Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 06a budget gemapi compte administratif 20241
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 06a budget gemapi compte administratif 20241)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
=
;
:
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
=
F-
;
Publié le
a
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_O6A-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERE,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
34
Votants
39
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-06A
— Budget
annexe
GEMAPI
-— Compte
administratif
2024
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
O6A-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et
2
;
Vu
la délibération
2024-03-06D
du
11
avril 2024
adoptant
le budget primitif 2024.
L’année
2024
a été
marquée
par
l’arrivée
de
nouveaux
agents
: changement
de
chargée
de
mission
et de
technicien.
En
termes
de
travaux,
2024
a
permis
l’achèvement
de
la
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
au
centre-ville
de
Delle
: pose
d’un
dernier
épi
et d’un
dispositif de
stabilisation
du
fond
du
lit de
la rivière
dite
« semelle
».
En
termes
d’études,
l’élaboration
du
diagnostic
des
affluents
de
l’Allaine
et
la
Bourbeuse
a
été
réalisée
en
2024
et
permettra
d’aboutir
en
2025
sur
un
programme
pluriannuel
de
gestion
et
d’entretien
des
cours
d’eau.
La
consultation
pour
l’étude
de
danger
et
l’élaboration
du
dossier
réglementaire
pour
la
régularisation
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
(90)
en
système
d'endiguement
a été
lancée à
la fin
de
l’année
2024.
Le
projet
de
restauration
hydromorphologique
de
la Bourbeuse
en
lien
avec
SNCF
Réseau
et GBCA
n’a
pas
progressé.
Il est toujours
au
stade
des
études
préalables
et d’avant-projet
à
la
fin
d’année
2024.
Parallèlement
le service
GEMAPT
a poursuivi
ses
actions
à destination
des
scolaires
sur
la période
2023/2024
et poursuivra
sur
la période
2025/2026.
|
Grandes
lignes
du
CA
2024
(hors
RAR
et reprise
de
résultat
2023)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
45
083,98
€
60
Achat
&
variation
de
stocks
1 760,34
€
61
Entretien
et réparations
28
909,55
€
62
Autres
services
extérieurs
14
414,09
€
Chap.
012
Charges
de
personnel
&
frais
assimilés
106
727,03
€
Chap.
014
Impôts
&
taxes
5613
€
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10
879,66
€
Chap.
66
Charges
financières
3495,35
€
Chap.
042
Amortissement
14
367,44
€
Total
des
dépenses
en
fonctionnement
186
166,46
€
Recettes
Chap.
73
Impôts
&
taxes
(GEMAPT)
280
388,00
€
Chap.
74
Dotations
subventions
&
participations
13
512,00
€
Chap.
42
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
11
376,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
305
276,00
€
>
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
119
109,54
€. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
=
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O6A-BF
Section
d’investissement Dépenses
Chap.
16
Remboursement
des
capitaux
d'emprunts
13
513,30
€
Chap.
20
Immobilisations
incorporelles
5 500,00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
13
416,78
€
Chap.
40
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
11
376,00
€
Total
des
dépenses
d’investissement
43
806,08
€
Recettes
Chap.
10
Dotations
et fonds
divers
292
640,22
€
Chap.
13
Subvention
d'investissement
107
689,20
€
Chap.
040
|
Amortissements
14
367,44
€
Total
des
recettes
d’investissement
414
696,86
€
>
Le
budget
d'investissement
est
en
excédent
de
370
890,78
€.
Grandes
lignes
du
CA
2024
(avec
les
RAR)
A
la
section
de
fonctionnement :
- _
Dépenses
: 186
166,46
€
-
Recettes
: 305
276,00
€
>
Le
budget
de
fonctionnement
est en
excédent
de
119
109,54
€.
A
la
section
d’investissement
:
-
Dépenses
: 43
806,08
€
-
RAR
: 106
815,62
€
>
Total
des
dépenses
d’investissement
: 150
621,70
€
-
Recettes
: 414
696,86
€
-
RAR
:92133€
>
Total
des
recettes
d’investissement
: 506
829,86
€
Résultat
du
CA
2024
avec
reprise
des
résultats
2023
(hors
RAR)
|
Résultats 2024
|
Résultats 2023 reportés |: TON EXErIESS
confondus
Fonctionnement
119
109,54
€
415
392,07
€
534
501,61
€
Investissement
370
890,78
€
- 266
302,71
€
104
588,07
€
Total
année
490
000,32
€
149
089,36
€
639
089,68
€
Considérant
l’identité
de valeur
entre
les écritures
du compte
administratif du Président
et du compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024. Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
e
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
Annexe
:
Vue
d'ensemble
CA
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_O06A-BF
D’adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2024.
APTES
EN
AV
OUMICIETTU
TE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MER
Le
Président,
Le
Président
Christian
A
Le
Président,
Le
Présid
Christian
RA
REDI
2 3 AVR. 2075
das
Ù
SUD
\
RITOIRE
Jë Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
GEMAPI
(60004)
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
RA
Publié
le
I1-
PRESENTATION
GENE
LE
ID : 090-249000241-20250410-2025_03_OGA-BF
VUE
D'ENSEMBLE
-
EXECUTION
DU
BUDGET
-
T
A
T
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
A
186
166,46 |
6
305
276,00
(mandats et titres)
Section d'investissement
8
43 806,08 | x
414 696,86
+
+
Report
en
section
de
c
0,00
|!
415
392,07
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
d'investissement ||
D
266
302,71 | J
0,00
(001)
(si déficit)
(si excédent)
… TOTAL
EXERCICE
=A+B+c+D
496 275,25
|=G+H+1+4
1135 364,93
(réalisations
+
reports
N-1)
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A REALISER
À REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
F
10681562 |
1
92 133,00
(1)
éaliser
à
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
=e+r
106
815,62
|-Keu
92
133,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
=A+C+E
186
166,46 | -G+1+K
720
668,07
RESULTAT
CUMUÉE
Section
d'investissement
=B+D+F
416
924,41 |
=H+u+L
506
829,86
TOTAL
CUMULE
=A+B+C+D+E+F
603
090,87 |
=G+H+1+J+K+L
1
227
497,93
(1) Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent
: en dépenses,
aux dépenses
engagées
non
et non
ées
telles qu'elles
de la
é des
; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné
lieu à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées
non mandatées
au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements
; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice.
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
GEMA
Publié
le
Présenté
par
le
président,
A
Grandbillars,
le
10/04/2025
Le
président,
ARRETE
ET
SIGNATURES
Délibéré
par
le
Conseil
Commügautäice,
sesSion
drdlnaire.
A Grandbillars, le 10/04/2025
à
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O6A-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
Nombre
de
membres
présents
:
eos
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Ki)
VOTES:
Pour:
35
Contre :
CG ©
Abstention
:
-
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
[A \
ALEXANDRE
Jacques
|
1 A)
BENJAMAA
Martine
n …
Art
TT
CHAVANNE
Chantal
û
BIETRY
Thomas
Le
——,
|
=
7N
BOUR
Daniel
re
|\
BRIKH
Anissa
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherine
_
|
CE IT
DAMOTTE
Roland
./
#12
he
LE Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
GEMA
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_06A-BF
DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET
Gérard
7.4
LA
Se
Ci
LT
/ 2,
FREARD
Vincent
|
à
L
/
\
F nm
s
De
FRERY
Daniel
TA
—
Pi
GAILLARD
Christian
XS
HAMLIL
Hamid
TN,
7
7
D
HOTTLET
Jean-Louis
LS
A
HOUDELAT
Michel
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
GEMA
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
_03_O6A-BF
MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
ES
>
PERRIN
Gilles
A
]
#
4.
.
AY
\
-
SA.
PETERLINI
Nicolas
ee
ñ
_
db
FT
PETITJEAN
Fabrice
/
À
PFHURTER
Florence
| 0
(Ds
f
her
PHILIPPE
Sophie
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
TALON
Jean-Michel
THOMAS
Françoise Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
GEMA
P‘Plié le ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O6A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
VALLAT
Pierre
"/
VIATTE
Bernard
ee
V
TNA
7
EN
ART
CAN HS
Certifié
exécutoire
par
le
for
T
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture, Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
LL Ca Levroult
L Ans | s6ed sosgjepueui uou s296eBus sesuedep sep 1813 20344013
LL
œ <
@
©
o!
Oo
al
NN
$ ©
3 un ail
S 5
à ©
8
à 8
2
a
/a;“*3Dbyeuuop10,7
; 1
3 z9"SL890L :eps Je Jo juosa1d 27
3 c9'çoc 94 gcic
39592 S9114Nd XNVAVAL LNSINI19 SYS : S49L 97110 ll 843U89 np 29512421) U9 aUIE]}Y] 2P UONEIN}9N13S91 ep XneABJ] -g : juotueBeBuz
30000881 92 8cic
3 0000881 3IH93d 10 NOlLVY3G34 1NVS : SOL | P 29S18A81J E[ SUEP SUIEI[Y.| SP UONeINEJSS1 XNeABJ] juene pains eubedwe) -G : juowo6ebuz
300801 94 LEO
> 00°804 S713191440 XNYNHNOT VS : SiiL efe,1 ep 22Z enBip uogestiennBei apnjs sy91eu UOoHeIjqNd SI214 LO0Y 99 - La : JuoweBeBuz
300 2r9 94 8cLz
300 2r9 lesuon Anolu9BU, HYI SYS : SiOIL 4 8p uoreanezse1 J0{o1d np #1pe9 9 suep XneABJ} ep uonesij291 JON SUT1EN - Z : uowoBeBUuT
3 00 00028 92 €LLÿOZ
3 00 00048 NV3S3Y JONS 9JId3 : SieIL esneqginog e] 2p uojesnJeuas ap XNBABJ} UOHUSAUOI - L : JuoweB6eBuT
J8S1j291 e 219 uorauo- eJ0A 4nod uoneisdO exduos 4s #3eq
65:2t:80 - SCOZ/YO/ZZ
ÿzOZ - (»0009) IdYWA9 exeuue Je6png
sogJepueuu uou SooPeBus sosusedop ssp 181 2110}UJOL pns np seunwwo) ep sneunwwos Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
LE
Cal
(Laue
Vite
L Ans | ebeg
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O6A-BF
Jeuoe}ei e Se}2981 S8P }E)3
235 ET AS ; PEER
T0344013
3 00'EELZ6 S e| e 9J211E 350 jeJ9 JUSsgud 97
300 €CL26 92 LLGL
> 00'ECLZ6 INOHYU NVA JON3OV VdZ : Sie 30 33SUAAVUL INIVT1V YNS INAS NOISSAHANS XNVAVAL NOLLN3AGNS - L_: JueweBeBuz 19S1[291 € 8}soy uor2uo+ adwos va sq
20 - (ÿ0009) I4VWA9 exeuue Je6png
enoyuel| 80:0€:80 -
GZOZ/+O/zz S1}Jou9 E JueJS81 SeuleH199 S979981 S9p 3873 pns np seunwwuo) 9p apneunwuwo)