Compte-Rendu - CR 07042022 1

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Compte-Rendu - CR 07042022 1 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07042022 1)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2022

Date d’affichage et

de convocation

1er avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire

Nombre de membres

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

Etaient présents : Yves MURRU (hormis point 2022/014), Nicole BERGERAT, Djemaï LASSOUED, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA, Gilles MEKLER, Benoît FARRAN, Thierry TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ, Elodie SIMONE, Francis KLEIJN, Catherine GASTAN-KLUG, Nathalie CHEVALLIER, Flavien PARISI.

Pouvoirs de : Caroline THUEZ à Elodie SIMONE, Kadidiatou DIEBKILE à Georges BIRBA, Stéphanie DE CAMPOS à Yves MURRU, Olivier VELIN à Maurice ANDRIEU, Antoine CALDICOTE à Catherine GASTAN.

Absents: Olivier BECRET, Estelle BOCKEL, Albert BAFFI.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Nicole BERGERAT

L’appel des élus et l’énoncé des pouvoirs sont effectués.

Vote relatif à l’approbation du compte rendu du conseil du 18 mars 2022 : unanimité.

2022/013 – Approbation du Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal de la commune

Rapporteur : Nicole BERGERAT

Le Conseil municipal, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Vu la balance pour l’exercice 2021 présentée par le Receveur,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 - statuant sur l’exécution du budget 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour et 2 contre : Mme GASTAN et M. CALDICOTE):

 DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2021 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

2022/014 - Approbation du compte administratif 2021 du budget communal Rapporteur : Nicole Bergerat.

Monsieur le Maire quitte la salle après que la présidence ait été confiée à Nicole BERGERAT, maire adjointe chargée des finances. Elle présente le Compte Administratif 2021 du budget communal, qui se résume ainsi :

- dépenses de fonctionnement 2 641 036.75 €

- recettes de fonctionnement 3 196 469.20 €

- résultat de l’exercice 555 432.45 €

- résultat de fonctionnement reporté 683 446.49 €- résultat de clôture 2021/Fonctionnement 1 238 878,94 €

- dépenses d’investissement 2 722 009.14 €

- recettes d’investissement 5 612 271.57 €

- résultat de l’exercice 2 890 262,43 €

- résultat d’investissement reporté - 432 487.25 €

- résultat de clôture 2021/Investissement 2 457 775.18 €

- Résultat de clôture de l’exercice 2021 3 696 654,12 €

- Restes à réaliser 2021 230 197.48 €

- Total : 3 466 456.64 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 pour et 2 contre : Mme GASTAN et M. CALDICOTE):

 APPROUVE le Compte Administratif 2021 de la commune ainsi présenté

2022/015 – Vote des taux d’imposition

Rapporteur : Nicole BERGERAT

Madame BERGERAT expose que les bases d’imposition de chacune des deux taxes ont augmenté, comparativement à 2021, dans les proportions suivantes :

- Taxe sur le foncier bâti : + 4.21 %

- Taxe sur le foncier non bâti : + 3.22 %

Nota : Cette augmentation, n’est pas corrélée avec la variation des taux d’imposition, votés par la commune.

Actuellement, les taux sont les suivants :

- Taux de la taxe du foncier bâti : 34,12 %

- Taux de la taxe du foncier non bâti : 74,66 %

Considérant la nécessité d’anticiper les hausses des matières premières (électricité, gaz, carburant etc ….) et soutenir les programmes d’investissement de la commune, il est proposé d’augmenter ces taux de 5%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 pour, 1 abstention : Mme THUEZ, et 2 contre : Mme GASTAN et M. CALDICOTE) :

 VOTE les taux d’imposition 2022 comme suit :

- Taux de la taxe du foncier bâti : 35,83 %

- Taux de la taxe du foncier non bâti : 78,39 %

 DIT que la recette prévisionnelle au titre de la Fiscalité Directe Locale d’un montant total de 1 780 918,89€ sera imputée au Budget Primitif 2022, articles 73111/73221/748313/74834 en section de fonctionnement.

2022/016 – Affectation des résultats de l’exercice 2021 du budget de la commune Rapporteur : Nicole BERGERAT

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, présenté par Nicole BERGERAT, maire adjointe chargée des finances, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 1 238 878.94€- un excédent d’investissement de : 2 457 775,18€ - des restes à réaliser de : 230 197,48€

Le Conseil Municipal, considérant les résultats d’exécution du compte administratif 2021, après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour et 2 contre : Mme GASTAN et M. CALDICOTE):  DECIDE d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de 230 197,48 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement inscrits à l’article budgétaire 1068 « excédent de fonctionnement versé à l’investissement »

 DECIDE de reporter le solde déduction faite de cette affectation, soit 1 008 681.46 € inscrits à la ligne budgétaire codifiée R 002 « résultat de fonctionnement reporté »

 DECIDE de reporter le résultat de la section d’investissement soit 2 457 775,18€ inscrits à la ligne budgétaire codifiée R 001 « solde d’exécution positif reporté »

2022/017 - Subventions communales 2022

Rapporteur : Nicole BERGERAT

Après avoir rappelé que les subventions communales ne peuvent être accordées qu’aux associations les sollicitant sur dossier déposé en mairie, Nicole BERGERAT donne lecture des montants de subvention accordée à chaque association et propose à l’assemblée de les voter en précisant qu’elles seront reprises dans le BP 2022 :

Article Nom de l'organisme Subvention

657362 C.C.A.S 16 000,00 €

6574 A.B.C BOIS DU COUDRAY 900,00 €

6574 A.P.E. MARCEL PAGNOL 900,00 €

6574 A.S.T.T. PUISEUX EN FRANCE 1 500,00 €

6574 ACT PUISEUX THEATRE 600,00 €

6574 AIKIDO CLUB 700,00 €

6574 ALS JUDO 1 800,00 €

6574 ANCIENS COMBATTANTS 1 100,00 €

6574 ASS. LOISIRS ET CULTURE 1 800,00 €

6574 ASSOC BADMINTON 600,00 €

6574 ASSOC. LES PUISOUNOURS 600,00 €

6574 CAPVERBAIL 500,00 €

6574 CERCLE MEDAILLES JEUNESSE SPORTS 450,00 €

6574 COMPAGNIE D’ARC LES DRAGONNIERS 1 500,00 €

6574 CROIX ROUGE 300,00 €

6574 ECLAIR DE PUISEUX EN FRANCE 1 600,00 €

6574 ECOLE ELEMENTAIRE BOIS DU COUDRAY 2 730,00 €

6574 ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL 4 410,00 €

6574 FESTI PUISEUX 2 000,00 €

6574 ASSOCIATION DE RECHERCHES HISTORIQUES MILITAIRES 200,00 €

6574 KARATE SHOTOKAN CLUB 1 000,00 €

6574 LA RECREATION EN MAIRIE 450,00 €

6574 PUISEUX ARC EN CIEL 500,00 €

6574 TENNIS CLUB DE PUISEUX 1 800,00 €

6574 A.S LA MUSCULATION – C.E.S. PUISEUX EN FRANCE 1 000,00 €6574 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 200,00 €

6574 ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN A LA THERAPEUTIQUE INFANTILE 150,00 €

TOTAL SUBVENTIONS 2022 45 290,00 €

Monsieur le maire précise que les subventions accordées aux associations ne sont attribuées qu’à celles qui proposent des activités à la population, sous quelque forme que ce soit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 pour et 3 abstentions : Mme GASTAN, M. CALDICOTE et Mme CHEVALLIER) :

 VOTE les subventions ci-dessus énumérées prévues aux articles 657362 et 6574 du budget

2022/018 – Vote du budget primitif 2022 de la commune

Rapporteur : Nicole BERGERAT

Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire et la tenue du débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du 18 mars dernier,

Après le vote des taux d’imposition des taxes directes locales et des subventions pour 2022, Après avoir entendu l’exposé sur le projet du budget primitif de 2022, Nicole BERGERAT, adjointe aux finances, récapitule les principales lignes dudit budget :

- dépenses de fonctionnement 4 198 868.13 €

- dépenses d’investissement 5 659 781.58 €

- total des dépenses 9 858 649.71 €

- recettes de fonctionnement 4 198 868.13 €

- recettes d’investissement 5 659 781.58 €

- total des recettes 9 858 649.71 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 pour et 3 contre : M. RENE, Mme GASTAN et M. CALDICOTE):

 VOTE le budget primitif 2022 ainsi présenté

2022/019 – Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des agents de la commune vers le CCAS

Rapporteur : Yves MURRU

Soucieuse des difficultés que rencontrent ses habitants les plus défavorisés, la commune pilote et anime, à travers son Centre communal d'action sociale (CCAS), une action générale de prévention et de développement social sur son territoire, en lien avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS est un établissement public géré par un conseil d'administration présidé par le Maire de Puiseux-en-France. Le rôle du CCAS est d'enregistrer et transmettre les demandes d'aides légales et d'aider les personnes en difficulté sous la forme d'aides financières facultatives.

De plus, le CCAS participe à l'organisation et de la mise en œuvre du maintien à domicile. Le fonctionnement du CCAS est assuré par des agents mis à sa disposition par la Ville. Le remboursement de la masse salariale des agents concernés doit faire l'objet d'une convention avec la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 APPROUVE la convention cadre de mise à disposition des agents de la Ville,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition des agents de la Ville telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Compte rendu des décisions du maire : Néant.

Questions diverses : Néant

Fin du conseil à 18h35.