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Déliberation - deliberationndeg2023 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2023 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publiéle
CS.
41.10
23
ID
: 005-210501169-20231124-2023_047_02-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023-047-02
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
24
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-quatre
novembre
À
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la convocation
: 17
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
08
Votants :
09
Étaient
présents :
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Damien
GANDELLI. Hervé
CASTILLO
a donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Excusés
: Michel
COLLOMB
-— Joël
GAUTHIER
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
de
la
Délibération
: Budget
Eau
potable
: Décision
modificative
n°5
Budget
Général
: Décision
modificative
n°
6.
Annule
et remplace
la
délibération
n°2023-047
pour
erreur
matérielle.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
dans
le cadre
de la gestion
des
restes
à recouvrer
et, suite
à l’état des
créances
impayées
pour
les
années
2016
à 2018
transmis
par le comptable
public,
de procéder
aux
ajustements
comptables
suivants
:
Sur
le
budget
de
l’eau
N° article
Libellé
MON ÉARE Dépenses
CHAPITRE
65
Section
de
fonctionnement
D
6542
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
—
Créances
éteintes
+
649,54
€
R
778
Produits
des
activités
annexes
+
649,54
€
TOTAL
0
Sur
le
budget
général
N°
article
Libellé
Montant Dépenses
Section
de
fonctionnement
D
657364
Autres
charges
de
gestion
courante
+
649,54
€
D
617
Etudes
et
recherches
- 649,54
€
TOTAL
O0 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publiéle
2%
44.223
ID
: 005-210501169-20231124-2023_047_02-DE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
9 Pour
— 0 Contre
- 0 Abstention
-
Approuve
la décision
modificative
n°5
du
budget
de
l’eau
dans
les termes
énoncés
ci-dessus
Approuve
la décision
modificative
n°6
du
budget
général
dans
les
termes
énoncés
ci-dessus
Autorise
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
passer
les
écritures
comptables
énoncées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CANNAT