Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation2023 031
Déliberation - deliberation2023 028
Déliberation - deliberation2023 034
Déliberation - deliberation2023 032
Déliberation - deliberation2023 032
Déliberation - deliberation2023 033
Déliberation - deliberation2023 034
Déliberation - deliberation2023 033
Déliberation - deliberation2023 029
Déliberation - deliberation2023 029
Déliberation - deliberation2023 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 031)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié le
2Y.
Oo). Lo 2 à
ID
: 005-210501169-20230922-2023_031-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 031
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
09
Étaient
présents
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN.
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
—
Budget
général
—
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
le tableau
ci-dessous
:
:
-
;
Montant
Oo
N°
article
Libellé
Dépenses
Section
de
fonctionnement
D
6512
A
ER
pNIEe
et
technique
de
la
commune
hébergé
sur
le
+
7
560.00
€
D
617
Etudes
et
recherches
-7
560.00
€
TOTAL
0
Vu
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
général
approuvé
le
31
mars
2023
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
du
1 septembre
2023, Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
ID
: 005-210501169-20230922-2023_031-DE
Considérant
que
ces
virements
n'affectent
pas
l’équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023,
nécessaires
au
regard
des
projets
en
cours.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 9 Pour
— 0
Contre
- 0 Abstention
- Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
général
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessus, - Autorise
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.