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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0870 Convention danimation Culture en Mouvements
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0870 Convention danimation Culture en Mouvements)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0870
Objet : Convention d'animation Culture en Mouvements
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente le spectacle Fantaisies poétiques autour de Toulouse-Lautrec, dans le cadre de la treizième édition de la Nuit pastel avec pour thème : La nuit Toulouse-Lautrec, action ayant pour but de valoriser les collections littérature et expression écrite du pôle Adulte et les collections d’histoire de l’art et livres d’artistes du pôle Arts des médiathèques du Grand Albigeois,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec l’association Culture en Mouvements, 1 rue de Rouen 31500 Toulouse, représentée par madame Juline ROSSIER en vue de programmer le spectacle Fantaisies poétiques autour de Toulouse-Lautrec, sur le parvis de la médiathèque Pierre-Amalric d’Albi, le samedi 03 juin 2023 à partir de 21 h 30.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 2300 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 16 mai 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06