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Déliberation - 9ax5pyf7xl2tl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - 9ax5pyf7xl2tl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16/09/2011
Étaient
présents
: MM.
FAREZ.
GUEGUEN..
M.
KOSCIELNIAK,
, M.DEVAULX
M.SANDRON,
M.GUFFROY
Mme
FELBACQ.
MM.
FLICOTEAUX.GOGUILLON,
Mme
LEFEBVRE,
M.
DECHAMPS,
M.JANIAK
MOUVIER,
Absents
excusés
: MME
CALIPPE,
MM.
LEROY,
GUEANT,
BARDOUX,
MME
LECHIFFLARD,
Melle
ROUSSEL
Pouvoirs
: M.GUEANT
à Mme
FELBACQ
M.LEROY
à M.
FLICOTEAUX
M.BARDOUX
à M.KOSCIELNIAK
Melle
ROUSSEL
à M.MOUVIER
Secrétaire
de
séance
: M.
MOUVIER
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
PAR
LEUR
PRESIDENT
RESPECTIEF
:
FDS
- Finances-
Scolaire
-Communauté
de
Communes
— Travaux
— Information
— C.C.A.S.-
Sports
Fêtes
et Cérémonies
— SIVOM
—
Rive
— Adjudication
- USEDA-
Circulation-
Listes
Electorales-
DELIBERATIONS > Taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
des
articles
L.2333-2
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
le
conseil
municipal
à fixer
un
coefficient
multiplicateur
unique,
dans
les
conditions
et limites
prévues
à ces
mêmes
articles,
applicable
au
tarif
de
la taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
le coefficient
multiplicateur
unique
de
la
taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
est
fixé
à 8.
> Remplacement
d’un
candélabre
sinistré-U.S.E.D.A.
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
l’U.S.E.D.A.
envisage
le remplacement
d’un
point
lumineux
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à 1 815.83
€ HT.
En
application
des
statuts
de
l’U.S.E.D.A.,
la contribution
de
la
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et
de
leurs
caractéristiques
(puissance
des
lanternes,
hauteur
des
mâts,
présence
ou
non
des
consoles,
nature
des
mâts
et des
lanternes).
Sur
le coût
total
des
travaux,
la contribution
de
la
commune
est
de
1 815.83
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
maire
et
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’accepter
le remplacement
du
candélabre
et
s’engage
à verser
à l’U.S.E.D.A.
la contribution
de
1 815.83
€ H.T.
> Décision
Modificative-
Budget
Primitif
2011
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient,
suite
à différents
sinistres
sur
des
biens
communaux,
d’inscrire
au
budget
2011
le remboursement
par
notre
assurance
des
frais
de
réparation
engagés
par
la commune.
Il y
a lieu
de
réaliser
le transfert
suivant
: Section
de
fonctionnement
-recettes
-
Chapitre
013.
article
7788
:
3 364.03
€
Section
de
fonctionnement
-dépenses
—
Chapitre
O11
article
61523:
1815.83
€
Chapitre
011
article
60632
:
600.97
€
Chapitre
011
article
60522
:
947.23
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire,
à inscrire
au
budget
2011
les
crédits
sus-indiqué
et à
accomplir
les
formalités
subséquentes.
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Contrôle
de
la qualité
de
l’eau
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
la Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Aisne
a affirmé
que
l’eau
distribuée
satisfait
aux
exigences
réglementaires
de
qualité
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés
au
cours
du
contrôle
sanitaire.
L’eau
est
donc
de
bonne
qualité.
Tous
les
habitants
peuvent
la consommer.
—
Téléthon-Marché
de
Noël
Le
téléthon
et le
marché
de
noël
auront
lieu
le samedi
3 décembre
2011-salle
Jean
Racine
>
Colis
de
Noël
La
distribution
des
colis
de
noël
se
déroulera
le samedi
10
décembre
2011