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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020030202 budget primitif 2020 budget lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200302_02
Séance du 2 mars 2020
L’an deux mil vingt, le deux mars à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Pascale DUSSOUILLEZ (procuration à Joël
ALPY), Marie-Paule SCHENCK (procuration à Henri RATTE).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY, Jean-Yves QUETY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Budgets primitifs 2020
Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »
M. le Maire présente le projet de budget primitif du budget
« lotissement de la Fruitière » pour l’année 2020 :
Dépenses de fonctionnement .................. 300 941,60 €
Recettes de fonctionnement ..................... 300 941,60 €
Dépenses d’investissement ....................... 311 883,20 €
Recettes d’investissement ......................... 311 883,20 €
Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
24 février 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
6 mars 2020