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Déliberation - b5jv1dv0g99x5fa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - b5jv1dv0g99x5fa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24/09/2010
Étaient
présents
: MM.
FAREZ.M.DEVAULX.
M.
KOSCIELNIAK,
, M.MOUVIER.
M.SANDRON
Mme
FELBACQ.
MM.
FLICOTEAUX.GOGUILLON.
M.BARDOUX
Mme
LEFEBVRE,
M.
DECHAMPS
M.JANIAK,
Melle
ROUSSEL
Absents
excusés
: MME
CALIPPE,
M.GUFFROY,
M.GUEGUEN,
M.
LEROY.
M.GUEANT
Mme
LECHIFFLARD
Pouvoirs
: M.GUEGUEN
à M.FAREZ
M.LEROY
à M.MOUVIER
M.GUFFROY
à M.
FLICOTEAUX
M.GUEANT
à Mme
FELBACQ
é
: Melle
ROUSSEL
s-verbal
du
17-06-2010.
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
PAR
LEUR
PRESIDENT
RESPECTIEF
:
FDS
- Finances-
Scolaire
-Communauté
de
Communes
— Travaux
— Information
— C.C.A.S.-
Sports
Fêtes
et Cérémonies
— SIVOM
—
Rive
— Adjudication
— USEDA-
Circulation-
Listes
Electorales-
DELIBERATIONS > DESAFFECTATION
LOCAL
ECOLE
Dans
sa
séance
du
17
Juin
2010,
le Conseil
Municipal
avait
sollicité
l'avis
de
M.
Le
Préfet
pour
la désaffectation
d’un
local
préfabriqué
à
Pécole
de
Viry-Centre,
rue
Gaston
Trioux.
Le
Préfet
nous
fait
savoir
qu'il
émet
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL,
à l'Unanimité,
approuve
la désaffectation
des
local
de
l'école
élémentaire
Viry-Centre
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
l'Inspection
d'Académie. > DECISION
MODIFICATIVE-TRANSFERT
DE
CREDIT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
crédits
Budgétaire
2010
prévus
au
Budget
Primitif
au
chapitre
23,
immobilisations
en
cours
doivent
être
affectés
après
correction
au
chapitre
21des
immobilisations
corporelles,
que
les
crédits
nécessaires
au
mandatement
d'un
remboursement
des
intérêts
relatifs
à l'emprunt
CREDIT
AGRICOLE
s'avèrent
insuffisants
au
chapitre
066.
Il y
a donc
lieu
de
réaliser
le transfert
suivant
: Section
d’investissement
-dépenses-
Chapitre
021.
article21318:
+15
000,00
€
Chapitre
066.
article
+7,00
€
Chapitre
023.
article
2315:
- 15
000,00
€
Chapitre
012.
article
6411
:
- 7,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire,
à réaliser
le transfert
de
crédits
sus-indiqué,
à accomplir
les
formalités
subséquentes.
> DECISION
MODIFICATIVE-TRANSFERT
DE
CREDIT-BP
EAU
POTABLE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
crédits
Budgétaire
2010
prévus
en
dépenses
et
en
recettes,
relatifs
au
transfert
de
droit
à déduction
de
T.V.A.,
s'avèrent
insuffisants
au
chapitre
041.
Il y
a lieu
de
réaliser
le transfert
suivant
:
Chapitre
041.
Article
2762
:
+0,94
€
Chapitre
041.
Article
2315:
- 0.94€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire,
à réaliser
le transfert
de
crédits
sus-indiqué,
à accomplir
les
formalités
subséquentes.
7
> U.S.E.D.A.
Adhésion
de
communes
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Viry-Noureuil
informe
l’assemblée
que
les
communes
de
Longpont,
Clermont
les
Fermes,
Dampleux,
Regny
et Origny
Ste
Benoïte,
ont
sollicité
leur
adhésion
à L'Union
des
Secteurs
d’Energie
du
Département
de
l’Aisne
(USEDA).
Ces
demandes
ont
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
la part
du
Comité
Syndical
de
l’'USEDA
en
date
du
30
juin
2010.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
émet
un
avis
favorable
à la
demande
d’adhésion
de
ces
communes.
> U.S.E.D.A.
Modification
des
statuts
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’'USEDA
lors
de
son
Syndical
du
30
juin
2010
a accepté
la
modification
des
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
décide
d’accepter
les
modifications
des
statuts
présentés,
d’accepter
de
transférer
à l’'USEDA
la compétence
optionnelle
« communication
électronique
» d’accepter
de
transférer
à L'USEDA
la compétence
\
optionnelle
« vérification
calcul
de
la contribution
demandée
par
ERDF
» pour
les
communes
urbaines
ne
reversant
pas
la taxe
(pour
les
extensions
de
réseaux
électriques).
> RESILIATION
ET
RENOUVELLEMENT
DE
BAIL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
17
septembre
2010,
Mme
COOPMAN
Michelle
informe
qu’elle
fait
valoir
à compter
du
1°
novembre,
ses
droits
à la
retraite
et
demande
par
la même
la résiliation
de
son
baïl
pour
la parcelle
de
terre,
en
nature
de
pré,
cadastrée
:- ZN
5, lieudit
" La
Haye
Julienne"
de
10a
20ca.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
résilier
son
bail
à compter
du
1”
novembre
2010,
décide
d'accorder
le renouvellement
du
bail
concernant
la parcelle
ZN
5 pour
une
durée
de
9
années,
à M.HENRY
Jean-Pierre,
charge
Monsieur
le Maire
d'accomplir
les
formalités
subséquentes.
> DECLASSEMENT
VOIRIE
DEPARTEMENTALE
Dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la rue
Gaston
Trioux,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le déclassement
d’une
portion
de
la RD
429
comprise
entre
les
RD
338
et RD
429F
et son
reclassement
dans
la voirie
communale.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
le déclassement
et le
reclassement
dans
la voirie
communale
de
cette
portion
de
route,
opte
pour
le versement
d’une
indemnité
forfaitaire
de
remise
en
état
de
la chaussée,
autorise
le Maire
à signer
la convention
définissant
les
modalités
de
versement,
à la
commune,
de
cette
indemnité
d’un
montant de
80
000
€ HT.
Ce
versement
transfèrera
à la
charge
de
la commune
:la
remise
en
état
de
la voie
déclassée
ainsi
que
la charge
de
son
exploitation
et de
son
entretien,
la police
de
circulation
et
de
conservation
sur
cette
portion
de
voie.
INFORMATIONS
DIVERSES
> Contrôle
de
la qualité
de
l’eau
L’eau
est
donc
de
bonne
qualité.
Tous
les
habitants
peuvent
la consommer.