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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - Proces verbal Conseil Communautaire du 11 juillet 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 1 / 32
PROCES VERBAL
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux et le onze juillet à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par courriel en date du 4 juillet 2022 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Monique CROS, Catherine FIS, Francine GERARD, Martine GIL, Sylvie LERMET, Marie LORENTE, Sandrine MICHAUD, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Philippe BOUCHE, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Jacques DHAM, Alain DURO, Michel FARENC, Lionel GAYSSOT, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Michel SALLES, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Michel TRILLES, Jean-Michel ULMER.
Absents :
Mesdames Emmanuelle AZEMA - CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Marie GARCIA-CORDIER.
Messieurs Patrick BOURRAND FAVIER, Bruno CRISTOL, Francis FORTE, Jean-Michel GUITTARD, Gérard NICOLAS, Alain SICILIANO.
Délégués suppléants présents : M. Michel BLANQUEFORT et M. Alain MALRIC
Procurations :
Mme Emmanuelle AZEMA – CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT Mme Lydie COUDERC donne procuration à M. Francis BOUTES
Mme Marie GARCIA-CORDIER donne procuration à Mme Alba PALOMARES M. Gérard NICOLAS donne procuration à M. Jean BLANQUEFORT
M. Jean-Michel GUITTARD donne procuration à M. Sylvain HAGER
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Madame Martine GIL est élue secrétaire de séance.
Le Président souhaite la bienvenue aux élus et leur demande d’accepter les rapports sur table suivants :
Monsieur le Président demande de bien vouloir délibérer sur le lancement d’un inventaire des ZAE. Délibération qui sera rapportée par M. Dham à prendre avant le mois d’août. 154-2022 Lancement du travail d'inventaire des zones d'activité économique sur le territoire des Avant-Monts Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 2 / 32
Pas d’observation, les rapports sont acceptés.
Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 13 juin 2022
Administration générale - F.BOUTES
140 -2022 Compte rendu des décisions du Président
141-2022 Adhésion à la démarche GéoParc et désignation des représentants 142-2022 Renouvellement de la CLE du SAGE Orb et Libron
143-2022 Convention d’assistance juridique
Ressources humaines – J.RIES
144-2022 – Modification du tableau des effectifs
Jeunesse – Petite enfance – Solidarité – M.GIL
145-2022-Mise à jour du Projet d’établissement crèche
146-2022-Mise à jour du Règlement de fonctionnement crèche
Finances – G.Roucayrol
147-2022 Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 148-2022 Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Caussiniojouls
149-2022 Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Fos
150-2022 DM N°1 – Budget Principal
Urbanisme et aménagement du territoire M.Trilles
151-2022 Convention financière ancienne carrière de Laurens avec la société DEV'ENR 152-2022 Bilan de la concertation pour l’évaluation environnementale de la déclaration de Projet ZAE Roujan d’initiative privée.
153-2022 Bilan de la concertation pour l'évaluation environnementale de la déclaration de projet ZAE Roujan relative à la requalification de l’entrée de ville avec le déplacement du Point P
154-2022 Modification simplifiée du PLU de Magalas
Tourisme - Economie – Patrimoine
155 - 2022 Eglise Ste Marie de Soumartre à FAUGERES - Fonds de Concours Patrimoine F.Anglade
156 - 2022 Les Portes du Temps à Roujan - Fonds de Concours Patrimoine F.Anglade 157- 2022 Site Castral de Vailhan - Lancement consultation Architecte du patrimoine F.Anglade
158 - 2022 PEM Gare de Magalas - Consultation Etude de faisabilité J.Dham 159 - 2022 Gare de Magalas - Appel A projet SNCF - Place de la Gare J.Dham 160 - 2022 PVD Appel à manifestation d'intérêt J.Dham 161 - 2022 Demande de subvention – Travaux de réhabilitation de la ZAE l’Audacieuse JP.Simo - Cazenave
Marchés publics G.Baro
162 - 2022 Avenant de transfert Maitrise d'œuvre – Aménagement Centre Ancien Thézan les Béziers
163 -2022 Avenant au marché LOT 5 –LOT 4-LOT 2-LOT 1-MOE - Centre ancien de Thézan les Béziers
164-2022- Attribution du marché de maitrise d’œuvre-Travaux hangar technique de Murviel Lés Béziers
165-2022- Lancement de la consultation pour le contrat d’assurance du personnel 166 - 2022-Consultation pour l’achat de 2 véhicules -Service administratif Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 3 / 32
Eau et Assainissement – S.Hager
167-2022- Demande de subvention renouvellement réseau Route de Lieuran – Puissalicon 168-2022- Demande de subvention renouvellement réseau Rue Cave des Consuls – Puissalicon
169-2022- Intégration de la Commune de Causses et Veyran dans la Régie Intercommunale Eau et Assainissement
170-2022- Désignation des membres du conseil d'exploitation de la Régie Eau et Assainissement - Commune de Causses et Veyran
171-2022 Tarifs Eau et Assainissement 2022 - Causses et Veyran
172-2022 DM N°2 -Budget Régie Eau Potable
173-2022 DM N°2-BUDGET DSP EAU
174-2022 DM N°2-BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT
175-2022- Lancement consultation acquisition véhicules - Régie Eau et Assainissement 176-2022- Lancement consultation diagnostic amiante – Ancien réservoir AEP - Commune de Puimisson
177-2022- Lancement consultation missions préalables – construction nouvelle station d’épuration – Commune de Causses et Veyran
178-2022- Lancement consultation travaux d'extension du réseau d'eau potable et création de 6 branchements Rue de l'Ampélos - Commune de Pailhès
179-2022- Lancement consultation missions connexes et travaux - réhabilitation réseaux rue Louis Arcelin - Commune de Murviel
Questions diverses
Le Procès verbal du Conseil du 13 juin 2022 est approuvé à l’unanimité
140-2022 : Compte rendu des décisions du Président
Le PRESIDENT de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122-22 et L2 122-23,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°078-2020 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature au Président,
063-2022 Insertions Publicitaires Saison 2022 – Budget Office du Tourisme Le Président DECIDE de valider le devis de l’Agence – Rue du Mas de grille – 34 430 ST JEAN DE VEDAS CEDEX, SIRET 404 010 209 00017, d’un montant de 1 400 € HT soit 1 680 € TTC
064-2022 Achat d’oriflammes Avant-Monts
Le Président DECIDE de valider le devis n°OD715405 d’Eyes up Factory sise 109 rue Ray- mond Recouly 34070 MONTPELLIER, SIRET 42933600100020, d’un montant de 228,30 € HT soit 273,96 € TTC,
065-2022 Prestation de service ménage
Le Président DECIDE de valider le devis de l’entreprise PINTO CLEAN SERVICES, Microen- treprise domiciliée 231 Rue Saint Laurent à Magalas pour un montant de 46 € par jour pour assurer la continuité de l’entretien des locaux pendant toute la durée de l’absence de l’agent d’entretien.
066-2022 Aménagement du nouveau bureau de Direction - Service Eau et Assainissement
Le Président DECIDE de valider le devis de la société BRUNEAU sise, 19 avenue de la
Baltique – 91948 Villebon sur Yvette pour un montant total de 2 738.50 € HT. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 4 / 32
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrit au budget Régie Eau de l’exercice 2022.
067-2022 Adoption des tarifs de prestation de location de VAE – Régie Office du Tourisme Le Président décide de mettre à jour le tarif de location de vélos à assistance électrique par l’Office du Tourisme comme suit :
Nombre de jours de location consécutifs
½ journée 1 jour 2 jours 3 jours 4 jours 5 jours 6 jours 7 jours Au-delà de 7 jours
30 € 50 € 90 €
Soit
45€/j
129 €
Soit
43€/j
164 €
Soit
41€/j
195 €
Soit
39€/j
222 €
Soit
37€/j
245 €
Soit 35€/j
33 €/ jour
Le montant de la caution est fixé à 800 €.
068-2022 Achat de matériel pour le Service Technique
VU la nécessité d’équiper le service technique d’un perforateur, d’une perceuse et d’une meu- leuse,
Le Président DECIDE de valider le devis de l’entreprise BIG MAT – MORENO MATERIAUX & CO pour un montant de de 2134.26 € HT soit 2561.11 € TTC.
069-2022 : ZAE L’Audacieuse - Subdivision d’un terrain préalable à la vente – LOT 1 - Par- celles F1409 et F1412
VU la nécessité de confier une mission complémentaire permettant la subdivision du lot 1 com- prenant l’étude du projet de division, le plan de commercialisation, la modification du parcel- laire cadastral et les plans de vente et descriptifs de bornage,
Le Président DECIDE de valider le devis de l’entreprise Cabinet Roque SELARL domiciliée 5, ZAE L’Audacieuse à MAGALAS pour un montant de 1000 € HT soit 1200 € TTC.
070-2022 Travaux Moulins de Faugères- Entreprise Ferrini--
VU la délégation donnée par le Président à Monsieur Baro Gérard pour tout ce qui a trait aux marchés publics,
Compte tenu qu’il s’avère indispensable pour des raisons de sécurité est nécessaire d’apporter un aménagement supplémentaire de la plateforme haute et du parking,
Le Vice Président délégué aux marchés publics DECIDE de valider le devis pour les travaux suscités avec l’ Entreprise FERRINI ET FILS - SIRET : 63725003600034 domiciliée 6 PRAE CAVAILLE-COLL- 34600 Bédarieux-Tél :0467238079-Fax : 0970068062 d’un montant de 4 550€ HT- 5 460€TTC
071-2022 Journée d’accompagnement sur site paramétrage INETUM
VU la nécessité de procéder à une journée d’accompagnement à la finalisation des paramétrages du logiciel métier par le prestataire INETUM.
Le Président DECIDE de valider le devis de INETUM SOFTWARE sise 1 rue Champeau BP
700 22 – 21801 QUETIGNY Cedex du 17/12/2021 d’un montant de 1.080,00 € TTC.
072-2022 Entretien du système de climatisation – Siège administratif CCAM
VU la nécessité de faire appel à un prestataire afin d’assurer l’entretien du système de climatisation du siège de la CCAM Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 5 / 32
Le Président DECIDE de valider le devis de la société M&J SOLÉ sise 798 avenue de la gare, 34480 MAGALAS d’un montant de 1760.00 € HT soit 2112.00 € TTC pour un contrat d’entretien d’une durée d’un an.
073-2022 Entretien du système de climatisation – ALSH ROUJAN
VU la nécessité de faire appel à un prestataire afin d’assurer l’entretien du système de climatisation de l’ALSH de ROUJAN
Le Président DECIDE de valider le devis de la société FROIDVICLIM sise 3 rue des cerisiers, 34480 ST GENIES DE FONTEDIT d’un montant de 1950.00 € HT soit 2340.00 € TTC pour un contrat d’entretien d’une durée d’un an.
141-2022 GEOPARC « TERRES D’HERAULT »
Le projet géoparc est une démarche territoriale visant à faire du centre Hérault un Géoparc Mondial UNESCO. Cette candidature implique la valorisation et la préservation de notre patrimoine géologique exceptionnel. La qualité des affleurements, des paysages, du patrimoine et la valeur historique de ce territoire sont autant d’atouts au service d’un rayonnement international.
Le Géoparc a pour missions d'explorer, développer et célébrer les liens entre cet héritage géologique et le patrimoine naturel, culturel et immatériel.
La phase de préfiguration du projet réalisée par L’association Demain la Terre ! est arrivée à son terme. Comme énoncé lors du Comité de pilotage du 24/09/2021, c’est le Département de l’Hérault qui assure le portage et l’animation de cette dynamique territoriale depuis le début de l’année 2022.
Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le développement de la démarche est mise en place. Un Comité stratégique permet de valider les différents axes stratégiques relatifs au projet.
L’ordre du jour de la première session du Comité Stratégique a porté sur le portage départemental du projet, le périmètre du Géoparc ainsi que son nom.
Chacune des institutions invitées à participer au Comité stratégique est amenée à délibérer sur ces différents points et à désigner un représentant pour siéger au sein de ce Comité. Cette délibération est aussi l’occasion de confirmer notre engagement dans cette démarche territoriale.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- De valider le portage départemental de la démarche Géoparc auprès de l’Unesco.
- D’approuver le périmètre du Géoparc, à savoir l’ensemble des quatre communautés de
communes du Clermontais, Lodévois et Larzac, Vallée de l’Hérault, Grand Orb ainsi
que les 11 communes supplémentaires : Castanet-le-Haut, Cambon-et-Salvergues, Ro-
sis, Mons, Saint-Martin-de-l’Arçon, Colombières-sur-Orb, Vieussan, Roquebrun,
Saint-Nazaire-de-Ladarez, Causses-et-Veyran, Cessenon-sur-Orb.
- D’adopter le nom du Géoparc soit « Géoparc Terres d’Hérault »
- De désigner Mme Béatrice TEROL pour représentation de l’institution au sein du Con-
seil stratégique et M. Michel SALLES en suppléant. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 6 / 32
142-2022 Renouvellement de la CLE du SAGE Orb Libron
La Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE) ORB - LIBRON a été constituée par arrêté préfectoral n° 2016-06-0741 du 28 juin 2016. Au terme du délai légal de 6 ans, le mandat des membres de la CLE va expirer. Il con- vient donc de procéder à son renouvellement.
La composition actuelle de cette instance, assurant une représentation équilibrée des différents intérêts en présence sur votre territoire, a permis, au cours de ces 6 dernières années, d'initier de nombreux chantiers (quatrième contrat de rivière Orb Libron, approbation du SAGE Orb Libron, du Plan de Gestion de la Ressource en Eau Orb et Libron ; du PAPI d’intention Orb Libron, études et travaux...).
Compte-tenu de l'avancement des tous ces travaux, la reconduction de l'esprit de la composi- tion de cette instance apparaît adaptée. En accord avec l'Agence de l'Eau et l'Etablissement Public Territorial de Bassin, Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et Libron, les services de l'Etat proposent le projet d'arrêté de composition soit 1 représentant pour la CCAM.
De plus, il est rappelé que le fonctionnement des CLE ne permet pas la désignation d’un sup- pléant et de la nécessité pour la personne désignée de participer assidûment aux travaux de l’instance, la construction et la validation du projet du SAGE nécessitant dans certains cas un quorum des 2/3.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
- DESIGNE comme représentant auprès de la CLE SAGE Orb et Libron
M. Francis FORTE
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à cette décision
Corinne : le SMVOL nous a demandé de maintenir les mêmes délégués car ils ont la connaissance des dossiers en cours
143-2022 Convention d’assistance juridique et de représentation en justice
Monsieur le Président rappelle qu’il est nécessaire de bénéficier de conseils juridiques et de pouvoir les faire intervenir en justice si besoin
Considérant la proposition établie par la société MB Avocats (AARPI) sise 3 rue des Augustins à Montpellier représentée par l’un des associés, Maître Luc Moreau pour des honoraires facturés sur la base d’une vacation horaire de 130 € HT
Considérant la convention établie pour la période du 1er juin 2022 au 31 Mai 2023 non reconductible
Monsieur le Président demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’autoriser le Président à signer la convention d’assistance juridique et de représentation en justice avec la société MB Avocats (AARPI) sise 3 rue des Augus- tins à Montpellier.
- PRECISE que les honoraires seront facturés sur la base d’une vacation horaire de 130 € HT, augmentés de la TVA au taux en vigueur Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 7 / 32
144-2022 Créations et suppressions de postes au tableau des effectifs
Le Président demande au Conseil de Communauté de bien vouloir créer le poste suivant pour les besoins des services :
- Un poste d’Adjoint Administratif non titulaire à temps non complet (20h/semaine)
Et supprimer les postes suivants :
- Un poste d’adjoint administratif en contrat PEC
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE la création et la suppression de postes ci-dessus énumérées, - VALIDE le tableau des effectifs tel que présenté par le Président.
M.Ries : pour conforter le service RH et remplacer la personne qui est partie Corinne : il est difficile d’obtenir un contrat en PEC aujourd’hui : les critères ont changé.
145-2022 – Approbation du projet d’établissement du multi-accueil
Vu l’article R2324-29 du Code de la santé publique.
Monsieur le Président rappelle l’obligation de rédaction d’un projet d’établissement pour les établissements et services d’accueil des jeunes d’enfants.
Un projet d’établissement pour le multi-accueil « Le Colombié » a été mis à jour en tenant compte des évolutions réglementaires suite à la parution du décret n°2021-1131 du 30 août 2021, relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants.
Il vous est présenté pour approbation.
Après présentation de ce projet d’établissement à l’assemblée,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le projet d’établissement du multi-accueil « Le Colombié » - DIT que le projet d’établissement du multi-accueil « Le Colombié » sera transmis aux usagers après visa des services préfectoraux, conformément à la réglementa- tion.
Pas de modification particulière et si ce projet est validé il sera transmis à la CAF et à la PMI puis aux familles.
146-2022 – Approbation du règlement de fonctionnement du multi-accueil
Monsieur le Président rappelle que le règlement de fonctionnement régissant le multi-accueil « Le Colombié » est obligatoire (en application de l’article L 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales), il est le seul document opposable aux usagers et est donc, de ce fait indispensable.
Un règlement de fonctionnement du multi-accueil « Le Colombié » a été mis à jour en tenant compte des évolutions réglementaires suite à la parution du décret n°2021-1131 du 30 août 2021, relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants.
Il vous est présenté pour approbation. Ce dernier sera ensuite affiché et transmis aux usagers Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 8 / 32
Après présentation de ce règlement de fonctionnement à l’assemblée,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le règlement de fonctionnement du multi-accueil « Le Colombié » - DIT que le règlement de fonctionnement du multi-accueil « Le Colombié » sera transmis aux usagers après visa des services préfectoraux, conformément à la ré- glementation.
Mme Gil :Même chose si ce n’est qu’il faut ajouter les protocoles
147-2022 Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
Monsieur le Président rappelle la délibération prise en date du 17 mai 2021 s’inscrivant dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique à compter du BP 2022 et Adoptant le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.
Il rappelle également la délibération 187-2021 du 6 décembre 2021 mettant en place le compte financier unique à compter du 1er janvier 2022 et autorisant le Président à signer la convention relative à l’expérimentation
Monsieur le Préfet de l’hérault par courrier en date du 3 juin 2022 vient de nous informer que notre collectivité n’ayant pas été admise par arrêté ministériel à participer à l’expérimentation du CFU, nous ne pouvons y participer.
En ce sens, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir approuver le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 sans l’expérimentation du compte financier unique
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 - AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à cette décision.
148-2022 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune de CAUSSINIOJOULS
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 d’attribuer pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de con- cours :
Les communes < 1000 habitants : 60 000 €
Les Communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 50 000 €
Les communes > 2000 hbts : 40 000 €
La Commune de Caussiniojouls ayant une population de 142 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours de 60 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois.
Vu la demande de Monsieur le Maire de Caussiniojouls en date du 27 juin 2022 concernant la participation en fonds de concours pour l’installation d’un système de Vidéosurveillance sur 3 endroits stratégiques du village
Vu le plan de financement suivant : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 9 / 32
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Autofinancement
Travaux de cablages 3 600.00 € Commune 7 655.50 €
Serveur et caméras 5 710.27 € CCAM 7 655.50 €
Dépenses imprévues 6 000.73 €
TOTAL HT 15 311.00 € TOTAL 15 311.00 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours auprès de la Commune de Caussiniojouls pour un montant prévisionnel de 7655.50 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours concernant la participation en fonds de concours pour l’installation d’un système de Vidéosurveillance sur 3 endroits stratégiques du village
- PRECISE que les dépenses imprévues devront être justifiées par des factures d’entre- prises
- DE PREVOIR le montant de 7 655.50 € dans le cadre des 60 000 € budgétés pour la commune de Caussiniojouls sur la période 2022-2025
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
M. Boutes : en bureau il a été acté que les 6 000 € d’imprévus seraient pris en compte sur pré- sentation de factures d’investissement et état visé par le trésorier
149-2022 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune de FOS
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 d’attribuer pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de con- cours :
Les communes < 1000 habitants : 60 000 €
Les Communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 50 000 €
Les communes > 2000 hbts : 40 000 €
La Commune de Fos ayant une population de 116 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours de 60 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois.
Vu la demande de Monsieur le Maire de Fos en date du 21 juin 2022 concernant la participation en fonds de concours pour :
- La restauration de la flèche du clocher
- Les travaux du cimetière
- L’éclairage du clocher avec l’installation d’un paratonnerre
Vu les plans de financement suivant : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 10 / 32
- La restauration de la flèche du clocher
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Etat DETR 43 773.48 €
Travaux 61 575.52 € Région Occitanie 10 000.00 €
Maitrise d'Œuvre 7 800.00 € Autofinancement
Commune 7 801.02 €
CCAM 7 801.02 €
TOTAL HT 69375.52 TOTAL 69375.52
- Les travaux du cimetière
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 8 351.67 € Autofinancement
Commune 4 175.84 €
CCAM 4 175.84 €
TOTAL HT 8 351.67 € TOTAL 8 351.67 €
- L’éclairage du clocher avec l’installation d’un paratonnerre
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 12 772.00 € Autofinancement
Commune 6 386.00 €
CCAM 6 386.00 €
TOTAL HT 12 772.00 € TOTAL 12 772.00 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours auprès de la Commune de FOS pour un montant prévisionnel de 22 538.69 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours pour la restauration de la flèche du clocher, les travaux du cimetière et l’éclairage du clocher avec l’installation d’un paratonnerre
- DE PREVOIR le montant de 22 538.69 € dans le cadre des 60 000 € budgétés pour la commune de FOS sur la période 2022-2025
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
M. Boutes :il faut dans tous les cas des délibérations concordantes des 2 structures, or ce n’est pas le cas
150-2022 DM N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de valider les modifications suivantes à apporter à la DM n°1 du Budget Principal suite à l’oubli du reversement du Contrat Enfance Jeunesse sur les exercices 2021 et 2022 auprès des ALP de Roujan, Gabian et Neffiès Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 11 / 32
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D- 739212 - Dotation solidarité 32 000.00
D- 7498 - Autres reversements sur
participations 62 320.00
R-74888 - Autres attributions et
participations 30 320.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 32 000.00 62 320.00 30 320.00
Dépenses Recettes
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE les décisions modificatives telles que listées ci-dessus à opérer sur le budget Principal 2022.
151-2022 Convention financière ancienne carrière de Laurens avec la société DEV’ENR
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes a été sollicitée par la société DEV’ENR et la commune de LAURENS concernant un projet de développement d’une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Laurens, au lieu- dit « Le Causse »,
Ce projet de centrale solaire au lieu-dit « Le Causse » nécessite une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Laurens.
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2017-I-1467 du 28 décembre 2017 transférant la compétence PLU/PLUi à la Communauté de communes Les Avant-Monts, la Communauté de communes est seule compétente pour réaliser cette modification.
Il peut être mis à la charge de la Société une partie des coûts financiers liés à la procédure administrative de modification du PLU de la commune de Laurens du fait que cette modification ne concerne que le projet privé d’une centrale solaire au sol développé par la Société DEV’ENR.
Une convention financière fixant les modalités de prise en charge financière de la procédure administrative de modification du PLU de Laurens par la société DEV’ENR a été rédigée et est proposée ce jour au Conseil Communautaire.
L’objet de cette convention étant de fixer les engagements conjoints des parties.
Le Président donne lecture au Conseil de la convention proposée par DEV’ENR.
Le Président demande au Conseil d’approuver les termes de la convention et de l’autoriser à en signer les 2 exemplaires.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE les termes de la convention
- AUTORISE le Président à signer les 2 exemplaires de la convention Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 12 / 32
152-2022 Bilan de la concertation pour l'évaluation environnementale de la déclaration de projet ZAE Roujan d’initiative privée
Par délibération n°99-2022 du 11 avril 2022, le Conseil Communautaire a prescrit les modalités de concertation relative à cette procédure.
Ces modalités sont une concertation d’une durée de 45 jours avec :
- Publicité et affichage de la délibération du Conseil Communautaire,
- Mise à disposition au siège de la CC et en mairie d’un registre papier, des études régulièrement mises à jour,
- Mise à disposition en numérique, d’un registre de concertation et des études régu- lièrement mises à jour,
- La tenue d’une réunion publique (qui s’est tenue le 28 juin 2022 à la salle du peuple de Roujan)
Les modalités de concertation ont toutes été régulièrement effectuées.
La procédure a été facilement appréhendée par la population et a fait l’objet de nombreux messages en soutien. Les documents ont été fortement consultés et la population a pu s’approprier le projet et les incidences de ce dernier sur l’environnement.
Une vingtaine d’observations a été portée sur les registres numérique et papier. Les observations portent essentiellement sur l’accueil très favorable réservé aux nouvelles installations d’entreprises. La population comprend que Roujan est une centralité de bassin au niveau du SCOT du biterrois et qu’elle se doit d’accueillir de nouveaux acteurs créant de l’emploi. La localisation de ce secteur en continuité de l’existant marque bien l’intérêt d’un traitement cohérent et une intégration paysagère globale.
Lors de la réunion publique les observations ont toutes été favorables.
Le projet, ses incidences sur l’environnement ont reçu un accueil favorable de la population qui voit dans cette opération une chance d’attirer de nouvelles entreprises, permettant l’installation d’indépendant et créant des vocations.
Le bilan de la concertation est fortement positif à la lecture de l’enthousiasme de la population.
Il est proposé au Conseil Communautaire des Avant-Monts de :
1 – tirer le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté,
2 - dire que ce dernier est favorable au projet tel qu’il a été constitué et que ses impacts sur l’environnement ont été partagé à la population
3 – de notifier à la MRAE l’entier dossier d’évaluation environnementale, de concertation (les délibérations du CC, les avis et parutions, les registres papiers et numériques), de mise en compatibilité du PLU par la déclaration de projet,
4 – de notifier aux personnes publiques associées pour examen conjoint l’entier dossier de mise en compatibilité du PLU par la déclaration de projet, d’évaluation environnementale, de concertation (les délibérations du CC, les avis et parutions, les registres papiers et numériques),
5 – d’effectuer les modalités de publicité et d’affichage du présent acte,
M. Anglade : Il semblerait que ce projet de 3 ha puisse être considéré comme une artificialisation et serait comptabilisé dans la partie constructive.
M. Bouche : sur Faugères, malgré qu’il y ait possibilité de faire du pâturage cela impacterait quand même l’artificialisation Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 13 / 32
M. Boutes : on apprend qu’il y a un projet sur Margon
Il s’est rendu mardi à une réunion du SCOT :il n’y a pas d’impact aux Avant-Monts par rapport à la réduction liée à la loi Résilience
153-2022 Bilan de la concertation pour l'évaluation environnementale de la déclaration de projet ZAE Roujan relative à la requalification de l’entrée de ville avec le déplacement du Point P
Par délibération n°98-2022 du 11 avril 2022, le Conseil Communautaire a prescrit les modalités de concertation relative à cette procédure.
Ces modalités sont une concertation d’une durée de 45 jours avec :
- Publicité et affichage de la DCC (délibération du Conseil Communautaire), - Mise à disposition au siège de la CC et en mairie d’un registre papier, des études régulièrement mises à jour,
- Mise à disposition en numérique, d’un registre de concertation et des études régu- lièrement mises à jour,
- La tenue d’une réunion publique (qui s’est tenue le 28 juin 2022 à la salle du peuple de Roujan)
Les modalités de concertation ont toutes été régulièrement effectuées.
La procédure a été facilement appréhendée par la population et a fait l’objet de nombreux messages en soutien. Les documents ont été fortement consultés et la population a pu s’approprier le projet et les incidences de ce dernier sur l’environnement.
Une quinzaine d’observations a été portée sur les registres numérique et papier. Les observations portent essentiellement sur l’accueil très favorable de cette opération de renouvellement urbain, de la requalification de cette entrée de ville en soutenant le déplacement du Point P (avec la création d’un nouveau bâtiment, plus élégant, et dissimulant le stockage et l’entreposage des matériaux à l’arrière du bâtiment donc parfaitement non visible depuis l’entrée de ville) et la création de services supplémentaires, notamment un parking de co-voiturage ou encore la véritable coulée verte foisonnante sur le parking du supermarché entièrement relié par voies douces.
Lors de la réunion publique les observations ont été favorables, seule une remarque portant sur la possibilité d’avoir du logement interroge avec la proximité de la cave, comme le sont d’ailleurs tous les logements voisins de cette structure. Les vues sur la cave ainsi que les nuisances sonores lors des vendanges ont été évoquées par les administrateurs de celle-ci pour limiter la création de nouveaux logements. Mention a été faite d’une marge de recul d’environ 50 mètres entre les futurs logements et la cave coopérative, d’autant que les nuisances sonores seront davantage induites par les livraisons du Super U que par les viticulteurs (1 mois dans l’année). De plus, les normes relatives à la réglementation environnementale 2020 encadrent l’isolation thermique et par conséquent phonique. Cela limite l’impact des nuisances sonores qui seront davantage induites par le fonctionnement de Super U. de plus, il est proposé d’accompagner le traitement de la frange de l’opération par un espace vert paysager arboré cassant la propagation du bruit.
Le projet, ses incidences sur l’environnement ont reçu un accueil favorable de la population qui voit cette opération comme une chance d’améliorer de façon très qualitative et substantielle, l’entrée de ville actuelle.
Le bilan de la concertation est fortement positif à la lecture de l’enthousiasme de la population.
Il est proposé au Conseil Communautaire des Avant-Monts de : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 14 / 32
1 – tirer le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté,
2 - dire que ce dernier est favorable au projet tel qu’il a été constitué et que ses impacts sur l’environnement ont été partagé à la population
3 – de notifier à la MRAE l’entier dossier d’évaluation environnementale, de concertation (les délibérations du CC, les avis et parutions, les registres papiers et numériques), de mise en compatibilité du PLU par la déclaration de projet,
4 – de notifier aux personnes publiques associées pour examen conjoint l’entier dossier de mise en compatibilité du PLU par la déclaration de projet, d’évaluation environnementale, de concertation (les délibérations du CC, les avis et parutions, les registres papiers et numériques),
5 – d’effectuer les modalités de publicité et d’affichage du présent acte,
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
1 – VALIDE le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté,
2 - DIT que ce dernier est favorable au projet tel qu’il a été constitué et que ses impacts sur l’environnement ont été partagé à la population
3 – S’engage à notifier à la MRAE l’entier dossier d’évaluation environnementale, de concertation (les délibérations du CC, les avis et parutions, les registres papiers et numériques), de mise en compatibilité du PLU par la déclaration de projet,
4 – S’engage à notifier aux personnes publiques associées pour examen conjoint l’entier dossier de mise en compatibilité du PLU par la déclaration de projet, d’évaluation environnementale, de concertation (les délibérations du CC, les avis et parutions, les registres papiers et numériques),
5 – S’engage à effectuer les modalités de publicité et d’affichage du présent acte,
154-2022 –Modification simplifiée du PLU de Magalas – ANNULEE car un arrêté suffit
154-2022 Lancement du travail d’inventaire des zones d’activité économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Avant-Monts
En date du 18 février 2019, la Communauté de Communes les Avant-Monts a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), qui couvrira l’ensemble de son territoire. Par délibération en date du 14 septembre 2020 la Communauté de Communes a précisé les modalités de collaboration, de concertation et déterminé les objectifs poursuivis.
Le PLUI devra intégrer les objectifs fixés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite également « Loi Climat et Résilience ».
Cette loi porte la lutte contre le dérèglement climatique et renforce la résilience face à ses effets.
Elle vise à accélérer la transition écologique de la société et ambitionne d’inscrire chaque territoire dans une trajectoire de sobriété foncière (objectif ZAN – zéro artificialisation nette - à l’horizon 2050).
Parmi les dispositions de cette loi, on retrouve l’obligation pour l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique, d'établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 15 / 32
La Communauté de Communes les Avant-Monts se doit donc d’établir un inventaire des zones d'activité économique situées sur son territoire.
Conformément au II de l'article 220 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, cet inventaire devra être engagé dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, soit le 22 août 2022 au plus tard.
Il devra être finalisé dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, soit le 22 août 2023.
Dans ce cadre, l’article L.318-8-1 du code de l’urbanisme précise la définition d’une zone d’activités : « Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales. » L’article L. 318-8-2 du code de l’urbanisme présente quant à lui les éléments obligatoires que devra contenir cet inventaire :
« 1° Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ; 2° L'identification des occupants de la zone d'activité économique ; 3° Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période. »
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le lancement de l’élaboration de cet inventaire.
Conformément aux obligations légales fixées par la loi, cet inventaire comprendra, pour chaque zone d’activité économique du territoire :
- un état parcellaire des unités foncières la composant, la surface de chaque unité foncière ainsi que l'identification de son propriétaire ;
- l'identification des occupants / entreprises occupant ces unités foncières ;
- le taux de vacance observé sur la zone.
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil communautaire,
VU la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
VU le Code l’Urbanisme et notamment les articles L318-8-1 et L318-8-2,
APPROUVE le lancement de l’élaboration de l’inventaire des zones d'activité économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Avant-Monts.
PREVOIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes durant un mois.
M. Boutes : peut-on faire cette étude en interne ?
M. Dham : oui Christel peut s’en occuper et ce sera très léger Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 16 / 32
155 / 2022- Eglise Sainte-Marie de Soumartre à Faugères – Fonds de concours Patrimoine
Intervention de M. Bouche : annulation de la délibération car la DETR n’est pas obtenue donc le plan de financement est à revoir – la délibération est reportée au Conseil de Septembre
155/2022 Lancement consultation missions connexes et travaux - Réhabilitation des réseaux EU et AEP rue Louis Arcelin - Commune de Murviel
M. le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre du projet de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la rue Louis Arcelin – commune de Murviel, il y a lieu de consulter dans un premier temps pour les missions connexes telles que missions de géodétection, géotechnique, levé topographique et recherche amiante.
M. le Président rappelle que par délibération n° 215-2021 du 06 décembre 2021, le conseil l’a autorisé à effectuer les demandes de subvention auprès du conseil départemental et de l’agence de l’eau. Une aide de 85 700 € soit 25 % du montant des travaux a été retenu par le Conseil Départemental, en attente de notification de l’Agence de l’Eau.
Le Président demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation pour la réalisation de ces missions.
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à lancer la consultation des missions connexes citées ci-dessus relatives au projet de réhabilitation des réseaux EU et AEP rue Louis Arcelin - Commune de Murviel
AUTORISE le Président à lancer la consultation pour les travaux de réalisation de cette opération.
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision
156/ 2022- Les Portes du Temps à Roujan – Fonds de concours Patrimoine
La commune de Roujan est propriétaire des trois portes Bibal, Saint-Laurent et Saint-Pierre inscrites dans la thématique sites castraux du schéma de développement touristique du patrimoine d’intérêt communautaire.
Les portes Bibal, Saint-Laurent et Saint-Pierre sont situées au cœur de la circulade. Elles ponctuent l’itinéraire patrimonial « Les Portes du Temps » constitué de 13 panneaux d’interprétation et d’un dépliant diffusé par l’Office du tourisme.
Le projet comprend la restauration de ces trois portes et la reprise des panneaux d’interprétation et représente un coût de 28 665,60 € HT.
Plan de financement :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 14 656,60 € FEADER LEADER 18 339,56 €
Signalétique 13 999,00 € Autofinancement 10 316,04 €
TOTAL 28 665,60 € TOTAL 28 665,60 €
Le projet « les Portes du Temps » étant conforme au schéma de développement touristique du patrimoine d’intérêt communautaire, il est proposé au Conseil de participer par fond de concours à ces travaux. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 17 / 32
Le montant s’élèvera à 50% du reste à charge soit 5 158,02 €.
Le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver la participation par fond de concours au projet « les Portes du Temps » de Roujan.
Vu la délibération n°039-2022 du 7 Mars 2022 approuvant le Schéma de développement touristique du patrimoine d’intérêt communautaire et le cahier des charges du fonds de concours correspondant,
Vu l’avis de la commission patrimoine en date du 20 Avril 2022,
Vu l’avis favorable de la DRAC sur la déclaration préalable de travaux en date du 22 Novembre 2021,
Vu le dossier présenté par la commune de Roujan et la lettre de demande de fonds de concours,
LE CONSEIL :
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la participation par fond de concours sur le projet « les Portes du Temps » de Roujan
VALIDE cette participation pour un montant de 5 158,02 €.
AUTORISE le Président à signer tout document découlant de cette décision.
157 - 2022- Site castral de Vailhan – Lancement d’une consultation pour un architecte du patrimoine
La commune de Vailhan propriétaire de l’ancien château médiéval situé sur la colline en surplomb du village, souhaite sécuriser ce site par des travaux d’amélioration de l’accès, de consolidation et de petite restauration des vestiges et par une interprétation historique archéologique et paysagère du lieu.
Une première mission a été réalisée par le service Patrimoine du Conseil départemental de l’Hérault aboutissant à la rédaction du cahier des charges de consultation d’un architecte spécialisé dans la restauration du patrimoine.
Cette mission d’environ 5 mois comprend les points suivants :
Définition d’une synthèse historique et documentaire ;
Elaboration d’un diagnostic sanitaire, d’accessibilité au site et de sécurisation des vestiges ; Réalisation de relevés graphiques de géomètre et du bâti ;
Proposition d’aménagement de l’assiette castrale et de son accès ;
Définition de l’interprétation du site castral à destination du public, sur les plans historiques, archéologiques et paysagers ;
Estimation de l’ensemble de ces interventions.
La commune de Vailhan a sollicité la Communauté de communes pour prendre la maîtrise d’ouvrage du projet dans le cadre du fond de concours prévu dans le schéma de développement touristique du patrimoine d’intérêt communautaire.
Ainsi, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver la maîtrise d’ouvrage du projet, de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation pour la réalisation de cette étude à confier à un architecte spécialisé dans la restauration du patrimoine et de déposer les dossiers de demande de financement les plus élevés possibles auprès des partenaires institutionnels.
Il est précisé que dans ce cas, après déduction des subventions obtenues, la moitié du reste à charge sera sollicitée par la Communauté de communes auprès de la commune. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 18 / 32
Vu la délibération n°039-2022 du 7 Mars 2022 approuvant le Schéma de développement touristique du patrimoine d’intérêt communautaire et le cahier des charges du fonds de concours correspondant,
Vu l’avis de la commission patrimoine en date du 20 Avril 2022,
Le Président demande au Conseil d’en délibérer
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE la maîtrise d’ouvrage communautaire du projet de sécurisation et de
valorisation du site castral de Vailhan dont la moitié du reste à charge après déduction des
subventions obtenues, sera sollicité auprès de la commune dans le cadre d’un fond de con-
cours ;
- AUTORISE le Président à lancer la consultation pour la réalisation de l’étude pré-
alable dont le contenu est ci-dessus détaillé ;
- AUTORISE le Président à solliciter les aides financières les plus élevées possibles
et à signer tout document découlant de cette décision.
M. Boutes : est ce que M..Mazeran a donné une liste d’architectes
M. Ulmer : a eu plusieurs noms d’architectes : Marilyne Gobin, Frédéric Fiore, Emmanuel
Garcia (Causses).
158 - 2022- Pôle d’Echange Multimodal de Magalas – Consultation pour l’Etude de faisabilité
Le Président rappelle que dans le cadre du programme régional d’intervention en faveur des pôles d’échanges multimodaux ferroviaires ruraux, la Communauté de communes a sollicité les services de la Région le 8 Juin 2021 pour piloter et financer un diagnostic préalable de faisabilité pour la création du PEM de Magalas.
La Région Occitanie, cheffe de file de l’intermodalité et autorité organisatrice du transport ferroviaire et routier non urbain, a répondu favorablement le 5 Juillet 2021 pour une prise charge intégrale de cette étude qu’elle a confié à l’Agence Régionale Aménagement Construction Occitanie (ARAC).
Ce projet est cohérent avec l’ensemble des schémas de développement du territoire : le Plan Climat Air Energie Territorial, le Schéma Directeur Cyclable, le Contrat Bourg Centre Occitanie, l’Opération de Revitalisation du Territoire dans le cadre du dispositif Petite Ville de Demain, le projet de territoire des Avant-Monts et l’élaboration du PLUi dont l’un des objectifs est notamment l’aménagement de la gare de Magalas en pôle d’échange multimodal.
Il implique un large partenariat, associant la Commune de Magalas, le Pays Haut Languedoc et Vignobles, la Région Occitanie et la SNCF, le CEREMA, le Département de l’Hérault… Le projet prévoit les travaux d’aménagement et d’équipement nécessaires à l’organisation de la multimodalité sur le site de la gare de Magalas dont la fréquentation en 2019 représente 3518 voyageurs.
Ainsi, la restitution de l’étude préalable a été présentée en COPIL le 21 Avril dernier.
Au vu des résultats, il est proposé au conseil de lancer une étude de faisabilité sur 6 mois environ qui mènera ensuite sur l’étude opérationnelle. L’objectif est de confier à un bureau d’étude Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 19 / 32
compétent en matière de VRD, hydraulique, urbanisme, paysage, mobilité, la réalisation d’une esquisse d’aménagement voire d’un avant-projet sur fond de plan topographique, avec chiffrage précis du prévisionnel des travaux et du planning d’exécution. Différents scénarios d’aménagement peuvent à ce stade être discutés. Le coût estimé est de 20 000 à 25 000 € HT.
Un premier dossier peut ainsi être déposé auprès de la Région pour solliciter 50% d’aide. Une fois le coût consolidé à l’issue de cette étude, un second dossier sera déposé pour l’étude opérationnelle et les travaux auprès de la Région Occitanie et de la Préfecture Départementale dans le cadre de la Dotation de Soutien pour l’Investissement Public Local (DSIL).
Le Président demande au Conseil de Communauté de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation pour la réalisation de l’étude de faisabilité du projet de Pôle d’Echange Multimodal de Magalas ci-dessus exposée et de déposer les dossiers de demande de financement les plus élevés possibles auprès des partenaires institutionnels.
Vu la délibération n°034-2022 approuvant le principe de maîtrise d’ouvrage du projet de pôle d’échange multimodal ferroviaire de Magalas et autorisant le Président à déposer les demandes de financement,
Vu le compte rendu du Comité de pilotage du projet de Pôle d’Echange Multimodal en date du 21 Avril 2022,
Le Président demande au Conseil d’en délibérer
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à lancer la consultation pour la réalisation de l’étude de faisabilité du
projet de Pôle d’Echange Multimodal aux abords de la Gare de Magalas
AUTORISE le Président déposer les dossiers de demande de financement les plus élevés pos- sibles auprès des partenaires institutionnels et à signer tout document relevant de cette décision.
159/ 2022- Gare de Magalas – Appel à projet SNCF Place de la Gare
Le Président rappelle le projet de Pôle d’Echange Multimodal de Magalas, Petite Ville de Demain accompagné par la Région Occitanie a permis la prise en charge d’une étude d’opportunité confiée à l’Agence Régionale Aménagement Construction Occitanie (ARAC).
Ce projet structurant et transversal, inscrit dans un large partenariat, prévoit les travaux d’aménagement nécessaires à l’organisation de la multimodalité sur le site de la gare de Magalas dont la fréquentation en 2019 représente 3518 voyageurs.
En complément, l’opportunité de valoriser le bâtiment voyageur à travers l’appel à Projets « Place de la Gare » a également été retenu lors du comité de pilotage du 21 Avril 2022.
En effet, SNCF « Gares et Connexions » a décidé de proposer les surfaces vacantes des petites et moyennes gares inoccupées, témoins de l’histoire ferroviaire et architecturale française et souvent situées au cœur des villes, pour implanter des activités et des services de proximité.
Cet appel à projet pourra aboutir à l’attribution d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public ferroviaire. Pour chaque projet, SNCF « Gares et connexions » finance les travaux à la charge du propriétaire et réalise les travaux d’acheminement des fluides jusqu’à l’entrée du local. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 20 / 32
« Gares et Connexions » souhaite accompagner l’émergence de projets innovants. En priorité, les projets attendus relèvent notamment de commerces, de services à la personne et du quotidien, d’activités visant à promouvoir le territoire et de services liés à la mobilité.
Ainsi, il pourrait être envisagé de proposer dans le bâtiment voyageur, l’accueil touristique de l’Office du tourisme avec une boutique souvenirs, des services aux voyageurs (location de VAE, consigne bagages, petite restauration…) un départ de circuits de découverte du patrimoine, la labellisation Accueil Vélo...
L’étude en cours sur l’opportunité de création d’un réseau de Tiers Lieux intègre ce bâtiment dans la réflexion, ce qui permet d’apporter une cohérence globale au projet en termes de services liés au numérique (espace coworking par exemple).
Le Président demande au Conseil de Communauté de bien vouloir l’autoriser à répondre à cet appel à projets, véritable opportunité qui s’inscrit dans la stratégie de l’Opération de Revitalisation du Territoire de Magalas, Petite Ville de Demain.
Vu la délibération n°034-2022 du 7 mars 2022 approuvant le principe de maîtrise d’ouvrage du projet de pôle d’échange multimodal ferroviaire de Magalas et autorisant le Président à déposer les demandes de financement,
Vu le compte rendu du Comité de pilotage du projet de Pôle d’Echange Multimodal en date du 21 Avril 2022,
Vu le compte rendu du Comité de pilotage d’élaboration de l’Opération de Revitalisation du Territoire de Magalas, Petite Ville de Demain en date du 27 Juin 2022,
Le Président demande au Conseil d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à répondre à l’appel à projet Place de la Gare auprès du Comité de
Sélection de « Gares et Connexions » et dit que ce projet complète celui du Pôle d’Echange
Multimodal de Magalas, Petite Ville de Demain
AUTORISE le Président à signer la lettre d’engagement et tout document relevant de cette décision.
160 - 2022- Appel à manifestation d’intérêt « Aménagement Touristique Durable » de Magalas, Petite Ville de Demain
Le Plan de reconquête « destination France » a pour ambition de fixer à 10 ans une trajectoire de rebond et de transformation du secteur touristique dont le but est d’établir durablement la place de la France en tant que première destination touristique mondiale et de reconquérir la première place en termes de recettes touristiques. Dans ce cadre, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires engage une action d’ingénierie qui vise à accompagner des territoires, leurs élus et les parties prenantes pour coconstruire ou concrétiser leur projet territorial de tourisme durable.
Ainsi, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature a lancé le 16 Juin 2022 un appel à manifestation d’intérêt « Aménagement touristique durable » dans lequel le projet de revitalisation territoriale de la commune de Magalas trouve écho.
L’industrie touristique est aujourd’hui confrontée à des défis qui réinterrogent ses modèles traditionnels de développement : la tension entre la valorisation et la préservation des ressources, la mise en valeur de patrimoines matériels et immatériels qui fondent les identités Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 21 / 32
des territoires et leur attractivité touristique, la répartition des revenus du tourisme vers une plus grande intégration du tissu local. L’AMI a pour objet d’identifier et d’accompagner des projets d’adaptation et de développement de la qualité de l’offre existante qui favorisent un aménagement plus sobre, plus durable et réversible, une prise en compte de l’écosystème social (hébergement des saisonniers, habitants à l’année, nouvelles populations d’étudiants ou retraités) et une anticipation et adaptation aux effets du changement climatique (montée des températures, amplification des risques naturels, pression sur les ressources…)
Dans ce contexte, les projets retenus et les outils mobilisés dans le cadre de cet AMI doivent permettre de répondre à 8 grands enjeux de l’aménagement touristique durable qui convergent avec les axes définis par le Comité de Pilotage de l’ORT :
1- La diversification de l’offre touristique
2- Mobilité : accès et déplacements
3- Gestion des ressources
4- Protection des espaces naturels
5- Restructuration urbaine
6- Réhabilitation et mutabilité de l’immobilier
7- Population résidente et gestion sociale
8- Education à l’environnement et au changement climatique
Les candidatures sont à déposer avant le 16 Août 2022 auprès du Préfet de département. La candidature pourra être complétée jusqu’au 1er septembre 2022.
Le Président demande donc au Conseil de Communauté d’approuver l’engagement dans la démarche autour des trois axes de l’ORT de Magalas, Petite Ville de Demain : Habitat (habitat indigne, dents creuses, façades, permis de louer), Aménagement Durable (mobilité douce, pôle d’échange multimodal, espaces publics paysagers, stationnement cohérent, valorisation du patrimoine) et Développement économique (commerces de proximité, relance Artisanat local et identitaire, mise en valeur des produits locaux et tourisme et activités de loisirs)
Vu l’avis du Comité de pilotage de l’ORT en date du 27 Juin 2022,
Le Président demande au Conseil d’en délibérer
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la Démarche de l’appel à manifestation d’intérêt « Aménagement
Touristique Durable », en adéquation avec l’Opération de Revitalisation du Territoire de Ma-
galas, Petite Ville de Demain ;
- VALIDE le projet tel que présenté par le Président et l’autorise le Président à can-
didater dans ce cadre ;
M. Boutes :il s’agit juste de répondre à un appel à manifestation d’intérêt
161-2022 Demande de subventions réhabilitation de la ZAE L'Audacieuse
Le Président rappelle à l’assemblée qu’il a été envisagé de requalifier la zone d’activité économique de l’Audacieuse à Magalas :
En effet il est essentiel de revaloriser l'image économique de la ZAE en confortant les entreprises présentes, en attirant de nouvelles implantations.
Le renouvellement des zones d’activités constitue une opportunité pour aménager autrement
et repenser leur mutation. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 22 / 32
L’étude réalisée en ce sens par l’AURCA sur les zones d’activité de la communauté a rendu des préconisations notamment pour la ZAE L’Audacieuse,
Le service technique s’est appuyé sur ses préconisations pour proposer une requalification qui porte sur plusieurs éléments essentiels dont notamment
- La voirie
- Le réseau pluvial
- La fibre optique
- Les espaces verts
- Le mobilier urbain
Le chiffrage prévisionnel des travaux s’élève à 220 000€HT
Le Président demande au Conseil d’approuver le projet et de l’autoriser à solliciter les aides les plus élevées possibles auprès des partenaires financiers :
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - SE DIT favorable au projet de requalification de la zone économique de l’Auda- cieuse
- APPROUVE le chiffrage estimatif de l’opération le projet tel que présenté par le Président et l’autorise le Président à candidater dans ce cadre ;
- AUTORISE le président à demander les subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires financiers : Etat, Région, ADEME, Agende de l’eau. -
162 - 2022- Avenant de transfert -Marché de Maitrise d’œuvre : Aménagement du Centre ancien de Thézan Les Béziers
Vu l’annonce n° ALP00472854 en date du 17 juin 2022 faisant état de la cession de la société SERVICAD INGENIEURS CONSEILS domiciliée 5 Square du Chêne Germain à Cesson- Sévigné (35510) siren n° 511617029 au profit de la société GMR Ingénierie domiciliée 4 rue Louis Breguet -Parc marcel Dassault à St Jean de Védas (34430) siren n°911510170 avec entrée en jouissance au 1er juin 2022 ;
Considérant le contrat qui nous lie à la société SERVICAD INGENIEURS CONSEILS pour le marché de maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement du centre ancien de Thézan notifié le 28 novembre 2019 pour un montant de 40 502.01€HT ;
Vu l’article L2194-1 du code de la commande publique autorisant la modification d’un marché sans nouvelle mise en concurrence dès lors que la modification porte sur la substitution d’un nouveau titulaire du marché au titulaire initial sans incidence financière,
Le président demande au Conseil de l’autoriser à signer l’avenant de transfert de marché de travaux d’aménagement du centre ancien de Thézan Les Béziers ayant pour effet d’en modifier le titulaire actuel : SERVICAD INGENIEURS CONSEILS au profit du nouveau titulaire la société GMR Ingénierie
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
-AUTORISE M le Président à signer l’avenant de transfert de marché de travaux d’aménagement du centre ancien de Thézan Les Béziers ayant pour effet d’en modifier le titulaire actuel : SERVICAD INGENIEURS CONSEILS au profit du nouveau titulaire la société GMR Ingénierie ainsi que tous documents relevant de cette affaire. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 23 / 32
163-2022 Avenant au marché LOT 5 –LOT 4-LOT 2-LOT 1-MOE Centre ancien de Thézan les Béziers
Considérant les modifications à apporter au marché LOT 5-4 -2 -1 -MOE pour l’ajout de prestations supplémentaires ou de modifications survenues en cours de réalisation des travaux du centre ancien de Thézan Les Béziers, à la demande de la commune ou pour les nécessités des travaux,
Etant entendu que les dépenses dépassant le plafond de l’enveloppe prévue initialement dans le cadre des subventions seront prises en charge par la commune de Thézan Les Béziers
VU les devis en plus-value apportant les modifications suivantes :
LOT 5 MOBILIER – URBAN’NT
- Modification et pose d’une main courante avec double lisse pour l’escalier de l’église pour un montant de 460.00€HT
- Fourniture et pose d’un totem pour un montant de 2 275€HT
- Pose d’un socle 200€HT
- Fourniture et pose de 8 potelets pour un montant de 1 640€HT
- -Suppression de la banquette bois : - 2 940€HT
- Pour un montant de plus-value de 1 635€HT
LOT 4 REVETEMENTS DE SOL-SAS DURAND PHILIPPE
Reprise de maçonneries et reprises de marches pour un montant de plus-value de 1 850€HT
LOT 2- ECLAIRAGE PUBLIC- TRAVESSET
Réalisation du GC pour la pose des bornes pour un montant de plus-value de 4 115.72€HT
LOT 1 -TERRASSEMENT VOIRIE- Groupement EIFFAGE /BESSIERE Ajustement des prestations pour les réseaux humides - 6 480€HT
Ajustement des prestations pour la partie terrassement et voirie + 19 987.25€HT Pour un montant de plus-value de 13 507.25€HT
LOT MAITRISE D’ŒUVRE
Ces avenants induisent une plus-value de la mission de maitrise d’œuvre d’un montant de 7 224€HT
Le Président demande au Conseil communautaire de valider l’ensemble des avenants en plus- value modifiant le marché de la façon suivante :
LOT 5 MOBILIER – URBAN’NT
- Montant après avenant 108 636.00€HT- 130 363.20€TTC
LOT 4 REVETEMENTS DE SOL-SAS DURAND PHILIPPE
Montant après avenant 367 630.65€HT- 441 156.78€TTC
LOT 2- ECLAIRAGE PUBLIC- TRAVESSET
Montant après avenant : 110 109.08€HT- 132 130.90€TTC
LOT 1 -TERRASSEMENT VOIRIE- Groupement EIFFAGE /BESSIERE Montant après avenant : 502 377.05€HT- 602 852.46€TTC Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 24 / 32
LOT MAITRISE D’ŒUVRE
Ces avenants induisent une plus-value de la mission de maitrise d’œuvre d’un montant de 7 224€HT
Montant après avenant 47 726.00€HT-57 271.20€TTC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
DECIDE
- D’APPROUVER l’ensemble des avenants
- D’AUTORISER le Président à signer les devis et avenants avec les entreprises - PRECISE que les crédits relatifs au présent marché seront prévus et inscrits au budget DSP Assainissement 2022
164 - 2022 Attribution de la maitrise d'œuvre-Hangar régie de l'eau
Vu la délibération n°134-2022 en date du 13 juin 2022 autorisant le lancement de la consultation pour la maitrise d’œuvre en vue de l’aménagement du hangar technique de l’eau à Murviel Lés Béziers,
Vu les courriers de consultation adressés le 27 juin 2022,
Considérant l’offre la mieux disante établie par M. Olivier CANAL
Vu l’avis de la commission des marchés en date du 08 juillet 2022
Le Président demande au Conseil de l’autoriser à signer le marché avec le maître d’œuvre ayant présenté la proposition la moins disante à savoir Monsieur Olivier CANAL Architecte DPLG domicilié 1 avenue des Condamines à Murviel Lés Béziers -Siret : 494 257 215 00017 pour un montant total prévisionnel de 11 250.00€HT pour la mission complète + OPC
Pour information les missions complémentaires nécessaires à la réalisation du projet sont estimées de la manière suivante :
- Bureau étude fluide : 1 800€
- Etude de sol : 3 000€
- Bureau étude structure : 2 000€
- Bureau contrôle L et STI : 3 000€
- Coordonnateur SPS : 2 000€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Le Président,
-A signer le marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement du hangar technique de l’eau à Murviel Lés Béziers avec Monsieur Olivier CANAL Architecte DPLG domicilié 1 avenue des Condamines à Murviel Lés Béziers -Siret : 494 257 215 00017 pour un montant total prévisionnel de 11 250.00€HT pour la mission complète + OPC
-A consulter et signer les contrats avec les opérateurs pour la réalisation des missions connexes Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 25 / 32
165 -2022- Lancement consultation pour le contrat d'assurance du personnel
M. le Président informe le Conseil du terme du contrat d’assurance du personnel au 31 décembre 2022
Le CDG 34 a lancé une consultation mutualisée pour les collectivités
Cela n’empêche en rien la communauté de consulter à titre personnel sachant que lors de la dernière consultation en 2017 la consultation menée par la communauté avait été moins disante
Le Président demande au Conseil de communauté de l’autoriser à lancer la consultation,
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à lancer la consultation pour la prestation d’assurance du personnel titulaire et non titulaire.
166 - 2022 Lancement de la consultation acquisition de 2 véhicules – Service administratif
M. le Président informe le Conseil de la nécessité d’acquérir 2 véhicules supplémentaires pour le service administratif.
En effet, les besoins en véhicules n’ont cessé d’augmenter avec notamment le recrutement du manager de commerce, de l’agent en charge du permis de louer, mais également de l’agent d’entretien des sentiers de randonnées, du service jeunesse.
Le Président propose donc de lancer la consultation pour 2 véhicules neufs ou d’occasions selon les résultats de la consultation
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à lancer la consultation pour l’acquisition de 2 nouveaux véhicules pour les besoins du service administratif
Corinne : il faut se renseigner sur le pourcentage obligatoire de véhicules électriques à compter de 2024 pour les collectivités
167 - 2022 Demande de subvention renouvellement du réseau d’assainissement et reprise de branchements Route de Lieuran lès Béziers - PUISSALICON
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la nécessité de renouveler la conduite d’eaux usées qui s’écroule sur la Route de Lieuran lès Béziers sur la commune de Puissalicon ainsi que la reprise des branchements.
Le montant des travaux est estimé à 218 200.00€ HT soit 261 840 € TTC
Le Président demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à effectuer les demandes de subventions les plus élevées possible auprès du Conseil Départemental et de l’agence de l’eau pour la réalisation de cette opération.
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau au titre de la programmation 2022 pour la réalisation de cette opération.
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision.
168-2022 Demande de subvention renouvellement du réseau d’assainissement Rue Cave des Consuls - PUISSALICON Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 26 / 32
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la nécessité de renouveler la conduite d’eaux usées qui s’écroule Rue Cave des Consuls sur la commune de Puissalicon.
Le montant des travaux est estimé à 137 200.00 € HT soit 164 640.00 € TTC
Le Président demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à effectuer les demandes de subventions les plus élevées possible auprès du Conseil Départemental et de l’agence de l’eau pour la réalisation de cette opération.
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau au titre de la programmation 2022 pour la réalisation de cette opération.
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision.
169-2022 Intégration de la Commune de Causses et Veyran dans la Régie Intercommunale Eau et Assainissement
M. le Président informe le Conseil Communautaire que suite à l’intégration de la Commune de Causses et Veyran au 01/07/2022 dans la Régie de l’Eau et de l’assainissement, il convient de transférer l’ensemble des biens et équipements mis à disposition par les communes à la CCAM lors du transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018.
Un PV de mise à disposition de biens et d’équipement a déjà été réalisé entre les communes et la communauté de communes les Avant-Monts en date du 16 avril 2018 et entrées en vigueur au 1 janvier 2018.
En conséquence il sera transféré sur les budgets Régie eau et assainissement à compter du 1er janvier 2022 pour la commune de Causses et Veyran ce qui suit :
- L’ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaire à l’exercice de la compé- tence Eau et Assainissement.
- L’état de la dette
- L’état de l’actif et amortissements
- Les subventions
- Les restes à réaliser 2021 des opérations d’eau et d’assainissement
- Les résultats à affecter pour l’année 2022
Il sera également transféré par l’ancien délégataire, la société SAUR, domiciliée 2 avenue de la Côte Vermeille – 66300 THUIR à la régie de l’eau et de l’assainissement l’ensemble des contrats EDF, abonnements de lignes téléphoniques, fichiers clients et tous documents nécessaires aux missions du service Eau et Assainissement
L’ensemble des pièces sont annexés à la présente délibération.
M. Le Président demande au Conseil de bien vouloir en délibérer
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- D’APPROUVER l’intégration de la commune de Causses et Veyran à compter du
01/07/2022 dans les Régies Eau Potable et Assainissement.
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 27 / 32
170-2022 Désignation des membres du conseil d'exploitation de la Régie Eau et Assainissement – Commune de Causses et Veyran
M. le Président informe le Conseil Communautaire que suite à l’intégration de la Commune de Causses et Veyran au 01/07/2022 dans la Régie de l’Eau et de l’assainissement, il y a lieu de désigner 2 Elus municipaux ou communautaires afin de pouvoir participer aux différents conseils d’exploitation de la Régie.
Sur proposition de la commune de Causses et Veyran, il est proposé de nommer les membres suivants :
COMMUNES ELUS
CAUSSES ET VEYRAN
M.Gérard BARO
M.Gilles VICENTE
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE les délégués au Conseil d’Exploitation de la Régie de l’eau et de l’assainissement selon le tableau ci-dessus.
171-2022 -Tarifs Eau et Assainissement 2022 – Communes de Causse et Veyran M. Le Président rappelle que suite à l’intégration de la Commune de Causses et Veyran au sein de la Régie Eau et Assainissement à compter du 1er juillet 2022, il y a lieu de fixer les tarifs de l’eau et de l’assainissement 2022.
Vu la proposition du Conseil d’exploitation de la régie eau et assainissement en date du 09 novembre 2021 de modifier les tarifs à compter du 1er janvier 2022 tels que présentés dans le tableau ci-dessous,
En conséquence, le Conseil Communautaire est appelé à :
- VOTER les tarifs de redevances d’eau potable et d’assainissement collectif présentés en annexe 1 pour la commune de Causses et Veyran pour l’année 2022
- AUTORISER M. le Président à mettre en œuvre la présente délibération, ainsi qu’à signer tous les actes et documents à intervenir en exécution de celle-ci
- LE CONSEIL
Après avoir pris connaissance de la proposition de tarifs pour l’année 2022 pour la Communes de Causses et Veyran , et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
-VOTE les tarifs tels que proposés en annexe 1
-AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre la présente délibération, ainsi qu’à signer tous les actes et documents à intervenir en exécution de celle-ci
Annexe 1 : tarifs eau potable et assainissement collectif année 2022 (part communau- taire)
COMMUNES
Part fixe
eau po-
table HT
Part variable
eau potable
HT Part fixe assai-
nissement HT
Part variable as-
sainissement
HT
Causses et
Veyran 50 1.20 40 1.10 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 28 / 32
172-2022 DM N°2 - BUDGET REGIE EAU POTABLE
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de valider les modifications suivantes à apporter à la DM n°2 du Budget régie eau potable afin de régulariser les écritures.
Suite à l’intégration des communes de Saint Geniès de Fontedit, Pailhès et Causses et Veyran dans la Régie Eau et Assainissement, il y a lieu de créer des opérations d’investissement pour ces 3 communes ainsi que d’augmenter les crédits pour les échéances d’emprunts.
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-66111- Intérêts réglés à échéance 6 000,00
R-70121 - contre valeur taxe conso eau 6 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 6 000,00 6 000,00
INVESTISSEMENT
D-21531- opé 233- Travaux Saint
Geniès de Fontedit 10 000,00
D-21531- opé 234 - Travaux Pailhès 5 000,00
D-21531- Opé 235- Travaux Causses et
Veyran 5 000,00
D- 21561 - opé 205 - Matériel et
Outillage 15 000,00
D- 21561 - opé 118 -Travaux divers 10 000,00
D-1641 - Emprunts 7 000,00
D- 2182 - Matériel de transport 25 700,00
D- 2183 - Materiel de bureau et
informatique 8 000,00
R- 1313 opé 225 - Réseau AEP Louis
Arcelin - Murviel 85 700,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 85 700,00 85 700,00
Dépenses Recettes
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE les décisions modificatives telles que listées ci-dessus à opérer sur le budget Régie Eau potable 2022
173-2022 DM N°2 - BUDGET DSP EAU
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de valider les modifications suivantes à apporter à la DM n°2 du Budget DSP Eau afin de régulariser les écritures.
Il est nécessaire d’augmenter les crédits pour les échéances d’emprunts 2022. Suite au transfert de la commune de Saint Geniès à la Régie de l’eau, les crédits prévus à l’opération 404 n’étant Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 29 / 32
plus nécessaires, il est proposé de les basculer sur l’opération 401 – Réservoir AEP de Thézan les Béziers.
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D- 66111 - Intérêts des emprunts 3 000,00
D- 022 - Dépenses imprévues 3 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 3 000,00 3 000,00 0,00
INVESTISSEMENT
D- 1641 - Emprunts 5 000,00
D - 21561-opé 404 - Rue des Horts
Saint Genies 52 000,00
D- 21561 - opé 401 - Réservoir Thézan 47 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 52 000,00 52 000,00 0,00 0,00
Dépenses Recettes
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE les décisions modificatives telles que listées ci-dessus à opérer sur le budget DSP EAU POTABLE 2022.
174-2022 DM N°2 - BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de valider les modifications suivantes à apporter à la DM n°2 du Budget régie assainissement afin de régulariser les écritures.
Suite à l’intégration des communes de Saint Geniès de Fontedit, Pailhès et Causses et Veyran dans la Régie Eau et Assainissement, il y a lieu de créer des opérations d’investissements pour ces 3 communes ainsi que d’augmenter les crédits des échéances d’emprunts pour l’année 2022. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 30 / 32
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D- 66111 -Intérêts des emprunts 4 000.00
R- 70611 - Redevance asst collectif 4 000.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 4 000.00 4 000.00
INVESTISSEMENT
D- 21562 - opé 113 - Travaux divers 25 000.00
D- 21562 - Opé 104 - STEP Abeilhan 1 500.00
D-21562 - Opé 111 - Matériel et outillage 6 000.00
D- 21562 - Opé 124 - STEP Causses et Veyran 80 000.00
D- 21532 - opé 125 - Travaux Saint Geniès de
Fontedit 50 000.00
D- 21532 - Opé 126 - Travaux Pailhès 5 000.00
D- 020 - Dépenses imprévus 167 500.00
TOTAL INVESTISSEMENT 167 500.00 167 500.00 0.00
Dépenses Recettes
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE les décisions modificatives telles que listées ci-dessus à opérer sur le budget Régie Assainissement 2022
175-2022 Lancement consultation acquisition véhicules - Régie Eau et Assainissement
M. le Président informe le Conseil que suite au recrutement d’agents pour le renforcement des équipes et l’intégration de 3 communes supplémentaires au sein de la Régie Eau et Assainissement, il est nécessaire pour ce service d’acquérir de nouveaux véhicules afin de mener à bien ses missions d’interventions.
Les véhicules nécessaires sont :
- Un camion benne
- Une mini-pelle avec remorque
- Un fourgon 2 essieux
- Une voiture type 4x4 type pick-up
- Une tondeuse auto-portée
Le service des Eaux souhaite également consulter auprès des banques pour le financement de ces véhicules.
Le Président demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation pour l’acquisition de véhicules pour le Régie Eau et Assainissement et de consulter les banques afin de financer ces acquisitions.
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à lancer la consultation pour l’acquisition de nouveaux véhicules pour la Régie Eau et Assainissement Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 31 / 32
AUTORISE Le Président à consulter les organismes de crédit afin de financer ces acquisitions
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision.
176-2022 Lancement consultation diagnostic amiante – Ancien réservoir AEP - Commune de Puimisson
M. le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre du projet de raccordement de la commune de Puissalicon via la Commune de Puimisson, un réservoir de stockage d’eau potable supplémentaire doit être réalisé.
Il s’avère que la commune de Puimisson dispose d’un ancien réservoir abandonné depuis quelques années. Afin de pouvoir mener des travaux sur cet ouvrage, il est indispensable de lancer une consultation afin d’entreprendre le repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante et d’effectuer l’évaluation de leur état de conservation afin que les résultats puissent être intégrés dans le dossier de consultation des entreprises. Cette mission comprend également le repérage de produits dangereux dans les couches de chaussée devant être « remaniées ».
Le Président demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation pour la réalisation de ces missions.
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à lancer la consultation des missions connexes citées ci-dessus rela- tives au projet de réhabilitation de cet ancien réservoir AEP abandonné ou de construction d’un nouveau réservoir de stockage.
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision.
177-2022 Lancement consultation missions préalables – construction nouvelle station d’épuration – Commune de Causses et Veyran
M. le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Causses et Veyran, il est nécessaire de lancer au préalable les missions connexes telles que relevé topographique, études géotechniques pour une bonne implantation de l’ouvrage futur et un diagnostic amiante de la STEP actuelle nécessaire pour la démolition future de l’ouvrage.
Le Président demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation pour la réalisation de ces missions.
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à lancer la consultation des missions connexes citées ci-dessus rela- tives au projet de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Causses et Veyran.
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 32 / 32
178-2022 Lancement consultation travaux d'extension du réseau d'eau potable et création de branchements Rue de l'Ampélos - Commune de Pailhès
M. le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre de l’élaboration d’un PUP par la commune de Pailhès, la Régie de l’eau devra procéder à l’extension du réseau d’eau potable sur une distance d’environ 110 ml ainsi que la réalisation de 6 branchements d’eau potable et 6 branchements assainissement sur la Rue de l’Ampélos commune de Pailhès.
L’extension du réseau sera financée par la commune de Pailhès, les branchements seront à la charge du lotisseur.
Le montant des travaux est estimé à 65 000 € HT
Le Président demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à lancer la consultation pour la réalisation de l’extension du réseau AEP Rue de l’Ampélos et la réalisation de 6 branchements AEP et 6 branchements EU sur la commune de Pailhès.
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision.
La séance est levée à 19h10