 1.56%
-AOR : 0.18%
-OPC : 3.00%
DIT que les crédits seront inscrits au BUDGET PRINCIPAL 2025
047-2025 Avenant n°1 LOT 3- Ateliers de l’eau à Murviel
AVENANT N°1 en plus-value
Vu la délibération n°203-2024 attribuant les marchés pour l’extension de l’atelier de la régie eau à Murviel Les Béziers et notamment le LOT 3 -Charpente métallique -Couverture -Bardage -Portails attribué à l’entreprise ARNAL et GELY pour un montant de travaux de 73 439.92€HT
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires non prévus initialement au marché consistant en la couverture des panneaux sandwich sur la travée existante
Vu l’avenant n°1 réalisé par l’EURL ATELIER 1, maître d’œuvre de l’opération de travaux,
Le Président demande au conseil communautaire de valider l’avenant en plus-value d’un montant de 4 997.00 € HT – 5 996.40€TTC
L’avenant n°1 porte le marché de travaux à 78 436.92€HT- 94 124.30€TTC soit une incidence financière de 6.804%
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
DECIDE Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 37 / 43
D’APPROUVER l’avenant en plus-value à conclure avec l’entreprise ARNAL et GELY pour un montant de 4 997€€ HT portant le nouveau montant du marché à 78 436.92 € HT
D’AUTORISER M. le Président à signer l’avenant au marché avec l’entreprise ARNAL et GELY pour un montant de 4 997 € HT
DIT que les crédits seront inscrits au Budget PRINCIPAL 2025 – opération 244
048-2025 Avenant n°1 - Travaux de voirie hameau de la Liquière
Etant entendu que le Président est sorti de la salle,
AVENANT N°1 en plus-value
Vu la délibération 275-2024 du 16 décembre 2024 attribuant le marché initial de travaux à l’entreprise EAE TP, marché signé le 17 décembre 2024 pour la réhabilitation des réseau EU au hameau de La Liquière à Cabrerolles pour un montant de 45 661 € HT.
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires non prévus initialement au marché
Vu l’avenant n°1 établi par la Régie, notre maîtrise d’œuvre,
Le Vice-Président demande au conseil communautaire de valider l’avenant en plus-value d’un montant de 6 070,70 € HT selon le détail ci-après :
Lors de la réalisation des travaux, il a été mis en évidence la nécessité de procéder à la réalisation de 6 branchements supplémentaires (5 créations et le renouvellement d’un branchement existant enterré) et à la création de 4 boîtes de branchement en sortie direct (sans tampon).
Montant du devis : 1 892,20 € HT
Par ailleurs, au cours du chantier, une intervention de la Régie a été nécessaire pour remédier à une problématique de bouchage d’un tronçon du réseau EU situé dans le prolongement des réseaux à renouveler mais non concerné par les opérations de renouvellement. Après expertise sur site, il s’avère que le fil d’eau actuel du réseau ne permet pas de garantir un écoulement satisfaisant des eaux usées. Dans ce contexte, il est nécessaire de procéder à la reprise de ce tronçon sur un linéaire de 18 m (abandon de réseau EU amiante et création d’un réseau PVC diamètre 200mm)
Montant du devis : 4 178,50 € HT
Ces modifications induisent une incidence financière sur le marché en plus-value d’un montant de 6 070,70 € HT, soit 13,3% par rapport un montant initial du marché.
L’avenant n°1 porte le marché de travaux à 51 731,70 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Vice-Président, à l’unanimité des membres présents DECIDE
D’APPROUVER l’avenant en plus-value à conclure avec l’entreprise EAE TP pour un montant de 6 070,70 € HT
Nouveau montant du marché : 51 731,70 € HT
D’AUTORISER M. le Vice-Président à signer l’avenant au marché avec l’entreprise EAE TP pour un montant de 6 070,70 € HT
DIT que les crédits seront inscrits au Budget ASSAINISSEMENT 2025 – opération 130 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 38 / 43
049-2025 – Convention de prêt de matériel scénique du Conseil départemental de l’hérault
Contexte :
Depuis plusieurs années, le Département a constitué au sein de « Hérault Matériel Scénique » (HMS) un parc d’éléments techniques et scéniques, de son, de lumière et de dispositifs électriques qu’il prête pour la réalisation de manifestations culturelles et artistiques, dans les communes de l’Hérault.
Le Département garant des solidarités territoriales, souhaite équilibrer l’accès à ces matériels en les mettant à la disposition des établissements publics de coopération intercommunale de l’Hérault, pendant une durée de quatre ans. Au terme de cette période, ces matériels seront cédés à l’EPCI bénéficiaire.
Cette mise à disposition constituera une subvention en nature.
Par cette mise à disposition des matériels de HMS aux EPCI qui, par leur proximité, sont les interlocuteurs privilégiés des acteurs culturels de leur territoire, le Département leur alloue des moyens matériels pour réaliser les manifestations et évènements artistiques et culturels qu’ils initient tout au long de l’année.
La mise à disposition du matériel HMS donnera lieu, chaque année, à une évaluation effectuée par les services du Département, sur la base du bilan réalisé par l’EPCI. Cette évaluation portera sur les conditions d’utilisation du matériel par les EPCI, les manifestations et évènements culturels accompagnés et, les mutualisations de prêts réalisées entre les EPCI.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir en délibérer et l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de prêt de matériel scénique LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE les conditions de la mise à disposition telles qu’elles figurent dans la convention type jointe à la présente délibération
- AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous les documents néces- saires à cette mise à disposition.
Ce matériel fera l’objet de conventions lors de prêts aux associations et même d’utiliser un professionnel pour le montage car il s’agit de matériel onéreux et très technique. Mme Saur explique pourquoi le département tient à le transmettre aux EPCI car cela pose un problème vis-à-vis des professionnels de location de matériel.
050- 2025 Demande de subvention au titre du FNADT et du FNFS dans le cadre du
financement 2025 de la structure France services située à Murviel-lès-Béziers.
Monsieur le Président rappelle au Conseil les compétences de la Communauté et notamment la Gestion de structures France services et la définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Considérant le rapport 2024, qui a été présenté aux élus communautaires en Commission 2 en date du mardi 11 février 2025, le Président demande au Conseil de l’autoriser à demander une aide financière la plus élevée possible, au titre du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) et du FNFS (Fonds National France Services) auprès de l’Etat Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 39 / 43
pour le financement du fonctionnement 2025 de la structure France services et assurer ainsi la continuité et la qualité du service dans les meilleures conditions.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents
- AUTORISE le Président à demander une aide financière la plus élevée possible, au titre du FNADT et du FNFS auprès de l’Etat pour le financement du fonctionnement 2025 de la structure France services
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente
051-2025 Demande de classement en catégorie II de l’office de tourisme intercommunal des Avant-Monts.
Vu l’arrêté du 16 Avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme
Monsieur le Président rappelle que l’office de tourisme a mis en place depuis deux ans une démarche qualité et de progrès afin de proposer au visiteur un service à la hauteur de ses attentes. Le résultat de ce travail permet aujourd’hui de prétendre au classement de l’office de tourisme afin de garantir au territoire un levier d’attractivité supplémentaire.
Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories – I ou II – suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par la Direction Générale des Entreprises et homologué par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de l’économie et des finances.
Ces 15 critères sont déclinés en neuf chapitres :
❖ L’office de tourisme est accessible et accueillant
❖ Les périodes et horaires d’ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d’intervention
❖ L’information est accessible à la clientèle étrangère
❖ L’information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour ❖ Les supports d’informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés ❖ L’office de tourisme est à l’écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès
❖ L’office de tourisme dispose de moyens humains pour assurer sa mission ❖ L’office de tourisme assure un recueil statistique
❖ L’office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale
Considérant qu’il revient au conseil communautaire, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département,
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,
Considérant que l’Office de tourisme des Avant-Monts déposera un dossier de classement en catégorie II auprès de la Préfecture de l’Hérault,
Vu la proposition du conseil d’exploitation de l’Office de tourisme des Avant-Monts,
Le Président demande au Conseil d’en délibérer.
LE CONSEIL Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 40 / 43
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Décide de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Hérault le classement de l’Office de tourisme des Avant-Monts en catégorie II selon les critères figurant dans la fiche d’instruction annexée à la présente délibération
Dit que l’intégralité du dossier est tenue à la disposition des membres du conseil communautaire,
D’autoriser Monsieur le Président à adresser ce dossier au Préfet de l’Hérault en application de l’article D.133-20 du code du tourisme et de signer tout document relevant de cette décision.
Mme Saur : si le classement est acté c’est pour 5 ans : au niveau du département c’est un critère qualitatif qui permet de monter en gamme.
052-2025 - SUBVENTION au titre de l’immobilier d’entreprises à la SCI VAMOS
M. Le Président rappelle que la Communauté a mis en place un régime d’aides aux entreprises afin de soutenir le développement économique et de favoriser la création d’emplois. L’article L1511-3 du CGCT stipule que les EPCI sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises.
Vu le règlement général d’exemption n°651/2014 du 17/05/2017 relatif aux conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne,
Vu le régime cadre exempté de notification N°SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026,
Vu le règlement « de minimis » n°2023/2831 de la Commission du 13/12/2023,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la réorganisation des compétences des collectivités territoriales en matière d’immobilier d’entreprises ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Les Avant-Monts et notamment en matière économique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°125-2023 du 22 Mai 2023 instaurant le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises pour les filières structurantes, son règlement et son dossier type annexés,
Vu le dossier de demande de subvention présentée par Monsieur Mickael LABORDE gérant de la SCI VAMOS, reçu le 14 janvier 2025 pour un projet de création d’un espace de location de terrains de padel, de restauration et d’activités diverses à Magalas,
Vu l’instruction technique du dossier porté par la SCI VAMOS, dont le montant des dépenses éligibles du projet s’élève à 248 178,70 € et l’aide calculée auprès de la Communauté de communes représentant un montant de 12 000 €,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 23 janvier 2025,
Le Président demande de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 41 / 43
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention pour le projet de création d’un espace
de location de terrains de padel, de restauration et d’activités diverses à Magalas, au titre
de l’immobilier d’entreprise de 12 000 € à la SCI VAMOS,
- D’AUTORISER le Président à signer la convention financière avec le bénéficiaire an-
nexée à la présente délibération et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette
décision.
053-2025: Désignation des délégués auprès du SI Mare et Libron -Modification
Monsieur le Président rappelle la prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018.
Vu la délibération n°054-2020 en date du 20 juillet 2020 désignant les délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal Mare et Libron sur proposition des communes,
Vu la délibération n°136-2020 Modifiant les délégués de la commune de Laurens
Vu la délibération n°036-2023 modifiant les délégués de la commune de Roquessels
Vu la délibération n°003-2025 de la commune de Roquessels souhaitant modifier les représen- tants de la commune auprès du SI Mare et Libron
LE CONSEIL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- Désigne les délégués auprès du SI Mare et Libron
Commune Nom Prénoms
AUTIGNAC MARCHI Jean-Claude BOSC Alain
CABREROLLES SAUR Séverine COSTE Christian
CAUSSINIOJOULS ROQUE Thierry CHABBERT Jacques
FAUGERES BOUCHE Philippe GALTIER Daniel
LAURENS ROMERO Jacques BOULOUIS Sébastien
MAGALAS SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre BORDES Roger
ROQUESSELS SALVAIRE Michel VON HEES Jonas
SAINT NAZAIRE
DE LADAREZ
MILHAU Sylvie
MADALLE Julien
054-2025 : Avis dans le cadre de la modification n°1 du SRADDET Occitanie qui annule et remplace la délibération 017-2025 en date du 17/02/2025
Monsieur le Président expose que selon courrier en date du 03/12/2024, la CC des Avant-Monts a été saisie en qualité de Personne Publique Associée pour donner son avis dans le cadre de la modification N°1 du SRADDET Occitanie dans un délai de 3 mois.
La Région a engagé cette procédure afin d'intégrer les nouvelles obligations législatives introduites par la loi « AGEC » du 10 février 2020, la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 complétée par la loi ZAN du 23 juillet 2023 et enfin la loi « 3DS » du 21 février 2022. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 42 / 43
Cette modification porte ainsi sur quatre thématiques : la sobriété foncière, les stratégies régio- nales logistique et aéroportuaire et enfin la valorisation des déchets.
Cette démarche veille à traduire concrètement dans ces différents volets les trois grandes priorités qui guident l'action régionale en termes d'aménagement du territoire : favoriser le rééquilibrage territorial, renforcer le développement économique et accélérer la réindustrialisation et enfin promouvoir un nouveau modèle de développement.
Le Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois ainsi que les EPCI qui le composent sont sollicités
pour notifier un avis sur ce projet. Il est proposé de réagir notamment aux objectifs territorialisés
de sobriété foncière du SRADDET, qui prévoit pour notre territoire une réduction de 58,4 % de
la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) entre 2021 et 2031,
puis de 30 % sur l'artificialisation pour la décennie suivante. Soit un effort ramené sur le pas de
temps du SCoT approuvé en 2023 de 19 ans (2021-2040) de 64,3 %. Cet objectif est
actuellement fixé à 61,8% (avec retrait des PENE).
Le taux de réduction demandé par la Région pour notre territoire est donc plus important que
celui du SCoT approuvé.
Le SCOT du Biterrois a fait parvenir à l’ensemble des EPCI une note technique afin d’apporter des éléments de compréhension sur les impacts de ce projet de modification et nous permettre d’émettre un avis.
Cette note technique est jointe en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Ouï l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 ;
Vu le projet de modification N°1 du SRADDET Occitanie 2040 ;
Vu le SCOT révisé approuvé en 2023 ;
Vu le PLUi en cours d’élaboration ;
Vu la note technique du SCOT ;
Considérant que le PLUi en cours d’élaboration doit être compatible avec le SCOT révisé en 2023 qui prévoit un effort territorialisé sur la période 2021-2031 de 53,4 %
Considérant que le projet de modification N°1 prévoit un taux de réduction plus important
DECIDE
De donner un avis défavorable dans le cadre de la modification du SRADDET.
M.Trilles : il est pensé au SCOT qu’un avis défavorable aurait plus de poids qu’un avis favorable avec réserves
055-2025 Attribution marché de réalisation de la STEP de Causses et Veyran
Vu la consultation lancée le 24 décembre 2024, sur le site acheteur de la communauté de communes : www.midilibre-marchespublics.com Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 –www.avant-monts.fr 43 / 43
Vu la réunion de la commission des marchés pour ouverture des plis et attribution en date du 27 février 2025 (1 offre reçue)
Vu le rapport d’analyse des offres et la proposition de la commission des marchés réunie pour
attribution en date du 27 février 2025.
Le Président demande au conseil :
-de valider la proposition de la commission des marchés pour le choix du groupement
d’entreprises SAUR/LE MARCORY/TP BESSIERE/JP INDUSTRIE dont le mandataire est la
société SAUR SAS Direction Sud domiciliée ZI St Césaire – 158 Av du Docteur Fleming –
30900 Nîmes et co-traitants pour un montant de travaux de 1 573 059.00 € HT soit 1 887 670.80
€ TTC
- de l’autoriser à signer le marché de travaux de la nouvelle station d’épuration de la commune
de Causses et Veyran ainsi que tout document ayant trait à ce marché de travaux.
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
- VALIDE le choix du cabinet tel que proposé par le Président et la commission des mar-
chés présenté ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché de travaux avec le groupement
d’entreprises SAUR/LE MARCORY/TP BESSIERE/JP INDUSTRIE dont le mandataire est la
société SAUR SAS Direction Sud domiciliée ZI St Césaire – 158 Av du Docteur Fleming –
30900 Nîmes et co-traitants pour un montant de travaux de 1 573 059.00 € HT soit 1 887 670.80
€ TTC
- DIT que les crédits seront inscrits au budget Assainissement 2025 opé 124
Mme Fis intervient concernant un courrier de l’ASA de Belles Eaux adressé à M. le Sous- Préfet afin d’envisager un raccordement avec aqua domitia et BRL car le barrage de Vailhan ne se remplit plus.
L’ASA sollicite un soutien de la CCAM
Un double du courrier sera envoyé
M. Ulmer : une réunion sur le barrage est prévue prochainement
La séance est levée à 19H20