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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - delibvotebp2024 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
1D
: 005-210501169-20240329-2024_017-BF
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2024
- 017
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
29
mars
2024
L’an
deux
mille vingt quatre
Et
les vingt-neuf mars
À
18
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
11
Présents
:
10
Votants
:
ii
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Joël
GAUTHIER
(est arrivé
à
19
h 00),
Damien
GANDELLI.
Antoine
GRAZIANO
a donné
procuration
à Roland
MARSEILLE
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la délibération
: Vote
du Budget
Primitif 2024-
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
de
l’année
2024,
dont
les
dépenses
et les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
-
En
Fonctionnement,
en
dépenses
et en
recettes
à : 558
394,00
€
-
En
Investissement,
en
dépenses
et en
recettes
à : 1 214
284,00
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
11
Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
Conformément
à la délibération
du
22
septembre
2023,
qui concerne
la mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement,
le conseil
municipal
:
-__
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
-__
Approuve
le Budget
Primitif - Commune,
pour
l’année
2024,
- _
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à cette/affaire.
Aiïnsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
er
Le
Maire, C_
Marcel
CANNATY
|