Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 71 dispo pass region
Déliberation - DCM 2021 35 Pass sport communes
Déliberation - Declas pass Donzdorf
Déliberation - Pass sport 2017
Déliberation - Pass sport 2018
Déliberation - DCM 2023 216 pass SPORT2023
Déliberation - Aut pass ter prive Orgeas
Déliberation - Dde subv Region Tennis
Déliberation - Dde subv Region Petanq
Déliberation - DCM 2021 36 Pass sport partenaires asso
Déliberation - Pass region
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Pass region)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 5_2
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
DISPOSITIF PASS'REGION
CONVENTION A PASSER AVEC
LA REGION AUVERGNE-
RHONE-ALPES
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 18 MAI 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 19 mai 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT,
Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte
MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, André CHAUVET, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Rémy MUCYO, Martine
LAROCHE-SZYMCZAK, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Alain CHAUDAGNE, adjoint ; Nicole AZY, Thierry ROLLET, Elodie PINSARD-
BARROCAL, Chantal LACOUR, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Blandine LATHUILIÈRE
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Alain CHAUDAGNE
Nicole AZY
Thierry ROLLET
Elodie PINSARD-BARROCAL
Chantal LACOUR
Guy CONSTANT
Patrice RIVOIRE
Nabih NEJJAR
Brigitte MACAUDIERE
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Jean-Luc CHERVIN
Andrée RICCETTI
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 5.2
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
DISPOSITIF PASS’REGION
CONVENTION A PASSER AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES APPROBATION
Véronique MOUILLER, adjointe, déléguée à l'action culturelle, expose à l'assemblée :
“Depuis 2005, la ville de Riorges est partenaire du dispositif "Carte M'ra", mis en
place par la région Rhône-Alpes, permettant de faire bénéficier les lycéens et les
jeunes relevant des missions locales ou de centres de formation conventionnés par
la région, d’une prise en charge du prix d'entrée aux spectacles organisés par la
commune, notamment pour "Les Mardi(s) du Grand Marais”.
La nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes fait évoluer le dispositif pour l'élargir au
nouveau territoire en créant le Pass'Région en lieu et place des dispositifs existants,
à savoir la "carte M'ra" pour Rhône-Alpes et la "carte Jeunes Nouveau Monde” pour
l'Auvergne.
Pour ce faire, la convention en cours concernant la carte M'Ra est remplacée par
une nouvelle convention valable jusqu'au 31 mai 2022 qui, pour la ville de Riorges,
proposera le même fonctionnement que le dispositif précédent.
L'intérêt de ce dispositif étant avéré pour faciliter l'accès des jeunes aux spectacles,
il convient donc de poursuivre ce partenariat."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve la convention à passer avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le
projet est joint à la présente délibération ;
2. autorise le maire à la signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 22 mai 2017
L ire
Jean-Luc CHER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170518-5_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2017
Publication : 19/05/2017
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN