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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1831 Convention Balthazar novembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1831 Convention Balthazar novembre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1831
Objet : Convention Balthazar - novembre 2022
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente une projection publique non-commerciale du film « Beau-Joueur », action s’inscrivant dans le cadre du Mois du film documentaire 2022 organisé par les médiathèques du Grand Albigeois et valorisant le fonds cinéma des médiathèques,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec monsieur Jérôme DOPFFER de Les Productions Balthazar, 182 rue La Fayette 75010 PARIS, en vue de programmer une projection publique non-commerciale du film « Beau-Joueur », le vendredi 25 novembre 2022 à la médiathèque de Saint-Juéry, à 20 h 30.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 150 euros (TVA non applicable en référence à l’article 293B et 261-7-1 du Code Général des Impôts).
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2022-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 16 novembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06