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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 146 +convention+OT +avenant
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 146 +convention+OT +avenant)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
mn.“ Es Fè R E S DE ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 146-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 31 octobre 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente et un octobre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS
(Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gammarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les
Bains), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS CHinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret) remplacé par
Didier ABOZE, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS
(Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin), remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE, Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 34
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Date d'envoi de la convocation : 25/10/2019
Le secrétaire de séance : Serge VIN (Saint-Geours d'Auribat)
TOURISME _- CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE DE TOURISME :
APPROBATION DE L’'AVENANT
Vu le Code du tourisme, articles L133-1 à L133-3, la Communauté de Communes Terres de
Chalosse a délégué à l'Office de Tourisme Terres de Chalosse, association régie par la loi de 1901,
les missions générales d'accueil, d'information des clientèles touristiques et locales, de promotion
touristique du territoire, de coordination et d'animation des réseaux touristiques, d'observation et
de veille touristique et ce, en cohérence avec le Comité Départemental du Tourisme des Landes.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un delai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le.14/14/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 146-DE
Vu la délibération en date du 7 février 2019 autorisant la Président à signer la convention
d'objectifs définissant les orientations et les moyens mis à disposition de l'Office de tourisme dans
le cadre de ses missions,
Ces compétences et missions sont exprimées dans la convention d'objectifs avec l'Office de
tourisme Terres de Chalosse, convention pouvant faire l’objet d’une modification par avenant.
La commission Tourisme réuni le 10 octobre 2019 propose d’annexer à la convention d'objectif
une convention « taxe de séjour » qui précise le rôle de la Collectivité et l'Office de tourisme
dans la mise en œuvre de la politique de la taxe de séjour sur le territoire.
Apres avoir présenté le contenu de la convention « taxe de séjour », Monsieur le Président
propose d’annexer celle-ci à la convention d'objectifs.
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Apres délibération, à l'unanimité, le conseil décide :
D'autoriser Monsieur le Président à signer avec l'Office de tourisme Terres de Chalosse la
convention « taxe de séjour » qui définit le rôle de la Collectivité et l'Office de tourisme dans la
mise en œuvre de la politique de la taxe de séjour sur le territoire. (Convention ci- annexée).
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à lapplication de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 31 octobre 2019 ” #7 | =
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è CH DE
communaute de communes
Le Président, ee
Vincent LAGROLA
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.