Déliberation - DCM 2021 35 Pass sport communes

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Déliberation - DCM 2021 35 Pass sport communes Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 35 Pass sport communes)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2021_35

OBJET :

ACTION SOCIALE – ENFANCE -

JEUNESSE

OPERATION PASS’SPORT+

JEUNES

-

CONVENTIONNEMENT AVEC

LES COMMUNES

PARTENAIRES

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 1er avril 2021 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 25 mars 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 avril 2021.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 33 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Néant

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte MACAUDIERE.

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 1er avril 2021 DCM_2021_35

ACTION SOCIALE – ENFANCE - JEUNESSE

OPERATION PASS'SPORT+ JEUNES

CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES

Eric Michaud, adjoint au maire, en charge de la vie associative et du sport expose à l’assemblée :

Depuis 1988, la ville de Riorges est engagée dans l’opération « Pass’Sport+», dispositif proposant des séances d’initiation ou de découverte de certaines activités sportives et de loisirs durant les vacances scolaires d’été, en s’appuyant sur le tissu associatif local.

Les villes de Roanne, Mably, Le Coteau ainsi que Villerest et Commelle-Vernay sont associées dans cette action et proposent des mini stages se déroulant sur les communes partenaires. Les engagements de chacune d’elles ont été formalisés par différentes conventions et avenants au fur et à mesure de l’évolution de l’opération « Pass’Sport+ ».

A partir de 2021, avec la mise en place du portail Icitoyen (plateforme de démarches et services en ligne), les usagers pourront inscrire leurs enfants directement au dispositif Pass’Sport+ sans se déplacer, et régler l’inscription via un paiement en ligne. En parallèle, l’inscription en mode guichet demeure possible.

Compte tenu de l’évolution des moyens d’inscriptions et de paiements, il convient d’établir une nouvelle convention.

Cette convention fixe les engagements de tous les partenaires, les modalités d’organisation du dispositif « Pass’Sport+ », les conditions financières qui l’accompagnent ainsi que de nouvelles dispositions relatives à la mise en place de l’inscription et du règlement en ligne.

A noter, que ce changement conduit à la création d’une régie de recette unique, instituée au service des sports de Roanne, avec maintien de deux mandataires dans chacune des communes partenaires. Les coûts de mise en place et de fonctionnement de cette régie seront répartis au prorata du nombre d’inscrits pour chacune d’elles.

La présente convention prendra effet dès signature de toutes les parties et s’achèvera le 31 décembre 2026. Elle pourra être résiliée par notification à l’ensemble des partenaires au plus tard à la fin du mois de février de chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. approuve la convention à passer avec les communes de Roanne, Mably, Le Coteau, Villerest et Commelle-Vernay, dans le cadre de l’opération « Pass’Sport+ » ;

2. précise que ce dispositif propose des séances d’initiation ou de découverte de certaines activités sportives et de loisirs durant les vacances scolaires d’été ;3. dit que ladite convention a pour objet de définir les nouveaux moyens mis en place pour l’organisation annuelle de l’opération « Pass’Sport+ », les conditions et modalités financières qui l’accompagnent ;

4. autorise le Maire à la signer.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

Riorges, le 6 avril 2021

Le Maire

Jean-Luc CHERVIN