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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1648 Convention danimation Les Ateliers de Clementine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1648 Convention danimation Les Ateliers de Clementine)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1648
Objet : Convention d'animation Les Ateliers de Clémentine
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente la programmation d’un atelier parent-enfant intitulé "Dessiner, peindre, coller... avec mon tout-petit", atelier s’inscrivant en lien avec la programmation du Mois du film documentaire 2022 consacré à la thématique « Jouer » et en lien avec la projection du film Petits pieds, grands pas.
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec madame Clémentine Pujol de Les ateliers de Clémentine, La Blatgearié – 81440 MONTDRAGON, en vue de programmer un atelier parent-enfant intitulé "Dessiner, peindre, coller... avec mon tout-petit", le samedi 5 novembre 2022 à 17 h 15, à la médiathèque de Lescure, route Saint-Michel, 81380 Lescure d’Albigeois.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 130 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2022-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 26 octobre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06