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Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 70 +OT +Attribution+subv)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçu en préfecture le 03/06/2019
Ce e, EF FF? IR Fe S DE ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 70-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse des délibérations Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER
(Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat),
Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Gérard GADREAU (Gousse)
remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline
LAWLESS (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
OFFICE DE TOURISME : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu les statuts de l’office de tourisme Terres de Chalosse
Vu la délibération n° DCC2019_02 14 du 7 février 2019 portant approbation de la convention
d'objectifs entre la communauté de communes Terres de Chalosse et l'Office de tourisme
Vu la délibération n’DCC2019_03_22 du 14 mars 2019 portant octroi d’une avance auprès de
l'Office de tourisme d’un montant de 33 287 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçu en préfecture le 03/06/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 70-DE
Considérant la demande de subvention de l'office de tourisme Terres de Chalosse
Considérant l'avis de la commission tourisme et l’avis du Bureau
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, Le conseil communautaire, décide, à l’unanimité (les membres du Conseil
d'Administration de l'Office de Tourisme ne participent pas au vote)
D’octroyer une subvention de 150 O00 euros à l’office de tourisme Terres de Chalosse pour
l’année 2019
De rappeler qu’une avance de 33 28/7 € a été versée
De prélever le crédit correspondant à ces dépenses à l’article 6574 du budget général
D'autoriser Monsieur le Président à verser le solde de la subvention (116 713 €) et à effectuer les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019 tn. | + db ÉS Ére |
Le Président, NC M il RE 9, MATYNEUES de comunes
Vincent LAGROLA
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.